Durée
60h Th
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 5 crédits | |||
| Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le droit administratif est une branche du droit public. C'est le droit qui règle l'action du pouvoir exécutif et des autorités décentralisées, le droit de l'Etat qui agit et transforme la loi en réalisations concrètes, qui descend sur le terrain, c'est le droit des services publics et de la réglementation des activités privées.
Par contentieux administratif, on vise la manière de prévenir et résoudre les litiges avec l'administration.
Le législateur a multiplié les administrations, leurs formes et leurs missions. La réforme de l'Etat a multiplié les législateurs. Le droit administratif positif se caractérise donc par la diversité de ses structures, de ses objets et de ses sources.
Le droit administratif intervient dans tous les secteurs de la vie.
Ce cours est un cours universitaire de base. Il a pour objet le droit administratif général et les principes du contentieux.
Le projet est de présenter les questions qui se posent en toute matière de droit administratif et d'étudier les règles essentielles. Le plan est donné à la rubrique suivante.
A côté de ce cours, il y a place pour des cours à contenu plus détalllé ou à objet plus spécifique, tournés vers certains instruments d'action ou consacrés à des matières particulières. Certains de ces cours sont organisés dans la suite des études. Le présent cours donne les clés d'accès (et parfois plus) à toutes ces matières spéciales.
Pour plus d'informations: http://local.droit.ulg.ac.be/jcms/service/index.php?serv=38
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
A la fin du cours, l'étudiant connaitra les principes de l'action administrative (les grandes cartégories d'administrations publiques, les domaines d'intervention, les élements de la légalité des actes, les contrôles et les recours)
Il sera à même
- de comprendre et d'exposer un problème de droit administratif avec rigueur (ce qui requiert la maîtrise des principes de la matière et de la terminologie),
- de critiquer des actes administratifs et d'articuler cette critique en droit, notamment de formuler un moyen au contentieux objectif,
- de proposer des solutions.
La connaissance précise du droit en vigueur à un moment donné est de première importance pour le praticien.
En revanche, la maîtrise de la positivité d'un moment ne peut être le premier l'objectif d'une formation de base, durable.
On cherchera donc l'équilibre. On évitera les descriptions positives inutiles. On étudiera les institutions ou législations bien structurantes et les principes durables. Le recours aux illustrations jurisprudentielles sera très fréquent.
En 2023-2024, le plan a été remanié. il est le suivant :
- Introduction
- Partie 1.- Les matériaux nécessaires
État de droit. Fonctions juridiques de l'État. Sources. Aiguillage du droit administratif: création du service public et choix de la gestion publique ou privée
- Partie 2.- L'administration organique (Qui?)
Classements. Centralisation. Déconcentration. Décentralisation. Tutelle, Autorité indépendante
- Partie 3.- L'administration matérielle (Quoi?)
Police administrative. Offre de services. Sanctions administratives
- Partie 4.- Les moyens de d'action (Comment?)
Actes unilatéraux (nature, validité, pouvoir discrétionnaire). Contrats et marchés publics. Propriété, expropriation, limitations, domaine
- Partie 5.- Les pouvoirs locaux
- Partie 6.- Les principes de contentieux administratif
- Conclusion
Savoirs et compétences prérequis
Réussite du cours de Droit constitutionnel et du cours de Droit institutionnel européen.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Des séances des travaux pratiques. Elles sont annoncées.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Cours ex cathedra, deuxième quadrimestre, le lundi et le vendredi
Certains cours du vendredi seront peut-être donnée en podcast.
B.31, Auditoire Portalis
Le cours reprendra le lundi 5 février 2024 à 8h00
L'assistance au cours est recommandée.
C'est au cours oral qu'est indiquée la manière optimale d'utiliser les ouvrages qui servent de support à cet enseignement.
Des séances de travaux pratiques et de questions-réponses auront lieu en cours de semestre
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
INDISPENSABLES
A.- Ouvrages par Prof. Michel PAQUES
Attiention: Les éditions antérieures des notes de cours sont dépassées. Les nouveaux supports 2024 sont les ouvrages suivants:
1- Droit administratif, Michel Pâques (avec la collaboration de S. Charlier et J. Hubert), Collection de la Faculté de Droit de Liège, Bruxelles, Larcier, 2024 (sortie janvier 2024).
2- Contentieux administratif, Michel Pâques et Luc Donnay, Collection de la Faculté de Droit de Liège, Bruxelles, Larcier, 2023 (sortie novembre 2023)
B.- Dossier de documentation qui contient cinq décisions importantes et un guide d'accompagnement à la lecture), Edition 2024, Presses universitaires de l'ULiège
Ces décisions illustrent la matière et réduisent l'effort d'pprentissage. Leur connaissance est indispensable
C.- Un code contenant les principales législations administratives et à jour est indispensable.
NB Le Dossier de documentation (B) et le code (C) sont utilisables à l'examen. Fluo et soulignements admis. Annotations non admises.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Explications complémentaires:
Examen oral en mai-juin 2024
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Il n'est pas envisagé cette année de diffuser le cours sous la forme de podcasts comme cela fut le cas en 2020-21
Sauf éventuellement pour certaines séances du vendredi. Voir informations ad valvas en 2024.
Contacts
Michel PAQUES,
Professeur extraordinaire
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman,
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie
Quartier Agora, Place des Orateurs 3,
Bât. B31
B-4000 Liège
michel.paques@uliege.be
ou sur rendez-vous
Secrétairiat administratif
N;
Assistantes
Sophie CHARLIER,
Justine HUBERT,
Master en droit
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman B. 31
R 6-8
04/366 31.04
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie
Quartier Agora, Place des Orateurs 3,
Bât. B31, B-4000 Liège
sophie.charlier@uliege.be
justine.hubert@uliege.be
Des séances de questions et réponses seront organisées en temps utile. Pour les horaires, voyez aux valves.
Association d'un ou plusieurs MOOCs
Le MOOC 'Introduction au Droit (D3)' est associé à ce cours.
Explications complémentaires:
2.3 Droit administratif : https://f.io/GJ7GU9iK