Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en notariat | 4 crédits |
Enseignant
Suppléant(s)
Aurélie Nottet, Manon Coune, Emilie Moisse, Léa Delhez, Margaux Paulus
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours concerne le droit patrimonial des couples, qui recouvre deux secteurs distincts : le droit des régimes matrimoniaux des couples mariés et le régime patrimonial applicable à la cohabitation légale ou de fait. Le cours approfondit l'enseignement dispensé en bach sous l'angle de la pratique, notamment notariale, et à l'aide d'exemples jurisprudentiels. Il s'adresse aussi aux futurs avocats, et à d'autres professions juridiques, à qui il apporte un complément de connaissances pour la pratique d'une matière technique.
Le cours débute par l'examen du régime primaire et du régime légal pour envisager ensuite le contrat de mariage et la procédure de changement de régimes matrimoniaux. La troisième partie est consacrée aux communautés conventionnelles et en particulier la théorie des avantages matrimoniaux. Le régime de séparation de biens et ses correctifs à visée communautarisante sera ensuite examiné. Une attention particulière sera enfin portée à l'indivision post-communautaire et à la liquidation-partage (tant dans les régimes communautaires que séparatistes). Cette dernière partie sera dispensée par Mme Aurélie NOTTET (15H).
A titre exceptionnel en 2025-2026, en raison du congé sabbatique du titulaire, le cours sera pour partie en ligne et sur site. Un cours en podcast devra être suivi à domicile, en ligne. 4 cours de 2 h sur site seront organisés par les suppléants sur des thèmes choisi, le cas échéant avec préparation préalable. Les informations techniques et d'horaire seront communiqués lors du premier cours en septembre.
Les années où le cours n'est pas ouvert, le cours se donne en ligne, via e-Campus, avec un contenu similaire mais restreint au régime légal et aux régimes conventionnels.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif de ce cours est double : a) donner aux futurs praticiens les éléments de choix du meilleur régime matrimonial pour leurs clients, ou de la meilleure modification de leurs conventions matrimoniales ; b) permettre une application précise du droit patrimonial des couples dans la pratique, afin d'éviter que les justiciables ne soient trop rapidement invités à transiger.
Savoirs et compétences prérequis
Droit des successions et des libéralités
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours se donne ex cathedra mais se veut interactif. La participation des étudiants est sollicitée sous forme de questionnements. L'intervention de Mme Aurélie NOTTET permettra d'amener au cours une dimension encore plus axée sur la pratique (essentiellement notariale) de la liquidation. Des étudiants moniteurs assureront des prmanences mais les étudiants sont invités à poser toute question relative à la matière pendant ou à la fin des cours. Les membres de l'Unité de droit familial sont également à la disposition des étudiants pour répondre à toute question relative au cours sur rendez-vous (bureaux I. 15 et I. 16).
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Informations complémentaires:
L'enseignement est organisé au cours de l'année académique 2025-2026; il ne le sera pas au cours de l'année 2026-27.
A titre exceptionnel en 2025-2026, en raison du congé sabbatique du titulaire, le cours sera pour partie en ligne et sur site. Un cours en podcast devra être suivi à domicile, en ligne. 4 cours de 2 h sur site seront organisés par les suppléants sur des thèmes choisi, le cas échéant avec préparation préalable. Les informations techniques et d'horaire seront communiqués lors du premier cours en septembre.
Les 15 dernières heures de cours sont dispensées par Mme Aurélie NOTTET.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège
Informations complémentaires:
Y.-H. LELEU, Droit patrimonial des couples, Bruxelles, Larcier, 2021
Podcast
Articles et décisions jurisprudentielles.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Informations complémentaires:
Un examen écrit est organisé en janvier et en août (vrai/faux, questions techniques et réflexives). Les codes publiés sont autorisés.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2017-2018 ; 2019-2020,...).
Les années paires, le cours est organisé en ligne.
Contacts
yh.leleu@ulg.ac.be