Durée
14h Th, 46h AUTR
Nombre de crédits
| Certificat d'université en usages et enjeux managériaux de la BLOCKCHAIN (non organisé en 2025-2026) | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement durant l'année complète
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Module 4.1 : Régime fiscal des investissements dans les crypto-monnaies/actifs et autres NFT en Belgique.
En l'absence de règles spécifiques, c'est avec les règles générales en vigueur qu'il faut composer. L'ambition du cours est d'expliquer comment les différentes situations susceptibles de se rencontrer en pratique peuvent ou non rentrer dans les catégories existantes de la législation fiscale en vigueur, en testant ainsi la « plasticité » des règles
de celle-ci face à ce phénomène nouveau, et en mobilisant les perspectives de réformes législatives générales ou spécifiques à plus ou moins long terme.
Module 4.2 : Droits de la propriété intellectuelle.
La technologie « Blockchain » est une technologie innovante et propice à la création et à l'innovation. Ce module fera une introduction aux droits de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, brevets, secrets d'affaires...) et explorera leur application à la technologie blockchain et aux développements basés sur celle-ci.
Module 4.3 : Blockchain et données personnelles.
La blockchain et son utilisation implique un volume important de données. Par son caractère public, la blockchain permet une libre consultation de son contenu. Afin d'envisager un développement de projet compatible sur la blockchain, la protection des données
personnelles (RGPD) doit être prise en compte. Ce module a pour objectif d'examiner l'application de cette réglementation à la blockchain.
Module 4.4 : Droit européen : règlement sur le marché des crypto-actifs et lutte contre le blanchiment de capitaux.
Le règlement sur le marché des cryptoactifs a pour objectif de protéger le consommateur et imposer un cadre normatif applicable à tous les prestataires de service en crypto-actifs. Dans ce module, nous examinerons les éléments clés de la réglementation européennes qui
vous permettront de naviguer au sein de ce nouvel environnement et d'appliquer les principes légaux dans vos projets.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'ambition du cours est d'expliquer comment les différentes situations susceptibles de se rencontrer en pratique peuvent ou non rentrer dans les catégories existantes de la législation fiscale en vigueur, en testant ainsi la « plasticité » des règles de celle-ci face à ce phénomène nouveau, et en mobilisant les perspectives de réformes législatives générales ou spécifiques à plus ou moins long terme.
Module 4.1 :
o Cerner les différents profils d'investisseurs et types de revenus pouvant être générés
o Identifier le traitement fiscal applicable en opérant les distinctions nécessaires entre, d'une part, activité professionnelle et gestion du patrimoine privé, et d'autre part, entre gestion normale et gestion anormale/spéculative d'un tel patrimoine privé, à l'aune des critères
d'appréciation dégagés de la jurisprudence judiciaire et de la « légisprudence » du service des décisions anticipées (SDA)
o Connaitre les éventuelles obligations déclaratives applicables (fiscales ou non)
Module 4.2 :
o [Ecirc]tre conscientisé aux questions de propriété intellectuelle, afin de ne pas violer celle d'autrui, mais aussi de protéger ses innovations.
o Comprendre les enjeux des droits intellectuels appliqués à cet écosystème et adopter les bons réflexes en la matière
Module 4.3 :
o Comprendre les notions clés liées au RGPD et développer une approche pratique du respect des droits des personnes.
o [Ecirc]tre en mesure d'identifier les acteurs concernés et leurs obligations.
o Savoir conduire une analyse d'impact en recourant aux outils adaptés.
Module 4.4 :
o Comprendre les termes et les dispositions réglementaires européennes
o Identifier les points d'attention d'un projet mettant en œuvre les crypto-actifs
o Acquérir une grille de lecture et d'examen de conformité de projets sur les crypto-actifs.
Savoirs et compétences prérequis
Les modules précédents ou la connaissance des concepts qui y sont développés sont des prérequis à ce module.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Partage de théorie et d'études de cas. Echanges avec et entre les participants.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Autre(s) site(s) utilisé(s) pour les supports de cours
- Moodle HEC Executive (https://exed.hec.uliege.be/)
Informations complémentaires:
Supports de cours (power point)
Lectures conseillées selon besoins exprimés
? Les notes de cours seront disponibles sur la plateforme en ligne Moodle de HEC Liège Executive Education
? Si certains exercices doivent être distribués en classe, ils seront apportés par le professeur titulaire du cours.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite
Informations complémentaires:
Exercices pendant le cours
QCM en fin de cours pour vérifier la capacité à utiliser les acquis et la compréhension du vocabulaire appris.
Stage(s)
Pas de stage prévu.