Durée
40h Th, 10h Pr
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Que fait l'Union européenne? Comment ses règles et normes de droit contribuent-elles à l'objectif de réaliser, maintenir et promouvoir l'intégration européenne telle que prévue par les traités fondateurs (le traité sur l'Union européenne - TUE et le traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne - TFUE) ? Quel est leur impact sur le pouvoir réglementaire des Etats membres?
Ce cours fait suite au cours de droit institutionnel européen (2ème année bachelier en droit), dans lequel les étudiants ont étudié les institutions de l'Union européenne, les processus décisionnels ainsi que les mécanismes de mise en œuvre du droit de l'Union.
Le cours de droit matériel s'intéresse surtout à la mise en œuvre juridique des objectifs poursuivis par l'Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent les Traités fondateurs de l'Union, l'établissement d'un marché intérieur est toujours resté l'un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd'hui l'étendue et les limites de l'intégration européenne, il est donc tout d'abord nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l'établissement d'un tel marché : le régime juridique interdisant des entraves à la libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux et établissant le statut particulier de citoyen de l'Union.
Dans la réalisation du marché intérieur européen, la Cour de Justice de l'Union européenne a joué un rôle essentiel : généralement aperçue comme 'moteur' de l'intégration européenne, la Cour a en effet réussi à éclairer et structurer, de façon prétorienne, les normes juridiques encadrant le marché intérieur européen. De plus, la jurisprudence européenne nous a également offert les principes sur lesquels des instruments de droit dérivé continuent à être adoptés. L'enseignement mettra donc l'accent sur la découverte inductive des méthodes de raisonnement caractéristiques du droit européen, tant en ce qui concerne la jurisprudence (schémas typiques de la jurisprudence de l'Union européenne) que la législation (harmonisation, reconnaissance mutuelle, coopération administrative).
Par ailleurs, le cours offre également une introduction de six heures de cours au droit des aides d'Etat, domaine complémentaire à celui des libertés de circulation. Les trois séances théoriques consacrée à ce domaine seront dispensées par le professeur Jacques Derenne, qui est l'un des spécialistes les plus reconnus dans la matière qu'il pratique également en tant qu'avocat au barreau de Bruxelles et qui enseigne un cours à option à ce propos à l'Université de Liège.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Compétences spécifique au droit européen Au terme de ce cours, les étudiants connaîtront l'essentiel des règles qui régissent le marché intérieur et possèderont les savoir-faire de base nécessaires à leur application pratique. Ils seront familiarisés avec les sources de droit de l'Union européenne et pourront identifier, analyser et résoudre des problèmes en lien avec les libertés de circulation et le droit des aides d'Etat.
Compétences transversales L'enseignement proposé vise également à développer, en lien avec le droit de l'Union, des compétences transversales. Trois compétences sont plus particulièrement visées: 1) être capable d'identifier les règles applicables à une situation factuelle et pertinentes pour parvenir à un objectif pratique donné; 2) être capable dd'appliquer un schéma de raisonnement construit au fur et à mesure par les juridictions européennes et 3) être capable de lire, comprendre et résumer la jurisprudence de la Cour de justice dans ce domaine; .
À l'issue de ce cours, les étudiants seront capables d'identifier si une situation concrète relève ou non du droit de l'Union européenne. Ils pourront résoudre des problèmes simples relatifs à une ou plusieurs des libertés de circulation et développer eux-mêmes des raisonnements typiques du droit du marché intérieur européen, visant à mettre en question l'existence et la légalité des mesure nationales du point de vue du droit de l'Union européenne. Ils seront également capables de justifier comment le droit de l'Union européenne peut contribuer à la résolution d'un litige ou à la mise hors d'application des normes de droit national qui vont à l'encontre des objectifs d'intégration européenne.
Savoirs et compétences prérequis
Droit institutionnel européen
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Séances théoriques en présentiel complémentées par la lecture autonome des arrêts fondateurs et illustratifs, disponible dans un recueil de documentation. Un podcast portant sur la lecture des arrêts sera également rendu disponible début octobre.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Informations complémentaires:
En principe, l'ensemble des cours auront lieu en présentiel
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Lecture obligatoire: P. Van Cleynenbreugel, "Droit matériel de l'Union européenne - Libertés de circulation et marché intérieur", 2ème édition, Bruxelles, Larcier, 2023, 526 p.
Cet ouvrage complètement revu comparé à l'édition précédente couvre la totalité de la matière du cours. Cet ouvrage est disponible au point de vente des Presses Universitaires au Sart-Tilman.
Par ailleurs, un recueil de documentation rassemble les lectures obligatoires des arrêts fondateurs.
ATTENTION: la deuxième édition de l'ouvrage mentionné ci-dessus, publié en 2023 et utilisé dans ce cours à partir de l'année académique 2023-2024, se distingue fondamentalement de l'édition précédente parue en 2017. Cette dernière édition n'est plus d'actualité et ne constitue pas un support adéquat pour ce cours. L'obtention de la 2ème édition (publiée début septembre 2023) sera dès lors nécessaire afin de pouvoir mener à bien ce cours.
Un espace est dédié au cours sur la plate-forme e-campus. Les étudiants y trouveront entre autres l'agenda du cours, les diapositives projetées au cours oral ainsi que des lectures facultatives.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Informations complémentaires:
L'examen est écrit et à cours fermé tant lors de la première que de la seconde session. Le recueil peut être utilisé avec des annotations limitées. Ni l'ouvrage ni les dias ne peuvent être apportés à l'examen (contrairement à la pratique des années précédentes).
Il prendra 2,5 heures et se composera de deux parties : questions de connaissances et de raisonnement qui prennent le format de mini-casus pour un total de 14 questions à choix multiples (14pt) et un nouvel arrêt à lire et à commenter sur base des questions directrices (6 pt)
Les critères d'évaluation sont les suivants:
- exactitude des connaissances juridiques
- capacité à sélectionner les connaissances pertinentes pour répondre à la question ou au problème posé,
- attention suffisante au champ d'application des principes ou règles du droit de l'Union européenne
- identification correcte des règles de droit applicable
- justification du choix d'appliquer une règle au regard des objectifs pratiques poursuivis
- rigueur logique du raisonnement.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Les séances seront organisées:
- lundi de 11h00 à 13h15 à l'amphithéâtre 304 (B4)
- vendredi de 16h00 à 18h00 à l'amphithéâtre De Mean (B31) - séances prévues aux 10 et 17 octobre
- jeudi de 10h30 à 12h30 à l'amphithéâtre De Méan (B31) - introduction au droit des aides d'Etat - prof. J. Derenne, séances prévues en novembre et décembre
Attention: certaines séances au départ prévues les jeudis matin seront supprimées - ce temps doit impérativement utilisé à lire les arrêts dans le cadre du volet "pratique" du cours - vérifiez l'agenda du cours sur MyULiège et eCampus pour les informations les plus correctes.
Le cours commence au lundi 22 septembre.
Contacts
Titulaire : Pieter Van Cleynenbreugel (pieter.vancleynenbreugel@uliege.be)