2024-2025 / DROI1356-1

Droit de la sécurité sociale, aspects de droit public

Durée

36h Th

Nombre de crédits

 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique (années paires, organisé en 2024-2025) 5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique5 crédits 
 Master en droit, à finalité spécialisée en droit public5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en politiques européennes5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en relations internationales5 crédits 

Enseignant

Quentin Detienne

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours porte sur des questions choisies de droit de la sécurité sociale considéré dans sa dimension de droit public. Sont notamment abordés le droit à la sécurité sociale entendu comme droit fondamental consacré aux niveau international et national, les règles de répartition des compétences en matière de sécurité sociale dans l'Etat fédéral, le droit du financement de la sécurité sociale ainsi que les règles applicables aux relations entre l'assuré social et les institutions de sécurité sociale.

Il introduit également les étudiants à l'histoire de la sécurité sociale belge au travers de la lecture obligatoire d'un ouvrage consacré à ce thème.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

A la fin du cours, les étudiants devront être capables d'exposer avec précision les questions juridiques abordées au cours, de raisonner de manière autonome sur un casus en lien avec la matière et de proposer des réflexions informées et lucides sur les enjeux de la sécurité sociale. Ils seront également capables d'expliquer les grandes lignes de l'histoire de la sécurité sociale belge et d'en pointer les dimensions politiques.

Savoirs et compétences prérequis

Avoir suivi - et réussi - le cours de Droit du travail et de la sécurité sociale facilitera la bonne compréhension du cours.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra
 

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège


Informations complémentaires:

Des slides détaillées seront mis à la disposition des étudiants via my.uliege après chaque séance de cours. Elles sont une aide à la prise de notes, dont elles ne dispensent pas.

Pour l'année 2024-2025, les étudiants devront également lire le livre de Guy Vanthemsche, La sécurité sociale. Les origines du système belge. Le présent face à son passé, Bruxelles, De Boeck, 1994. Le texte sera mis à leur disposition lors du premier cours.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation orale


Informations complémentaires:

Examen oral. L'enseignant se réserve la possibilité de remplacer l'examen oral par un examen écrit en fonction du nombre d'étudiants.

Lors de l'examen, les étudiants peuvent utiliser les codes établis par des éditeurs privés ou un recueil de textes légaux élaboré par leurs soins, ainsi que le livre dont la lecture est obligatoire. Ces documents ne peuvent contenir ni annotation ni commentaire personnel, à l'exception des renvois d'article à article. Les Post-It vierges sont autorisés. L'usage du marqueur fluorescent ou du soulignement est permis.

Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique en articulant les arguments qui le soutiennent de manière logique et rigoureuse, ainsi que sa capacité à expliquer de manière précise et cohérente un moment de l'histoire de la sécurité sociale et ses enjeux.

 

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

Professeur :

Quentin Detienne : email : qdetienne@uliege.be

 

Secrétariat :

Catherine Fett - local I. 75 - tél.: 04.366.31.57 - mail: catherine.fett@ulg.ac.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs