Durée
12h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en notariat | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
L'objet du cours est d'approfondir certaines questions de fiscalité des revenus qui intéressent la pratique notariale.
Les quatre thématiques suivantes seront abordées :
- Cours 1: fiscalité des familles ;
- Cours 2: fiscalité immobilière (I);
- Cours 3: fiscalité immobilière (II) ;
- Cours 4: passage en société / IPM-ISOC.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours « Questions approfondies d'impôts sur les revenus » est un cours obligatoire du master de spécialisation en notariat, formation qui se veut interactive, concrète et très professionnalisante. La plupart des actes notariés entraînent des conséquences importantes en matière d'impôts sur les revenus. Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable, sur un certain nombre de thématiques, d'attirer l'attention de ses clients, dans le cadre de son devoir de conseil, sur l'impact fiscal d'un choix de gestion (acquisition ou vente d'un immeuble, démembrement de la propriété immobilière, mise en société, forme de la société ou de l'association à constituer, etc.) ou d'un changement concernant sa situation personnelle (mariage, divorce, etc.) ou bien encore de ses choix de gestion.
Savoirs et compétences prérequis
Les notions étudiées en Master sont supposées connues.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Les séances seront organisées comme suit : une lecture préalable quelques jours avant la session de cours. Au cours, les aspects théoriques seront notamment envisagés par le biais de casus portant sur la thématique envisagée, également soumis au préalable aux participants.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
L'exposé oral sera accompagné d'un support PowerPoint.
Un portefeuille de lectures sera constitué.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Session de mai-juin
- En présentiel
évaluation écrite
Session de août-septembre
- En présentiel
évaluation orale
Evaluation continue
Explications complémentaires:
Une évaluation permanente sera par ailleurs assurée pendant les différentes sessions d'enseignement sur la base des réponses apportées aux questions mais également eu égard aux questionnements formulés par les étudiants.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Se munir d'un code fiscal à jour
Contacts
sabine.garroy@uliege.be
Association d'un ou plusieurs MOOCs
Notes en ligne
Cours 1 - fiscalité des familles
Chers tous,
Voici le support du cours 1 (21 février) ; je vous en souhaite une bonne réception.
Bon week-end à tous.
Bien cordialement,
Sabine Garroy
Cours 4 - modification horaire + horaire examen
Chers tous, bonjour,
J'espère que vous allez bien.
Je me permets de vous écrire afin de vous prévenir que ce vendredi, le cours sera organisé en deux parties:
1re partie: 8-10h (!) - questions spécifiques en lien avec les personnes morales (IPM-ISOC et fiscalité du passage en société)
2e partie : 14-15h - fin du cours consacré aux démembrements
En vue de pouvoir discuter avec vous ce vendredi, je vous demanderai de faire une petite/brève recherche sur l'impôt des personnes morales... en essayant de trouver quelques éléments sur ces différentes questions: en quoi cet impôt se distingue de l'impôt des sociétés, qui est visé par cet impôt? est-il plus avantageux que l'impôt des sociétés ? est-il possible de s'organiser pour y être soumis pour éviter l'impôt des sociétés?
Pour ce faire, vous pouvez notamment vous documenter via mes publications orbi... ;-)
Belle semaine à vous et à vendredi !
Bien cordialement,
Sabine Garroy
NB: aussi, suite à votre demande, j'ai fait modifier l'horaire de votre examen et celui-ci sera organisé en matinée.
Cours 4 - support fin démembrements
Chers tous, bonjour,
Voici la fin du support consacré aux démembrement et exposé par Me Delobbe ; je vous en souhaite une bonne réception.
Bonne continuation et à bientôt.
Bien cordialement,
Sabine Garroy
COURS NOTARIAT - support complet du cours en PDF
Chers tous, bonjour,
Pour votre facilité (et si vous n'avez pas encore imprimé votre cours), voici le support complet comprenant les 4 chapitres du cours ; je vous en souhaite une bonne réception.
Belle fin de journée.
Bien cordialement,
Sabine Garroy