Durée
24h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours étudiera le droit de l'union européenne de façon originale et approfondie, en prenant comme point de départ l'analyse du rôle des droits fondamentaux au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne.
A cette fin, le cours comprendra 9 séances couvrant ce sujet. Deux séances seront consacrées à l'analyse générale des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne. Les deux prochaines séances se focalisent sur le rôle des droits fondamentaux dans le contexte du marché intérieur européen. Cet aperçu général nous permettra d'étudier en profondeur deux droits fondamentaux caractéristiques de l'ordre juridique de l'Union européenne: le droit à la transparence dans la gouvernance de l'Union (séances 5-6) et le droit relatif à la protection des données personnelles (séances 7-9).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme de ce cours, les étudiants approfondissent leur compréhension des thèmes spécifiques en droit institutionnel et matériel de l'Union européenne. Ils auront acquis une expérience des situations variées dans lesquelles le droit de l'Union peut être mobilisé.
Les étudiants auront une meilleure maîtrise de l'anglais juridique. Ils seront capables de comprendre en version anglaise un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne ou un texte législatif européen. Ils seront capables d'exposer par écrit en anglais des points de droit relevant de la matière vue au cours.
Les étudiants seront capables de développer des arguments fondés sur le droit de l'Union européenne et de réfléchir sur des thèmes institutionnels et matériels importants, de façon plus informée et structurée.
Savoirs et compétences prérequis
Connaissances de bases en droit institutionnel et matériel européen. Capacité et volonté de suivre un cours en anglais et de rédiger des textes en langue anglaise.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
9 séances de cours seront organisées les vendredis de 16h00 à 18h00.
Le syllabus/recueil de documentation sera disponible aux Presses Universitaires et mis en ligne sur l'espace du cours dans eCampus.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Informations complémentaires:
Séances ex cathedra.
De plus, les étudiants seront priés de rédiger deux commentaires d'arrêt selon les consignes du syllabus. Tout étudiant recevra un feed-back individuel par écrit après la remise de son premier commentaire d'arrêt.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Un recueil de documentation ainsi que des notes de cours seront disponibles sur eCampus et aux Presses Universitaires.
Le recueil contiendra surtout des arrêts de la Cour de justice ainsi que des textes législatifs. Des liens aux articles de doctrine seront mis à la disposition des étudiants sur eCampus.
Modalités d'évaluation et critères
Travail à rendre - rapport
Interrogation(s) hors session
Informations complémentaires:
Le cours exige la rédaction de deux commentaires d'arrêt en langue anglaise.
Premièrement, tout étudiant est prié de préparer un commentaire d'arrêt, tout en choisissant l'un des arrêts couverts par les séances 3 et 4 du cours et à rédiger selon les consignes du recueil de documentation. Ce commentaire comptera pour un total de 8 points sur 20 . Un feedback individuel par écrit ou en réunion avec le professeur sera organisé, permettant aux étudiants d'améliorer leurs aptitudes d'écriture en anglais.
Un deuxième commentaire sera à rédiger. Tout étudiant est prié de chercher un arrêt qui n'est pas couvert en cours à ce propos et qui porte sur le droit à la transparence ou le droit à la protection des données à caractère personnel. Ce commentaire compte pour 12 points.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Voy. le recueil de documentation pour plus d'informations.
Contacts
Professeur: Pieter Van Cleynenbreugel (pieter.vancleynenbreugel@ulg.ac.be)
Secrétariat: Caroline Langevin (caroline.langevin@ulg.ac.be)