Durée
24h Th, 15h TD
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours a pour objet de familiariser les étudiants avec les différentes manières de résoudre les litiges avec l'administration. Les recours administratifs et les recours juridictionnels sont abordés dans une perspective pratique. L'accent est notamment mis sur le Conseil d'État qui demeure le cœur du contrôle de l'action administrative.
L'une des particularités de ce cours est d'aborder les conséquences des arrêts d'annulation du Conseil d'État : que doit ou que peut faire une administration une fois que le juge a annulé l'acte qu'elle avait adopté? Doit-elle en prendre un nouveau? Peut-elle ne rien faire? Peut-elle adopter une nouvelle décision ayant la même portée que la première? Et dans quel délai? Pour adopter une stratégie contentieuse efficace, il est primordial d'anticiper ces problématiques en les identifiant le plus tôt possible.
Enfin, sont également abordés quelques thèmes illustratifs des « dernières tendances » du contentieux administratif, en particulier la responsabilité civile du pouvoir exécutif et la réforme du Conseil d'État intervenue en juillet 2023.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours de Contentieux administratif a pour objectif de sensibiliser les étudiants à l'importance de mettre au point une véritable « tactique » contentieuse en alliant réflexions théoriques (par l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat) et mises en situation concrètes (par la discussion ou par la rédaction d'écrits de procédure).
Savoirs et compétences prérequis
Connaissance des bases du droit constitutionnel et administratif belge.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Une visite facultative du Conseil d'Etat sera organisée en cours d'année.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Informations complémentaires:
Ce cours prend la forme d'exposés ex cathedra et de discussions interactives avec les étudiants. Dans cette perspective, il leur est demandé de préparer le cours par la lecture (arrêt, article de doctrine, ...) ou par l'écriture (rédaction de parties de requête ou de mémoire).
L'enseignement en présentiel est privilégié dès que la réglementation le permet.
Ce cours est organisé chaque année.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège
Informations complémentaires:
M. Pâques et L. Donnay, Contentieux administratif, Larcier, 2023. Ce livre peut être acheté aux Presses universitaires à un tarif étudiant.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Ce cours est organisé chaque année.
Contacts
L.Donnay@uliege.be