Organisation, déontologie et comptabilité notariale

Durée

20h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Matthieu Van Molle

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours est consacré à l'enseignement des fondements qui régissent l'organisation de la profession notariale. Le statut de la fonction notariale est examiné tant au regard du droit interne et du commentaire qui en est traditionnellement donné qu'à la lumière de l'influence apportée par le droit européen. Le notaire exerce une activité mixte : à la fois titulaire d'une profession libérale et officier public, il ne participe toutefois pas à l'exercice de l'autorité publique d'après la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

L'attention est particulièrement portée sur les règles essentielles qui déterminent la relation, d'une part, entre le notaire et l'autorité publique qui lui a conféré ses pouvoirs et, d'autre part, entre le notaire et le public qui fait appel à ses services. L'étudiant est incité à réfléchir sur les raisons d'être de l'institution notariale et de la fonction indispensable qu'elle remplit, mais avant tout sur les défis qu'elle doit relever et la « créativité raisonnée » dont elle doit faire preuve pour rester en phase avec l'évolution sociale.

Sont également étudiés:

-les principes qui gouvernent la responsabilité professionnelle et la nature de la responsabilité civile, mais également la réglementation européenne relative à la protection des données;

-les règles qui régissent les honoraires du notaire, de même que l'interdiction faite par le droit européen aux corporations de s'entendre pour fixer un tarif commun, mais également la comptabilité notariale, la réglementation préventive du blanchiment de capitaux et celles liées à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée;

-la déontologie, à savoir les exigences déontologiques que la profession véhicule, inhérentes à l'authenticité que le notaire a le pouvoir de conférer à la convention des parties, et particulièrement sur les devoirs de légalité, de vérité et de dignité qui s'imposent à lui.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a pour objectif d'enseigner aux étudiants du master en notariat, particulièrement à ceux qui se destinent à la profession notariale, les fondements qui régissent l'organisation de celle-ci.

Au terme de son apprentissage, l'étudiant sera capable de réfléchir sur les raisons d'être de l'institution notariale et de la fonction sociétale indispensable qu'elle remplit, mais avant tout sur les défis qu'elle doit relever et la « créativité raisonnée » dont elle doit faire preuve pour rester en phase avec l'évolution sociale.

Savoirs et compétences prérequis

Droit des obligations et des contrats, droit des successions et libéralités, droit de l'exécution.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours se veut interactif. À cet effet, l'enseignement mêle :

-          l'exposé magistral, illustré d'exemples concrets tirés de la pratique notariale

-          la discussion collégiale à partir de sources que les étudiants sont appelés à commenter (articles de doctrine et arrêts de jurisprudence notables)

-          et les exercices pratiques, particulièrement la rédaction de clauses sur base de courts cas pratiques soumis à l'avance aux étudiants. 

L'étudiant est invité, par la lecture et la discussion de sources doctrinales et jurisprudentielles, à approfondir plusieurs sujets délicats ou controversés en lien avec la pratique notariale.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Informations complémentaires:

Le cours sera principalement constitué d'exposés oraux.

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège


Informations complémentaires:

-Notes de cours distribuées par l'enseignant.

-Les références des sources doctrinales et jurisprudentielles pour les discussions collégiales sont communiquées aux étudiants au fur et à mesure de l'avancement du cours.

-Un code du notariat.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation orale


Informations complémentaires:

Examen(s) en session
 
 
Toutes sessions confondues

- En présentiel: évaluation orale 

 
 
Informations complémentaires:
Examen oral d'une durée de 20 minutes.

La première question porte sur le commentaire d'un thème ou d'une clause étudié et débattu pendant le cours oral ; l'étudiant est noté sur l'approfondissement du sujet en relation avec les sources doctrinales et jurisprudentielles citées au cours.

La seconde question consiste en une restitution d'un point du cours ou une question transversale.

 
La matière d'examen est le syllabus écrit.

 
Le code du notariat est autorisé à l'examen, sous les conditions suivantes :

-le surlignage et le coloriage des dispositions légales ou des titres est autorisé ;

-l'usage de post-il vierge ou reprenant le titre de la source légale visée est autorisé ;

-les renvois vers des articles légaux sont autorisés ;

-toute autre annotation est formellement prohibée.

 
En cas de nécessité sanitaire, l'examen oral sera organisé par visioconférence individuelle, via l'application WebEx de Cisco.

 

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Cours dispensé les vendredis au 1er quadrimestre.

Contacts

Questions et observations peuvent être soumis au titulaire en utilisant l'adresse électronique suivante : mvanmolle@uliege.be. Les questions ou observations sont évidemment les bienvenues après chaque séance de cours.

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne