Durée
24h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité (années impaires, organisé en 2023-2024) | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours est organisé en 2023-2024 Le cours s'articule autour d'un thème général (différent d'une année à l'autre), décliné en une série de sous-thèmes plus ponctuels ou techniques, tous inspirés par la vie des affaires, voire, plus largement, par le monde des échanges économiques. Il s'agit, ce faisant, d'approfondir une matière spécifique, aussi bien dans sa dimension juridique que dans ses prolongements économiques, historiques, sociologiques. Cette matière étant simultanément objet de recherches pour l'enseignant, il conviendra de faire systématiquement le lien entre celles-ci et l'enseignement dispensé et d'y faire dès lors participer les étudiants eux-mêmes (à la manière d'un véritable séminaire de recherches). Pour ce faire, il leur sera demandé de préparer les séances par la lecture de textes qui seront présentés et discutés en classe. Les textes seront envoyés via la platforme MyULiege.
L'intitulé du séminaire de l'année 2023-2024 est : « Le droit doit-il favoriser, accompagner, encadrer ou contraindre l'économie de marché ? ».
La question des rapports entre le droit et l'économie de marché est récurrente depuis l'émergence du paradigme libéral dans la seconde moitié du 18e siècle. Jusqu'à la fin du 19e siècle, la réponse généralement donnée consiste dans le devoir, pour l'Etat et donc ses normes, de s'abstenir d'intervenir dans les rouages du marché, sous réserve de la consécration des principes fondamentaux nécessaires à leur fonctionnement (droit de propriété, liberté contractuelle, liberté d'entreprendre, responsabilité patrimoniale). Toutefois, le débat est devenu beaucoup plus vif par la suite - certains plaidant pour une immixtion beaucoup plus importante de l'Etat et de son droit dans l'économie.
Ce débat, récurrent dans l'arène politique, s'est également répercuté dans la littérature académoique, au carrefour des sciences juridiques, économiques et, plus largement, sociales. C'est ce débat, et les principales réponses apportées dans la littérature scientifique, que nous nous proposons d'étudier durant cette année académique. Pour ce faire, quelques grands textes canoniques de l'histoire des idées (cfr. infra, rubrique « Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours ») seront successivement présentés (par les étudiants), examinés et discutés, avant d'être illustrés par des exemples tirés du droit positif contemporain.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Amener les étudiants à se familiariser avec une problématique déterminée du droit des affaires (de manière beaucoup plus approfondie que dans le cours de droit économique de base), en établissant des liens avec d'autres disciplines que le droit (essentiellement l'économie) et en s¿exerçant à poser un regard distancié et critique sur la matière analysée.
Savoirs et compétences prérequis
Une bonne connaissance du droit économique.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Cours organisé en 2023-2024.
Mode présentiel et interactif.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Des extraits des oeuvres suivantes seront communiquées aux étudiants au format PDF afin de leur permettre de préparer leurs présentations
1° extrait d'un texte issu du libéralisme classique;
2° K. Polanyi, La Grande Transformation, Paris, Gallimard, 2009, coll. Tel ;
3° G. Farjat, Droit économique, Paris, PUF, 1972 ;
4° M. Foucault, Naissance de la biopolitique, Paris, Gallimard/Le Seuil, 2004, coll. Hautes Etudes ;
5° F. Hayek, Droit, législation et liberté, Paris, PUF, 2013, coll. Quadrige ;
6° un texte de N. Luhmann ou G. Teubner.
Modalités d'évaluation et critères
Travail à rendre - rapport
Evaluation continue
Explications complémentaires:
Les étudiants seront évalués sur la base de trois critères:
1° leur présentation orale d'un des textes ou parties de textes étudiés ;
2° leur participation active aux discussions ;
3° une dissertation, de cinq pages minimum à dix pages maximum, à remettre pour la fin de la session de janvier au plus tard, consacrée à une des thématiques vues au cours, à l'explicitation des enjeux liées à cette thématique et à l'avis personnel argumenté de l'étudiant.
Plus d'informations durant la première leçon.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2015-2016, 2017-2018, ...).
Contacts
L'unité de droit économique et de théorie du droit