Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master en sciences de gestion, à finalité | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours a pour objet :
- tout d'abord les éléments de droit pénal général appliqué à la délinquance des affaires
- ensuite les principes d'organisation de la justice pénale en lien avec la délinquance des affaires
- enfin l'examen détaillé des infractions les plus fréquentes dans le monde des entreprises: faux en écritures, escroquerie, corruption, blanchiment, secret professionnel, lois spéciales (fraude fiscale, environnement, pratiques du marché, délit d'initié, ...)
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Sensibiliser les étudiants aux impératifs des normes dont la violation est sanctionnée pénalement, écueil trop souvent négligé par le monde de l'entreprise.
Réflexion sur les limites de l'autorégulation mais aussi de la répression pénale.
Pour les étudiants du Master en sciences de gestion : Ce cours contribue aux attendus d'apprentissage suivants :
ILO-1 : Renforcer ses connaissances et sa compréhension des disciplines de gestion ainsi que son contexte juridique, politique et social.
ILO-2 : Acquérir les connaissances et la compréhension de l'une des disciplines de spécialisation Ou approfondir sa connaissance du domaine de spécialisation par l'effectuation d'un premier Master de niveau universitaire.
ILO-4 : Rechercher de manière autonome et méthodique l'information nécessaire à la résolution d'un problème de gestion transversal et complexe.
ILO-9 : Développer son sens critique (argumentation).
ILO-14 : Face à une problématique de gestion, proposer des solutions éthiques, socialement responsables et respectueuses des principes de bonne gouvernance.
Savoirs et compétences prérequis
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cours ex cathedra avec participation des étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Syllabus actualisé au 01.09.23 à télécharger + présentations ppt
En outre, ouvrages de référence:
1) J. SPREUTELS, F. ROGGEN, E. ROGER- FRANCE et J.-P. COLLIN, Droit pénal des affaires, éd. Bruylant, 2ème éd., 2021, 1500 p.
2) A. MASSET, La responsabilité pénale dans l'entreprise, Guide juridique de l'entreprise, éd. Kluwer, 2012
Modalités d'évaluation et critères
Examen oral
Obligation de disposer des textes légaux à jour.
Les étudiants doivent se munir de leurs codes ainsi que des autres textes légaux indispensables qui doivent être à jour; les seules annotations admises sont des renvois d'articles à articles, à l'exclusion de tout commentaire; les articles peuvent être surlignés ou fluorés; les post-it sont admis mais uniquement avec le n° d'article ou le titre de la loi ou le titre de l'article (par exemple 'participation')
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Pr. A. MASSET a.masset@uliege.be Trifac Bât. B33 bur. I.10 (faculté de droit) T. 04/366.31.84