Durée
60h Th
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 5 crédits | |||
| Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion (double diplomation avec HEC Liège) | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
L'objet du cours est, avant tout, le droit administratif, branche du droit public qui règle l'action du pouvoir exécutif et des autorités décentralisées, organise les services publics et réglemente les activités privées. Le cours porte également sur les principes du contentieux administratif, qui vise la manière de prévenir et résoudre les litiges avec l'administration. Après avoir évoqué les contours du droit administratif, ses caractéristiques et ses sources juridiques, les thèmes suivants sont évoqués : l'organisation de l'administration, les missions de l'administration, les moyens d'action de l'administration et le contrôle de l'administration.
Le cours se donne avant tout ex cathedra, par leçons de 2 heures les lundi et vendredi du premier quadrimestre, de 9h00 à 11h00, en principe en présentiel, mais éventuellement via Teams.
L'acquisition de l'ouvrage suivant est fortement recommandée: M. PÂQUES, Droit administratif, Bruxelles, Larcier, 2024. Comme cela est pratiqué dans le cadre d'autres cours, la matière d'examen est avant tout ce qui est dit au cours oral, mais aussi certains passages de cet ouvrage, identifiés comme matière d'examen au cours oral. C'est notament ce qui justifie le nombre d'heures de cours oral par rapport au nombre de crédits attribués au cours. Par ailleurs, l'ouvrage peut utilement être consulté par l'étudiant(e) pour revoir ou approfondir ce qui est exposé au cours oral. La gestion des éventuelles divergences d'opinion entre le professeur et l'auteur de l'ouvrage fait partie de l'apprentissage du droit administratif.
Pour éviter la mission impossible consistant à le faire en session d'examens, il est recommandé à l'étudiant(e) de procéder comme suit après chaque cours oral : mettre au net les notes prises au cours oral, consulter le cas échéant les passages de l'ouvrage identifiés au cours oral, vérifier que la matière est bien comprise et à défaut, enrichir les notes par le contenu des pages correspondantes de l'ouvrage.
Les autres ouvrages susceptibles d'être consultés par l'étudiant(e) pour approfondir une matière ou mieux la comprendre sont les suivants :
- M. PÂQUES et L. DONNAY, Contentieux administratif, Bruxelles, Larcier, 2024 ;
- M. DELNOY, Les autorisations administratives, Bruxelles, Larcier, 2024 ;
- D. RENDERS, Droit administratif général, 4ème édition, Bruxelles, Larcier, 2022 ;
- P. GOFFAUX, Dictionnaire de droit administratif, 3ème édition, Bruxelles, Larcier, 2022.
Un dossier de textes légaux et réglementaires est rendu disponible aux presses universitaires. Ce dossier peut être utilisé à l'examen, en sus d'un code de droit public et constitutionnel (éd. La Charte ou Kluwer), pour autant qu'ils ne comportent aucune annotation, aucun sigle, seul le surlignage étant autorisé ainsi que des post-its non annotés d'identification de débuts de textes.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
En vue de l'examen, l'étudiant(e) doit :
- connaître et comprendre l'ensemble des concepts, règles et questions évoqués au cours oral (et donc, également dans l'ouvrage de référence, comme indiqué ci-dessus) ;
- établir des liens entre tous ces éléments et identifier la présence d'un même élément dans différentes parties du cours ;
- être notamment en mesure de :
* restituer ces éléments de manière correcte ;
* exposer un problème de droit administratif avec rigueur, ce qui requiert non seulement la maîtrise de la terminologie, mais aussi la capacité de structurer les différents arguments d'un raisonnement ;
* répondre à une question concrète, idéalement en suivant le syllogisme juridique ;
* critiquer un acte administratif de manière claire et convaincante.
La manière la plus simple de structurer une réponse à une question juridique est de suivre le syllogisme juridique, qui, après l'identification de la teneur de la question (ce qui nécessite par ailleurs d'identifier correctement les faits pertinents), comporte les phases suivantes : majeure (identification + interprétation de la norme applicable), mineure (faits corrects, pertinents et admissibles ; qualification juridique des faits ; éventuelle appréciation des faits) et conclusion (réponse à la question).
Savoirs et compétences prérequis
Suivre le cours implique en principe d'avoir suivi et réussi l'examen des cours d'Introduction au droit public et de Droit constitutionnel. La matière de ces cours est réputée connue.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
A chaque leçon orale correspond un thème déterminé, suivant un plan remis aux étudiant(e)s. 20 thèmes sont abordés, correspondant à seulement 40 heures de cours oral, ce qui laisse du temps supplémentaire pour réaliser la fusion entre le cours oral et l'ouvrage écrit. Ce thème est exposé en suivant un plan envoyé au plus tard la veille aux étudiant(e)s, en format Word pour permettre d'y prendre note.
Chaque leçon débute, d'une part, par un rappel par un étudiant(e) de la matière vue jusque-là et, d'autre part, par la réponse à une question posée par un étudiant(e) à propos de la leçon précédente, envoyée au professeur par courriel au plus tard la veille du cours. Ces deux étudiant(e)s ont été désignés à l'issue de la leçon précédente.
Le cours oral est émaillé d'illustrations jurisprudentielles - au moins deux par leçon - qui sont examinées dans leurs détails concrets, non seulement pour assurer une bonne compréhension des questions illustrées, mais aussi pour montrer que le droit administratif est ancré dans le concret. Les arrêts concernés ne sont pas en eux-mêmes matière d'examen. Ils sont présentés pour :
- éclairer, faire comprendre la théorie ;
- aider à la fixer ;
- vérifier sa compréhension, en en faisant une application concrète.
Le cours oral est par ailleurs émaillé de questions posées aux étudiant(e)s, le cas échéant via Wooclap, notamment pour aider à fixer les idées et pour vérifier la bonne compréhension d'une question. Il peut également être demandé à un petit groupe d'étudiant(e)s de préparer à l'avance et de présenter au cours oral le contenu d'une décision juridictionnelle.
Deux thèmes sont présentés par mesdames Sophie Charlier et Justine Hubert, assistantes. Par ailleurs, trois conférences sont organisées en lieu et place de leçons orales. Le tout est indiqué dans le programme des leçons remis aux étudiant(e)s.
Des exemples de questions d'examen et de modèles de réponses sont soumis aux étudiant(e)s. Au moins une séance d'exercices pratiques est organisée pour se familiariser avec ces questions et réponses, identifier comment structurer ses réponses et/ou revoir certaines matières vues au cours.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Informations complémentaires:
Le cours est en principe donné en présentiel, parfois en distanciel via Teams.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Informations complémentaires:
Voir la rubrique "Contenu de l'unité d'enseignement"
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite
Informations complémentaires:
L'examen est écrit. Il comporte entre quatre et six questions environ, dont certaines de connaissance pure, d'autres de compréhension, d'autres encore sous forme de questions liées à des cas concrets. Les réponses sont limitées par des cadres à ne pas dépasser. Il est donc conseillé de les préparer sur les feuilles de brouillons fournies.
Chaque question fait l'objet d'une évaluation cotée. La somme des cotes constitue la cote attribuée à l'étudiant(e), étant entendu que toute somme qui n'aboutit pas à un nombre entier est arrondie à l'unité inférieure. Autrement dit, toute cote finale comportant une décimale est arrondie à l'entier immédiatement inférieur (par exemple, 9,5 devient 9).
A l'examen, l'étudiant(e) ne peut se munir que de quoi écrire, de sa carte d'identité, du dossier de textes légaux et réglementaires ci-dessus évoqué et d'un code de droit public et constitutionnel (éd. La Charte ou Kluwer), pour autant qu'ils ne comportent aucune annotation, aucun sigle, seul le surlignage étant autorisé, ainsi que des post-its non annotés d'identification de débuts de textes.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Des questions peuvent être posée à l'enseignant pendant ou après la leçon orale.
La question posée par un étudiant à propos de la leçon précédente (v. ci-dessus) est envoyée à l'enseignant au plus tard la veille de la leçon suivante à midi, à l'adresse : michel.delnoy@explane.be ou michel.delnoy@uliege.be.
Des questions peuvent être adressées aux assistantes par courriel (Sophie.Charlier@uliege.be; jlj@raadvst-consetat.be) ou en présentiel sur rendez-vous pris par courriel. Par ailleurs, une séance d'exercices pratiques, organisée à la fin du quadrimestre, a pour objet de répondre aux questions que les étudiant(e)s auraient sur la matière.
Association d'un ou plusieurs MOOCs
Le MOOC 'Introduction au Droit (D3)' est associé à ce cours.
Explications complémentaires:
2.3 Droit administratif : https://f.io/GJ7GU9iK