Durée
20h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Suppléant(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
L'ensemble du cours visera à sensibiliser les étudiants aux défis que la révolution numérique pose aux droits fondamentaux à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
Le cours sera construit en dix modules de 2h chacun. Après une introduction historique sur les évolutions technologiques et sociales ayant amené la genève de la matière, on verra l'évolution des normes concernées à travers la construction du droit à la vie privée puis la progressive émancipation du droit de la protection des données à caractère personnel.
On s'intéressera initialement à dresser un panorama législatif : le droit de la protection des données à caractère personnel se décompose en effet en de multiples champs sectoriels, dont le juriste doit avoir conscience afin d'avoir le bon réflexe le moment venu.
Une fois le cadre général posé, le champ de la focale sera toutefois fixé sur le texte constitutant le soclde de la matière et la régissant de façon transversale : le RGPD. L'attention sera mise alors sur l'aspect opérationnel de la matière, comme le concept de données à caractère personnel, de traitement de données à caractère personnel, de responsable du traitement, de sous-traitant;les droits de la personne concernée ainsi que la protection institutionnelle et juridictionnelle des données à caractère personnel.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif est de développer chez les étudiants une connaissance opérationnelle de la matière avec une compréhension des enjeux sociaux, techniques et économiques sous-jacents. Les étudiants doivent pouvoir nourrir une réflexion critique mais aussi appliquer concrètement les savoirs acquis.
Au terme du cours, les étudiants seront capables :
- d'appliquer les règles de droit dans le domaine étudiant à des situations factuelles concrètes
- d'analyser les divers instruments contractuels et para-contractuels destinés à réguler les data flows (privacy policies, cooky policies, conventions de sous-traitance, accords de traitement conjoint, protocoles, etc.);
- de repérer les points d'attention dans le déploiement de solutions numériques requérant le traitement de données à caractère personnel.
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours sera dispensé en combinant la méthode classique de type ex cathedra et la méthode socratique où l'étudiant est amené à répondre lui-même à une quesiton théorique ou pratique.
Toutes les notions seront systématiquement illustrées par la jurisprudence européenne et nationale pertinente. les cas concrets seront également mobilisés afin de montrer la tension inhérente à l'activité du juriste, entre pragmatisme (désir de favoriser le fonctionnement le plus souple possible des process, surtout au sein d'une entreprise) et respect de la loi et des valeurs fondamentales s'y incarnant. Le but est de préparer les étudiants à résister aux diverses pressions pouvant s'exercer sur eux (situation caractéristique d'un DPO) et de garantir un respect intelligent et équilibré de la réglementation.
L'approche socratique pourra être utilisée à un degré variable corrélatif au nombre d'étudiants. En tout état de cause, on se propose de terminer chaque module par quelques brefs exercices de mise en application, éventuellement suivis d'une discussion avec les volontaires intéressés via les outils numériques. Que ce soit par le biais des illustrations jurisprudentielles, de la discussion avec les étudiants en présentiel ou à distance au travers des outils numériques, la méthode pédagogique sera aussi dynamique que possible, en fonction des impératifs sanitaires notamment.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Enseignemen en présentiel, sous réserve des mesures sanitaires applicables, auquel cas le cours pourra êter donné en tout ou en partie à distance.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
A chaque cours, le titulaire indique quelles sont les lectures obligatoires en vue de l'examen parmi les documents qu'il donne en plus de ses slides (les slides étant naturellement toujours obligatoires).
Modalités d'évaluation et critères
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
En ce qui concerne la méthode d'évaluation, le cours sera sanctionné par un examen écrit comportant un volet visant à vérifier les connaissances théoriques des étudiants et un volet destiné à vérifier leur capacité à mettre en oeuvre ces connaissances au travers de la résolution de cas pratiques, comme l'analyse d'un document contractuel ou des questions soulevées par le déploiement d'une nouvelle solution logicielle au sein d'un organisme.