Questions approfondies de droit des impôts sur les revenus

Durée

12h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Sabine Garroy

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'objet du cours est d'approfondir certaines questions de fiscalité des revenus qui intéressent la pratique notariale. 

Les quatre thématiques suivantes seront abordées :

• Cours 1: fiscalité des familles ;
• Cours 2: fiscalité immobilière - aspects fiscaux des démembrements de la propriété ;
• Cours 3: fiscalité immobilière - revenu cadastral et précompte immobilier;
• Cours 4: questions spécifiques d'impôts sur les revenus en lien avec les personnes morales (passage en société / IPM versus ISOC / ISOC)

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours « Questions approfondies d'impôts sur les revenus » est un cours obligatoire du master de spécialisation en notariat, formation qui se veut interactive, concrète et très professionnalisante. La plupart des actes notariés entraînent des conséquences importantes en matière d'impôts sur les revenus. Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable, sur un certain nombre de thématiques, d'attirer l'attention de ses clients, dans le cadre de son devoir de conseil, sur l'impact fiscal d'un choix de gestion (acquisition ou vente d'un immeuble, démembrement de la propriété immobilière, mise en société, forme de la société ou de l'association à constituer,  etc.) ou d'un changement concernant sa situation personnelle (mariage, divorce, etc.) ou bien encore de ses choix de gestion.

Savoirs et compétences prérequis

Les notions étudiées en Master sont supposées connues.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Pour la matière dédiée à la fiscalité des familles, la lecture d'un arrêt sera proposée avant la séance. Aussi, des casus seront à réaliser en amont (afin de remobiliser les connaissances "prérequis") avec, à l'appui, la distribution d'un article de doctrine pouvant alimenter leur portefeuille de lectures.

Pour la matière dédiée aux démembrements, un article de doctrine sera proposé. En fonction de la taille du groupe et du groupe, un travail de présentation orale pourra être organisé avec, le cas échéant, prise en compte dans la note finale.

Pour la matière dédiée au revenu cadastral et au précompte immobilier, des casus seront à réaliser en amont (afin de remobiliser les connaissances "prérequis").

Pour la matière dédiée aux questions spécifiques relatives aux personnes morales, une brève recherche sera demandée et guidée par quelques questions évoquées au cours précédent.

 

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel.

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

L'exposé oral sera accompagné d'un support PowerPoint.



Un portefeuille de lectures sera constitué.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Session de mai-juin

- En présentiel

évaluation écrite

Session de août-septembre

- En présentiel

évaluation orale

Evaluation continue


Informations complémentaires:

 Une évaluation permanente sera par ailleurs assurée pendant les différentes sessions d'enseignement sur la base des réponses apportées aux questions mais également eu égard aux questionnements formulés par les étudiants.

 

Par ailleurs, en fonction de la taille du groupe et du groupe, un travail de présentation dispensatoire pour la matière des aspects fiscaux des démembrements de la propriété pourra être organisé.


 

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Se munir d'un code fiscal à jour

Contacts

sabine.garroy@uliege.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne