2017-2018 / DROI0908-1

Droit et entreprises

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en sciences de gestion, à finalité5 crédits 
 Master en sciences de gestion5 crédits 
 Master en sciences de gestion (H.D.)5 crédits 

Enseignant

Jacques Defer

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'objectif de ce cours, destiné à des étudiants dont le projet n'est pas de devenir juriste, est la compréhension des mécanismes institutionnels et juridiques fondamentaux qui sous-tendent la société belge.
Quelques heures seront consacrées au droit public. On survolera la structure de l'Etat et l'agencement des différents pouvoirs (législatif, exécutif et juridictionnel).

Le cours sera principalement consacré au droit privé. On y abordera quelques règles fondamentales. L'acte juridique (définition, classifications, formation, exécution, etc.), le mécanisme de la responsabilité civile ainsi que l'étude de la preuve et des sûretés retiendront notamment notre attention.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Initier les étudiants aux fondements du droit, tant au droit public (qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics et les relations du citoyen avec ceux-ci) qu'au droit privé (qui régit les relations entre particuliers).

Savoirs et compétences prérequis

Néant

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Les étudiants disposeront d'un powerpoint.
Le cours en présentiel consiste en:
- un exposé ex cathedra;
- des casus concrets (exercices) fondés sur la jurisprudence.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours est organisé à raison de quatre heures/semaine - La participation active de l' étudiant est vivement souhaitée. Il est indispensable de se munir d'un Code civil à jour.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Powerpoint
Ouvrages de référence : -"Fondements de droit belge: aspects de droit privé (notes de cours)" - R. Salzburger - Point de vue - Sart Tilman - "Notes provisoires de "théorie des obligations et des contrats" 2e bac droit, de Mme C.Biquet - Point de vue - Sart Tilman - "Syllabus du cours "Introduction au droit privé" 1e bac ing. de gestion, de J.F Jeunehomme

Modalités d'évaluation et critères

Examen oral

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Enseignant: J. Defer -E-mail: jacques.defer@ulg.ac.be