2024-2025 / SOCI0769-1

Dimensions socio-juridiques des relations collectives de travail

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en management des organisations et dynamiques sociales5 crédits 
 Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en stratégie et management des ressources humaines5 crédits 
 Master en sciences du travail, à finalité approfondie5 crédits 
 Master en sciences du travail, à finalité spécialisée (en alternance)5 crédits 
 Master en gestion des ressources humaines, à finalité spécialisée en gestion (Gestion)4 crédits 
 Master en gestion des ressources humaines, à finalité spécialisée en "politique et management RH"4 crédits 
 Master en ingénierie de la prévention et de la gestion des conflits3 crédits 
 Master en sciences du travail5 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté des Sciences sociales)5 crédits 

Enseignant

Ariane Fry

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours de Relations collectives de travail a pour objet l'étude des règles qui régissent les relations entre, d'un côté, les salariés ou leurs représentants et, de l'autre, l'employeur ou les groupements d'employeurs. Ces règles visent à assurer l'expression et la défense des intérêts professionnels qui s'expriment dans l'entreprise, dans les groupes de sociétés, dans les branches professionnelles, ou encore au niveau national interprofessionnel.

Les leçons concernent la mise en œuvre des relations collectives de travail principalement dans le secteur privé mais également dans le secteur public.
L'objet de ces leçons doit se comprendre en retenant :a)Les acteurs du droit social; b)Les organes de la concertation sociale; c)La place des travailleurs dans les entreprises privées et les institutions publiques ;d) Les problèmes spécifiques résultant des crises, difficultés et des conflits.
Les cadres légaux et réglementaires utiles à la compréhension de la matière enseignée
L'enseignement est adapté en fonction de l'actualité d'une part, et des orientations particulières en phase avec les attentes des étudiants, dès lors que celles-ci sont portées à la connaissance de l'enseignant par les délégués de cours.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Il s'agit de mettre en concordance une compréhension pertinente par l'étudiant des règles de droit applicables à la matière des relations collectives, avec les implications inhérentes à la gestion des ressources humaines.
Ceci met en évidence le résultat à atteindre : discerner l'objet juridique d'un problème exposé, le raisonner en se documentant selon le droit applicable, synthétiser l'analyse faite, et savoir la présenter.

Savoirs et compétences prérequis

La spécificité de ce cours ne requiert pas une autre préparation que les enseignements prérequis précisés par la Faculté des Sciences sociales de l'Université de Liège, en relation avec les cours dispensés pour l'obtention du titre de bachelier.
La diversité des études et des expériences professionnelles des étudiants justifie une pédagogie adaptée à ces circonstances. 
Ceci met en évidence la nécessité d'une concertation structurée avec les délégués de cours.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Informations complémentaires:

Cours donné en présentiel. Il sera podcasté selon les possibilités techniques.

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Les notes de cours et la documentation font l'objet d'une diffusion régulière via myulg.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )


Informations complémentaires:

Les questions qui vous seront posées seront toutes axées sur le raisonnement, et non sur une répétion de données mémorisées. Tous les documents remis aux cours seront à votre disposition le jour de l'examen.

Toutes les matières enseignées constituent la matière de l'examen. Bien évidemment, il est essentiel de savoir consulter les normes qui seront à votre disposition.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

Les contacts peuvent avoir lieu après les cours ou en utilisant l'adresse mail de l'Université : Ariane.Fry@uliege.be 

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne

Brochure explicative du SPF Emploi Travail et Concertation sociale - élections sociales 2024
Brochure explicative du SPF Emploi Travail et Concertation sociale - élections sociales 2024

Introduction générale
Introduction générale

Leçon 1 - Introduction, acteurs et organes de la concertation sociale
Leçon 1 - Introduction, acteurs et organes de la concertation sociale

Leçon 2 - normes de droit social (sources et hiérarchie)
Leçon 2 - normes de droit social (sources et hiérarchie)

Leçon 4 - règlement de travail
Leçon 4 - règlement de travail

Leçon 5 - page de garde
Leçon 5 - page de garde

Leçon 5 A- intro à la concertation sociale
Leçon 5 A- intro à la concertation sociale

Leçon 5 B - conseil d'entreprise
Leçon 5 B - conseil d'entreprise

Leçon 5 C - CPPT
Leçon 5 C - CPPT

Leçon 5D - élections sociales
Leçon 5D - élections sociales

Leçon 5E - délégation syndicale
Leçon 5E - délégation syndicale

Leçon 5F - statut des représentants du personnel
Leçon 5F - statut des représentants du personnel

Leçon 6 - rémunération
Leçon 6 - rémunération

Leçon 6B - Protection rémunération
Leçon 6B - Protection rémunération

Leçon 7 - conflits collectifs
Leçon 7 - conflits collectifs

NOTES pour les conférences des 3 et 10 décembre 2024 de Joël Hubin
NOTES pour les conférences des 3 et 10 décembre 2024 de Joël Hubin

Remarques générales au sujet des supports écrits
Remarques générales au sujet des supports écrits