Durée
30h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours présentera de manière globale et synthétique le déroulement du procès pénal devant les juridictions répressives belges.
Plus particulièrement, le cours abordera les sujets suivants : les sujets et l'exercice de l'action publique ainsi que de l'action civile liée à un fait infractionnel, la phase de l'enquête (comprenant la distinction entre l'information préliminaire et l'instruction judiciaire, les mesures d'enquête, la détention préventive et la clôture de l'enquête), la phase de jugement (y-compris des questions liées à la compétence et la saisine du juge pénal, les droits de la défense, les règles de preuve, l'audience et le prononcé du jugement), les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, la prescription de l'action publique et, finalement, des alternatives au procès pénal classique.
Afin de rendre la théorie plus accessible, la pertinence des notions et règles théoriques sera illustrée par le biais de petits cas pratiques. En plus, les exposés théoriques seront complétés par trois séances d'exercices, comprenant aussi un examen blanc (3 x 2h).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Ce cours vise à rendre les étudiants capables de se servir correctement du cadre légal en matière de procédure pénale et à employer la terminologie juridique adéquate.
En plus, il a pour but de faire comprendre la logique et la cohérence du système de justice pénale, et notamment la distinction entre les différentes phases du procès pénal et les conséquences importantes qui en découlent. Le cours veut aussi rendre les étudiants conscients de l'impact des législation et jurisprudence supranationales et internationales sur la procédure pénale belge.
Finalement, les étudiants apprendront à résoudre un problème de procédure pénale au moyen de petits cas pratiques et ils seront stimulés à mener une réflexion critique en la matière.
Savoirs et compétences prérequis
Prérequis : Principes de droit pénal (DROI1268-1).
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Etant donné que le cours a pour but d'apprendre les notions, distinctions et principes fondamentaux de la procédure pénale, il consistera dans une large mesure en des exposés ex cathedra. Dans la mesure du possible, la méthode ex cathedra sera néanmoins combinée avec une méthode plus interactive (dite socratique) afin de stimuler la réflexion critique des étudiants (par exemple, à propos de modifications de loi récentes ou en cours, ou au travers d'exemples tirés de l'actualité) et afin de les encourager à s'exprimer de façon correcte en des termes juridiques.
Les cours théoriques seront complétés par des exercices pratiques. Grâce à ces exercices, les étudiants apprendront à utiliser et à combiner les différentes sources et règles de procédure pénale. Ces exercices permettront également de vérifier la compréhension de la matière et d'apprendre à la mettre en œuvre dans des situations concrètes. Finalement, ils ont pour but de bien préparer les étudiants à l'examen final. Ces exercices constituent donc un complément indispensable du cours théorique.
Par ailleurs, les étudiants qui le souhaitent peuvent assister à des répétitions (4 x 2h), soignées par des étudiants-moniteurs, lors desquelles certains aspects de la matière seront ré-expliqués et de petits exercices seront offerts.
Ils auront également la possibilité de (et ils sont encouragés à) poser des questions pendant ou après le cours au professeur, ou par courriel (mais comme ultimum remedium), sinon aux étudiants-moniteurs via le forum de discussion sur eCampus ou en utilisant un autre medium électronique et ce, tout au long du quadrimestre.
En cas de questions administratives, les étudiants sont invités à contacter Mme Julie Debroux.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Explications complémentaires:
Les exposés oraux seront complétés par des présentations Powerpoint détaillées. Ces présentations seront mises à la disposition des étudiants sur eCampus, après chaque séance. Ces présentations indiqueront le(s) passage(s) correspondant(s) dans les notes de cours, et donneront, le cas échéant, des suggestions pour des lectures supplémentaires dans d'autres ouvrages.
Les cours théoriques (24h) seront complétés par trois séances de 2h comprenant des exercices pratiques, ainsi qu'un examen blanc, en vue de la préparation à l'examen final. L'horaire de ces séances d'exercices sera fixé au début du quadrimestre. Il en va de même pour les répétitions (4 x 2h).
Afin de faciliter les étudiants dans leur apprentissage et de répondre à des problèmes créés par des chevauchements de cours, les cours théoriques et les séances d'exercices seront podcastés. Les podcasts seront disponibles jusqu'à la fin du quadrimestre. Nonobstant l'existence de podcasts, il est vivement conseillé d'assister aux cours de manière régulière.
Toute information pratique relative au cours sera annoncée sur eCampus. Les étudiants sont censés consulter cette plateforme quotidiennement.
Les étudiants seront, le cas échéant, invités à assister à un colloque.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Matériel obligatoire/indispensable:
V. Franssen et S. Vandeweerd, Principes de procédure pénale, Notes de cours, Liège, Presses universitaires de Liège, 6ème éd., 2024 (à paraître).
Code de droit pénal, Bruxelles, la Charte, 2023-2024.
Note: It est indispensable d'acquérir le code de cette année académique car la procédure pénale évolue constamment.
Supports de cours:
Des présentations Powerpoint, le correctif détaillé des exercices, et d'éventuels extraits de nouveaux textes de loi. Ces documents seront mis en ligne sur eCampus au fur et à mesure.
Par ailleurs, la prise de notes pendant les séances du cours est vivement conseillée.
Lectures conseillées/utiles - Ouvrages de référence :
M.-A. Beernaert, H.-D. Bosly et D. Vandermeersch, Droit de la procédure pénale, 9ème éd., Bruges, La Charte, 2021.
M. Franchimont, A. Jacobs et A. Masset, Manuel de procédure pénale, Bruxelles, Larcier, 4ème éd., 2012.
O. Michiels et G. Falque, Principes de procédure pénale, Bruxelles, Larcier, 2ème éd., 2022.
D. Vandermeersch, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, Bruxelles, la Charte, 5ème éd., 2015.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Explications complémentaires:
L'examen sera un examen écrit comprenant, d'une part, des questions à choix multiple (éventuellement avec justification des réponses) et d'autre part, des cas pratiques avec des questions ouvertes. Les exercices faits au cours du quadrimestre, et notamment pendant les séances d'exercices, donneront aux étudiants une idée bien concrète du type de questions qui seront posées à l'examen.
A l'examen, les étudiants pourront disposer de leur code, et si besoin en est, d'autres lois. Seuls les codes et les lois non-annotés et agrafés seront admis. L'usage d'autres documents (présentations PowerPoint, notes de cours, notes personnelles, etc.) ou ouvrages ne sera pas autorisé.
Afin d'optimaliser l'usage du code, les renvois à d'autres dispositions légales seront acceptés. Toute autre information ne sera pas tolérée ; les codes et les lois ne pourront pas être annotés (ni par l'éditeur, ni par les étudiants). Les étudiants pourront souligner et surligner dans le code, mais uniquement des mots complets. L'utilisation de post-it ou de signets est autorisée, pour autant qu'ils soient vierges ou mentionnent uniquement l'intitulé d'un Code ou d'une loi (ou le numéro d'une disposition légale); ils ne peuvent pas contenir d'autres informations.
Stage(s)
Ce cours n'inclut pas de stage.
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Les étudiants sont priés d'apporter leur code aux séances du cours et de l'utiliser activement.
Contacts
Enseignante/Titulaire : Vanessa Franssen - vanessa.franssen@uliege.be
Assistante :
Solène Vandeweerd - solene.vandeweerd@uliege.be
Secrétariat : Julie Debroux - J.Debroux@uliege.be - 04/366.31.59
Association d'un ou plusieurs MOOCs
Le MOOC 'Introduction au Droit (D3)' est associé à ce cours.
Explications complémentaires:
https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/etudier-le-droit-une-introduction/