Gestion juridique générale de l'entreprise

Durée

Droit des sociétés : 25h Th
Droit fiscal : 25h Th, 5h Conf.

Nombre de crédits

Enseignant

Droit des sociétés : Laurent  Stas de Richelle
Droit fiscal : Isabelle Richelle

Coordinateur(s)

Isabelle Richelle

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

ENGAGEMENT PEDAGOGIQUE APPLICABLE POUR L'ENSEMBLE DU COURS "GESTION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE"

Le cours s'inscrit dans le cadre de la formation juridique de base aux étudiants de HEC. Il est composé de deux parties : « droit des sociétés » et « droit fiscal ». Le partim « droit fiscal » inclut 5 heures de formation en « droit social »

 

Le partim « droit des sociétés » est donné par M. Laurent STAS DE RICHELLE et M. Wilfried NIESSEN; le partim « droit fiscal » est donné par le Prof. Isabelle RICHELLE. Les aspects « droit social » sont assurés par des orateurs invités.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Stratégie :
Le cours vise à donner aux étudiants une formation de base dans les matières du droit des sociétés et du droit fiscal.

L'objectif est fournir aux étudiants les éléments structurants la matière utiles à leur vie professionnelle dans le monde des affaires. L'étudiant doit être en mesure d'identifier l'existence d'une problématique juridique dans les domaines concernés, d'y trouver une solution ou de solliciter une solution d'un tiers, solution qu'il doit être à même de comprendre, pour - enfin - prendre les décisions adéquates.

Il est donc demandé aux étudiants de comprendre, connaître la matière, développer l'esprit d'analyse, l'esprit critique, la synthèse, de montrer également la rigueur scientifique nécessaire à toute analyse.

 




Mise en oeuvre :
Le cours entrainera l'étudiant à jeter un regard critique et éthique sur ses pratiques managériales lorsqu'il est confronté à une situation complexe, en tenant compte des contraintes et des conséquences juridiques de ses décisions.


Contrôle :
Le cours permettra à l'étudiant de mettre en oeuvre le contrôle de la performance et de la qualité au sein d'une entreprise, d'une organisation ou d'un projet, en mesurant la compatibilité des mesures prises par rapport au droit applicable.



 



Communication :
Le cours permettra à l'étudiant de communiquer efficacement au sujet de son entreprise, de son organisation ou de son projet, tant en interne qu'en externe, en intégrant les aspects juridiques dans son discours.


Adaptabilité :
Le cours permettra à l'étudiant d'adapter ses pratiques managériales aux besoins d'un monde en constante évolution, spécialement sur le plan juridique,
- en étant attentif aux enjeux sociétaux, économiques, politiques et environnementaux.
- en faisant preuve d'une curiosité et d'une rigueur scientifique de niveau universitaire.

Ce cours contribue aux acquis d'apprentissage II.1, II.2, V.1, V.2, VI.1, VI.2, VI.3, VII.1, VII.2, VII.3, VII.4, VII.5, VII.6 du programme d'ingénieur civil en informatique.

 

Savoirs et compétences prérequis

Prérequis : cours de Gestion juridique générale de l'entreprise (B1).
Rigueur dans l'utilisation des concepts.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

 

La pédagogie adoptée vise à favoriser le travail personnel régulier de l'apprenant pendant l'année et à améliorer ses performances tout en allégeant son effort en période d'examens. Elle suppose donc une participation active pendant l'année, une forte motivation et la présence souhaitée au cours.

L'apprenant sera invité à travailler chaque matière dès avant le présentiel correspondant.

Des supports sont mis à disposition pour préparer le cours.

Une information et des conseils pédagogiques spécifiques sont donnés pour la préparation des cours et pour la préparation des examens.

Les communications avec l'apprenant se font lors des présentiels et par Lol@. Votre référent pédagogique pour les matières juridiques est Madame Catherine SIMON DUBOIS (voir ci-après).

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel.
 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Partim « droit des sociétés » :
-      Un syllabus est à disposition avant les cours.
-      Le Code des sociétés et associations.
 
Partim « droit fiscal » :
-      Capsules video
-      Supports powerpoint
-      Bibliographie de base
-      Un Code fiscal à jour est indispensable.
 


À cette fin, les étudiants peuvent soit acheter un ou plusieurs codes adéquats dans le commerce (des recommandations seront formulées par les enseignants), soit collecter les textes à jour sur Internet afin de se constituer eux-mêmes un recueil qu'ils imprimeront.
Les codes peuvent être utilisés lors de l'examen.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )


Informations complémentaires:

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions Vrai/faux, questions courtes, questions ouvertes )

 



- En distanciel (si le présentiel n'est pas possible)

évaluation écrite ( QCM, questions Vrai/faux, questions courtes)

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

L'examen se tiendra en présentiel sauf si les règles sanitaires en vigueur au jour de l'examen imposent le distanciel. 

Dans toutes les hypothèses, les modalités d'évaluation sont celles reprises ci-dessous.

L'examen est écrit en première et en deuxième session et porte SUR LES DEUX parties du cours (y compris le droit social). Possibilité de questions transversales où il est demandé aux étudiants d'aborder une question sous l'angle tant du droit des sociétés que du droit fiscal. 

Pour les questions QCM: +1 en cas de bonne réponse ; -0,5 en cas de mauvaise réponse ; 0 en cas d'abstention.


Pendant toute la durée de l'examen, les étudiants peuvent disposer du code et de la législation utilisés dans le cadre du cours.
Tous les documents amenés à l'examen doivent être RELIÉS : les feuilles isolées sont interdites.
Les étudiants peuvent souligner ou surligner dans ces documents. Ils peuvent faire des renvois d'article à article, indiquer l'un ou l'autre mot-clé.


La possession, pendant l'examen, de documents autres que ceux qui ont été autorisés par les enseignants est strictement interdite.

L'évaluation porte sur la connaissance et l'application  des règles de droit enseignées (comprendre, connaître, restituer, appliquer, montrer de l'esprit analytique et critique)

Tricherie = 0/20

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Les détails de l'organisation du cours seront donnés par les professeurs au début du cours.
 
 

Contacts

 

Les étudiants peuvent s'adresser à Madame Catherine SIMON DUBOIS, assistante. 
 


 

Association d'un ou plusieurs MOOCs