Durée
30h St.
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en notariat | 6 crédits |
Enseignant
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement durant l'année complète
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours est destiné aux étudiants inscrits en master de spécialisation en notariat qui, durant leur master en droit ont suivi le cours de "droit des libéralités et des successions, questions spéciales" et obtenu les crédits afférents à ce cours.
Ces étudiants doivent faire un stage (complémentaire) afin de prendre connaissance et de traiter de dossiers dans la matière des successions et des libéralités. L'étudiant choisit un dossier qui implique, de préférence, la mise en oeuvre de dispositions légales récentes (pacte successoral global, liquidation d'une succession qui s'est ouverte après le 31 août 2018...) en vue de le présenter dans le cadre de son examen.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Permettre aux étudiants, pour la plupart futurs notaires et collaborateurs de notaires, de comprendre la portée des règles relatives aux successions et aux libéralités.
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Droit des libéralités et des successions.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Stage
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les supports de cours seront mis à la disposition des étudiants sur MyULiège.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Explications complémentaires:
Examen oral. L'étudiant est muni d'un dossier anonymisé qu'il a traité au cours de son stage et dont il a communiqué une copie des pièces principales à l'interrogateur une huitaine de jours à l'avance. L'étudiant est interrogé sur ce dossier, après en avoir fait une brève présentation.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Pierre MOREAU, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86; e-mail : pmoreau@uliege.be
Pascaline GOFFIN, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.11; e-mail : pascaline.goffin@uliege.be