Durée
24h Th
Nombre de crédits
| Master : bioingénieur en gestion des forêts et des espaces naturels, à finalité | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
La formation de l'étudiant est assurée via l'étude de divers problèmes fréquents dans la gestion forestière :
- comparaison des statuts juridiques de la forêt publique et de la forêt privée : aménagement, vente, exploitation,...;
- droit pénal forestier;
- contrôle des boisements et des déboisements (règles de distance de plantation, police de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire);
- lois sur la conservation de la nature (entre autres sites Nature 2000), la chasse et la pêche;
- expertise;
- problèmes de droit civil liés à la pratique forestière: bornage, servitude de passage, régimes de responsabilité délictuelle et contractuelle.
Elle est également assurée via l'étude des dispositions qui régissent la délivrance des permis d'environnement et des permis uniques et de celles qui concernentt l'évaluation des incidences sur l'environnement, tant des projets que des plans et programmes.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Initiation de l'étudiant au droit forestier et au droit de l'environnement
A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de
d'une part, d'identifier les principales dispositions législatives et réglementaires applicables à la question posée et, d'autre part, d'en assurer un commentaire pertinent
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours magistral : 24h
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Farde de documentation (textes légaux et réglementaires, décisions judiciaires, commentaires doctrinaux)
Modalités d'évaluation et critères
Examen oral (100%)
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Association d'un ou plusieurs MOOCs
Notes en ligne
Droit forestier et Droit de l'environnement
Documentation et sommaire du cours de Droit forestier et Droit de l'environnement