Durée
35h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit européen | 5 crédits |
Enseignant
Suppléant(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours poursuit un double objectif. Il vise, d'abord, à présenter les principaux enjeux (politiques, sociaux, économiques et juridiques) des nouvelles technologies, en particulier l'intelligence artificielle, sur le droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle, dans l'ordre juridique de l'Union européenne. Il a ensuite pour ambition d'introduire une réflexion critique sur les principales approches de régulation, retenues par le législateur européen, sur des points touchant à la réglementation des marchés numériques, ainsi qu'aux standards s'imposant aux concepteurs et utilisateurs de technologies numériques.
En réalisant ces objectifs, le séminaire permettra aux étudiantes inscrites d'acquérir des connaissances approfondies sur les problématiques soulevées par le phénomène digital et les technologies en dérivant, les avantages et défauts des solutions de régulation données à ces problématiques et des prospection sur l'application future du cadre réglementaire européen relatif à l'IA.
Le cours comprendra 35h d'enseignements ex catedra, structurés trois de quatre grandes thématiques :
1. Impact des nouvelles technologies sur le droit de la concurrence (15h)
2. Impact des nouvelles technologie sur le droit de la propriété intellectuelle (10h)
3. Etude de la réglementation UE de l'intelligence artificielle (10h)
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Solide compréhension des enjeux et de l'approche de régulation proposée au niveau de l'UE à l'égard du droit du numérique et de l'intelligence artificielle (IA).
Acquisition des connaissances des défis et opportunités que présentent les nouvelles technologies, en particulier l'IA, pour le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle.
Participation active à des débats sur les thématiques abordées dans le cours.
Savoirs et compétences prérequis
Droit européen de la concurrence
Droit d'auteur
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours se déroulera en présentiel et se traduira par 35h d'enseignements que se partagent Julien Cabay (10h), Ljupcho Grozdanovski (10h) et Jérôme De Cooman (15h).
Pour chaque Chapitre, les étudiants recevront une liste bibliographique avec l'indication de sources (manuels, articles et arrêts) à lire en vue des séances. Celles-ci seront interactives, intégrant des discussions entre l'enseignant et les étudiant.e.s relatives aux sources recommandées. Des PPT seront utilisés sur des aspects ponctuels du cours et seront également mis à disposition aux étudiant.e.s.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Informations complémentaires:
Des présentations, manuels, articles et arrêts seront rendus à la disposition des étudiantes. relatifs aux thématiques abordés dans chaque chapitre. Une sélection de sources pour lecture obligatoire sera également communiquée aux étudiants.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Travail à rendre - rapport
Evaluation continue
Stage(s)
n.a.
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Voy. l'onglet modes d'enseignement
Contacts
Titulaire:
Julien Cabay (jcabay@uliege.be)
Jérôme De Cooman (Jerome.decooman@uliege.be)
Ljupcho Grozdanovski (lgrozdanovski@uliege.be) - suppléant 2025-2026: Jérôme De Cooman
Association d'un ou plusieurs MOOCs
Aucun MOOC n'est associé à ce cours.