Droit administratif et principes de contentieux administratif

Durée

60h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Michel Delnoy

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'objet du cours est, avant tout, le droit administratif, branche du droit public qui règle l'action du pouvoir exécutif et des autorités décentralisées, organise les services publics et réglemente les activités privées. Le cours porte également sur les principes du contentieux administratif, qui vise la manière de prévenir et résoudre les litiges avec l'administration. Après avoir évoqué les contours du droit administratif, ses caractéristiques et ses sources juridiques, les thèmes suivants sont évoqués : l'organisation de l'administration, les missions de l'administration, les moyens d'action de l'administration et le contrôle de l'administration.

Le cours se donne avant tout ex cathedra, par leçons de 2 heures les lundi et vendredi du premier quadrimestre, de 8h15 à 10h15, en principe en présentiel, mais éventuellement via Teams.

Un ouvrage de référence est obligatoire : M. PÂQUES, Droit administratif, Bruxelles, Larcier, 2024. Comme cela est pratiqué dans le cadre d'autres cours (par ex. celui de Fr. Georges en 1er bac), ce qui doit être étudié en vue de l'examen est ce qui est dit au cours oral ainsi que les pages de cet ouvrage qui y correspondent, par ailleurs généralement identifiées au cours oral.

Il se peut qu'à propos d'une question juridique donnée, il soit dit plus au cours oral qu'il n'est écrit dans l'ouvrage et vice versa. Il se peut que cette question soit abordée au cours oral en suivant une structure différente de celle de l'ouvrage ou avec un contenu quelque peu différent pour expliquer les choses autrement. Il se peut aussi - même si cela devrait être extrêmement rare - qu'une opinion exprimée au cours oral soit opposée à celle exprimée dans l'ouvrage. C'est au cours oral qu'est indiquée la manière optimale d'utiliser l'ouvrage. Ce qui est dit au cours oral est l'essentiel, qui est enrichi par le contenu qui y correspond dans l'ouvrage. Dans ce dernier, les petits caractères ne sont en principe pas matière d'examen, sauf s'ils concernent des questions vues au cours oral. Les notes de bas de page ne sont en principe pas matière d'examen, mais sous la réserve qu'elles peuvent aider à comprendre les affirmations auxquelles elles sont liées.

Pour éviter la mission impossible consistant à le faire en session d'examens, il est recommandé à l'étudiant(e) de procéder comme suit après chaque cours oral : avant le cours suivant, enrichir les notes prises au cours oral par le contenu - le cas échéant supplémentaire ou explicatif - des pages correspondantes de l'ouvrage écrit.

Les autres ouvrages susceptibles d'être consultés par l'étudiant(e) pour approfondir une matière ou mieux la comprendre sont les suivants :

- M. PÂQUES et L. DONNAY, Contentieux administratif, Bruxelles, Larcier, 2024 ;
- M. DELNOY, Les autorisations administratives, Bruxelles, Larcier, 2024 ;
- D. RENDERS, Droit administratif général, 4ème édition, Bruxelles, Larcier, 2022 ;
- P. GOFFAUX, Dictionnaire de droit administratif, 3ème édition, Bruxelles, Larcier, 2022.

Enfin, un dossier de textes légaux et réglementaires sera prochainement rendu disponible aux presses universitaires. Ce dossier pourra être utilisé à l'examen en sus d'un code de droit public et constitutionnel (éd. La Charte ou Kluwer), pour autant qu'ils ne comportent aucune annotation, aucun sigle, seul le surlignage étant autorisé, ainsi que des post-its non annotés d'identification de débuts de textes.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

En vue de l'examen, l'étudiant(e) doit :

- connaître et comprendre l'ensemble des concepts, règles et questions évoqués au cours oral (et donc, également dans l'ouvrage de référence, comme indiqué ci-dessus) ;
- établir des liens entre tous ces éléments et identifier la présence d'un même élément dans différentes parties du cours ;
- être notamment en mesure de :
* restituer ces éléments de manière correcte ;
* exposer un problème de droit administratif avec rigueur, ce qui requiert non seulement la maîtrise de la terminologie, mais aussi la capacité de structurer les différents arguments d'un raisonnement ;
* répondre à une question concrète, idéalement en suivant le syllogisme juridique ;
* critiquer un acte administratif de manière claire et convaincante.

La manière la plus simple de structurer une réponse à une question juridique est de suivre le syllogisme juridique, qui, après l'identification de la teneur de la question (ce qui nécessite par ailleurs d'identifier correctement les faits pertinents), comporte les phases suivantes : majeure (identification + interprétation de la norme applicable), mineure (faits corrects, pertinents et admissibles ; qualification juridique des faits ; éventuelle appréciation des faits) et conclusion (réponse à la question).

Savoirs et compétences prérequis

Suivre le cours implique en principe d'avoir suivi et réussi l'examen des cours d'Introduction au droit public et de Droit constitutionnel. La matière de ces cours est réputée connue.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

A chaque leçon orale correspond un thème déterminé, suivant un plan remis aux étudiant(e)s. 20 thèmes sont abordés, correspondant à seulement 40 heures de cours oral, ce qui laisse du temps supplémentaire pour réaliser la fusion entre le cours oral et l'ouvrage écrit. Ce thème est exposé en suivant un plan envoyé au plus tard la veille aux étudiant(e)s, en format Word pour permettre d'y prendre note.

Chaque leçon débute, d'une part, par un rappel par un étudiant(e) de la matière vue jusque-là et, d'autre part, par la réponse à une question posée par un étudiant(e) à propos de la leçon précédente, envoyée au professeur par courriel au plus tard la veille du cours. Ces deux étudiant(e)s ont été désignés à l'issue de la leçon précédente.

Le cours oral est émaillé d'illustrations jurisprudentielles - au moins deux par leçon - qui sont examinées dans leurs détails concrets, non seulement pour assurer une bonne compréhension des questions illustrées, mais aussi pour montrer que le droit administratif est ancré dans le concret. Les arrêts concernés ne sont pas en eux-mêmes matière d'examen. Ils sont présentés pour :

- éclairer, faire comprendre la théorie ;
- aider à la fixer ;
- vérifier sa compréhension, en en faisant une application concrète.

Le cours oral est par ailleurs émaillé de questions posées aux étudiant(e)s, le cas échéant via Wooclap, notamment pour aider à fixer les idées et pour vérifier la bonne compréhension d'une question. Il peut également être demandé à un petit groupe d'étudiant(e)s de préparer à l'avance et de présenter au cours oral le contenu d'une décision juridictionnelle.

Deux thèmes sont présentés par mesdames Sophie Charlier et Justine Hubert, assistantes. Par ailleurs, trois conférences sont organisées en lieu et place de leçons orales. Le tout est indiqué dans le programme des leçons remis aux étudiant(e)s.

Des exemples de questions d'examen et de modèles de réponses sont soumis aux étudiant(e)s. Au moins une séance d'exercices pratiques est organisée pour se familiariser avec ces questions et réponses, identifier comment structurer ses réponses et/ou revoir certaines matières vues au cours.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel


Informations complémentaires:

Le cours est en principe donné en présentiel, parfois en distanciel via Teams.

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Informations complémentaires:

Voir la rubrique "Contenu de l'unité d'enseignement"

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite


Informations complémentaires:

L'examen est écrit. Il comporte entre quatre et six questions environ, dont certaines de connaissance pure, d'autres de compréhension, d'autres encore sous forme de questions liées à des cas concrets. Les réponses sont limitées par des cadres à ne pas dépasser. Il est donc conseillé de les préparer sur les feuilles de brouillons fournies.

A l'examen, l'étudiant(e) ne peut se munir que de quoi écrire, de sa carte d'identité, du dossier de textes légaux et réglementaires ci-dessus évoqué et d'un code de droit public et constitutionnel (éd. La Charte ou Kluwer), pour autant qu'ils ne comportent aucune annotation, aucun sigle, seul le surlignage étant autorisé, ainsi que des post-its non annotés d'identification de débuts de textes.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

Des questions peuvent être posée à l'enseignant pendant ou après la leçon orale.

La question posée par un étudiant à propos de la leçon précédente (v. ci-dessus) est envoyée à l'enseignant au plus tard la veille de la leçon suivante, à l'adresse : michel.delnoy@explane.be ou michel.delnoy@uliege.be.

Des questions peuvent être adressées aux assistantes par courriel (Justine.Hubert@uliege.be ; Sophie.Charlier@uliege.be) ou en présentiel sur rendez-vous pris par courriel. Par ailleurs, une séance d'exercices pratiques, organisée à la fin du quadrimestre, a pour objet de répondre aux questions que les étudiant(e)s auraient sur la matière.

 

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Le MOOC 'Introduction au Droit (D3)' est associé à ce cours.


Explications complémentaires:

2.3 Droit administratif : https://f.io/GJ7GU9iK

Notes en ligne