2017-2018 / DROI1289-1

Politiques publiques européennes
  • Politique fiscale
  • Politiques sectorielles. Analyse et questions d'actualité

Durée

Politique fiscale : 15h Th
Politiques sectorielles. Analyse et questions d'actualité : 15h Th

Nombre de crédits

 Master en sciences de gestion4 crédits 

Enseignant

Politique fiscale : Isabelle Richelle
Politiques sectorielles. Analyse et questions d'actualité :

Coordinateur(s)

N...

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Politique fiscale

Adapté en fonction des acquis des étudiants. - principes fondamentaux de fiscalité - double imposition internationale, mécanismes d'élimination de la double imposition - l'activité de l'Union européenne en matière fiscale: grandes lignes de l'évolution de la politique fiscale européenne  

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Politique fiscale

Compréhension et maîtrise des mécanismes exposés au cours. Capacité d'application à des cas concrets. Capacité d'analyse critique

Savoirs et compétences prérequis

Politique fiscale

- droit européen:
* institutions
* mécanismes du recours en manquement, du renvoi préjudiciel en interprétation
* instruments législatifs: règlement, directive, décision

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Politique fiscale

cours ex-catedra avec participation active des étudiants

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Politique fiscale

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Politique fiscale

présentations powerpoint bibliographie suggérée

Modalités d'évaluation et critères

Politique fiscale

examen écrit - partim QCM - partim: application des principes étudiés   Le TFUE peut être utilisé. Pas de calculatrice, de gsm, ...

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Politique fiscale

Responsable des programmes - ESFAM