Durée
21h Th, 10h Lect.
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 4 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
L'enseignement porte sur la politique fiscale internationale, les éléments du droit international public nécessaires à la compréhension des instruments internationaux et l'analyse des modèles de conventions de l'OCDE et du « Modèle standard » belge, qui constituent le dénominateur commun de la plupart des conventions signées par la Belgique. Les particularités des droits fiscaux étrangers sont évoquées pour illustrer le fonctionnement des conventions.
L'enseignement se concentre sur les impôts sur les revenus.
La méthode socratique d'enseignement est utilisée. Les étudiants appréhendent les principes et les aspects techniques à partir de cas pratiques tirés de la pratique quotidienne des fiscalistes internationaux. Le but est d'acquérir une méthode de raisonnement utile pour aborder n'importe quel cas concret.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Mettre les étudiants en mesure de trouver une solution aux problèmes fiscaux comportant un élément d'extranéité. Permettre aux étudiants de suivre avec profit le cours de planification internationale enseigné par Guy Jorion.
Savoirs et compétences prérequis
Les étudiants sont invités à préparer les cours à l'avance, selon les instructions données au fur et à mesure.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
La méthode socratique est utilisée le plus souvent possible.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Séances de quatre heures, le samedi matin, de 9 H à 13 H. Lieu : HEC Liège
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les étudiants doivent être munis des modèles de conventions de l'OCDE pour assister au cours. Ceux-ci seront distribués au premier cours.
Un fascicule de notes sera distribué à la fin des cours.
Modalités d'évaluation et critères
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
Examen écrit et pratique.
Un texte de convention sans annotation est remis à l'étudiant au début de l'examen.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Caroline Docclo
Chargée de cours
ULiège - HEC
+ 32 2 700 10 15
Caroline.Docclo@loyensloeff.com