2023-2024 / DROI1355-1

Fiscalité des entreprises et comptabilité

Partim Fiscalité

Partim Comptabilité

Durée

Partim Fiscalité : 36h Th
Partim Comptabilité : 12h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité5 crédits 

Enseignant

Partim Fiscalité : Aymeric Nollet
Partim Comptabilité : Wilfried Niessen

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Voy. les engagements pédagogiques déclinés pour chaque Partim

Partim Fiscalité

Cet enseignement de droit fiscal dispensé en finalité spéciale (droit économique et social) du Master en droit sera centré non pas sur un type d'impôt en particulier, mais (de façon intégrative) sur toute la fiscalité qui gravite autour de l'"entreprise".

Ce cours, qui s'emboitera dans les pas du cours de "Fondements du droit fiscal", étudiera ainsi:

  • les impôts directs: les grands principes de taxation des bénéfices des entreprises personnes physiques ou sociétés à l'IPP ou à l'ISoc (avec les liens indiqués vers le droit comptable), les considérations relatives au passage en société, la fiscalité de la rémunération des dirigeants et des actionnaires (« cash out»), la fiscalité de la constitution et de la liquidation d'une société, la fiscalité des opérations sur le capital, la question de l'assujettissement d'une entité à l'ISoc ou l'IPM, les aspects de procédure relatifs aux IR et not. l'application de l'exception légale d'abus fiscal...
  • certains impôts indirects, comme les bases de la TVA à laquelle toute entreprise est aussi en principe assujettie, mais aussi des notions de droits d'enregistrement qui peuvent la concerner (pour un apport en société, l'acquisition d'un bien immobilier, la transmission/donation d'une entreprise...), ou encore de droits de douane (pour le franchissement par des marchandises d'une frontière externe à l'UE)...

Partim Comptabilité

Le Partim Comptabilité de cet enseignement est centré sur les liens intrinsèques existants entre la comptabilité des entreprises et la fiscalité de celles-ci.

Ce partim est composé de 4 chapitres:

- la structure légale des documents comptables, leurs contenus et les intéractions entre ces  différents documents

- le système de preuves des documents comptables

- la place de la TVA dans la comptabilité

- les interactions entre la comptabilité et la déclaration fiscale ISOC.

 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Partim Fiscalité

Les objectifs du cours sont les suivants:

  • Initier (« familiariser ») les étudiants, en tant que futurs conseillers, gestionnaires, avocats d'entreprises, voire entrepreneurs, à l'ensemble des considérations fiscales à prendre en compte dans la gestion ou la défense des intérêts d'une « entreprise », en matière de fiscalité directe et indirecte;
  • Susciter des réflexes durables en sensibilisant à certains fils conducteurs qui sous-tendent les régimes fiscaux en question, nonobstant le caractère instable et mouvant de règles en perpétuelles réformes législatives au gré des législatures, des budgets annuels, des contraintes/pressions internationales ou européennes;
  • Apprendre plus concrètement (in fine) à lire et comprendre une déclaration fiscale à l'ISoc, en lien avec les opérations de détermination du bénéfice imposable à partir du résultat comptable (=> lien avec le Partim Compta.).
 

Partim Comptabilité

Au terme de ce partim de comptabilité, l'étudiant sera initié à

- la lecture des documents comptables, à se poser des questions pertinentes sur base de ces documents et chercher l'information.

- la compréhension l'impact de l'assujetissemnt à la TVA des entreprises sur la comptabilité.

-  l'explication des différences de points de vue entre le comptable et le fiscaliste dans le calcul de la base imposable.

Savoirs et compétences prérequis

Partim Fiscalité

Avoir suivi le cours de "Fondements du droit fiscal" en Master en droit

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Partim Fiscalité

Cours sous la forme d'un exposé "ex cathedra", avec des possibilités d'interpellations-interactions ponctuelles entre l'enseignant et les étudiants pour résoudre ensemble des cas pratiques, raisonner en lien avec les rubriques d'une déclaration fiscale, partager les fruits de lectures soumises en marge du cours.

Partim Comptabilité

La théorie expliquée et illustrée par le professeur avec de nombreuses intéractions et exemples concrets de l'utilité des documents comptables en terme de preuve.

L'analyse de documents comptables d'une entreprise et de sa déclaration fiscale en parallèle. 

Des questions "types examen " via Wooclap et une séance questions/réponses avec la correction d'un examen blanc est organisée.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Partim Fiscalité

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Renvoi à méthode d'enseignement

Partim Comptabilité

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Mode d'enseignement en présentiel uniquement

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Partim Fiscalité

Slides de cours (présentation PPT), extraits de syllabus mis à disposition et lectures de doctrine et de jurisprudence obligatoires ou facultatives

Partim Comptabilité

Slides de cours (présentation PPT), extraits de syllabus mis à disposition et documents comptables et fiscales mis à disposition. 

Modalités d'évaluation et critères

Partim Fiscalité

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )


Explications complémentaires:

L'examen se présentera sous la forme d'un écrit comportant des questions de compréhension théorique de type "Vrai/Faux" (avec éventuelle justification concise) ou "QCM" et des questions d'application pratique dans le cadre de "casus" intégrant des aspects de fiscalité directe et indirecte.
Les deux Partim Fiscalité et Comptabilité feront l'objet d'un seul et même examen, avec pondération de la note selon une clé de répartition 75% pour le Partim Fiscalité et 25% pour le Partim Comptabilité (vu le nombre d'heures de cours allouées respectivement à ces Partim). Il n'y aura pas d'exigence de réussite de chaque Partim pour réussir le tout, mais pas non plus de dispense possible de session en session, ni d'année en année, en cas de réussite d'un seul Partim.
 

Partim Comptabilité

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite


Explications complémentaires:

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )


Explications complémentaires:

L'examen se présentera sous la forme d'un écrit comportant des questions de compréhension théorique de type "Vrai/Faux" (avec éventuelle justification concise) ou "QCM" et des questions ouverte.
Les deux Partim Fiscalité et Comptabilité feront l'objet d'un seul et même examen, avec pondération de la note selon une clé de répartition 75% pour le Partim Fiscalité et 25% pour le Partim Comptabilité (vu le nombre d'heures de cours allouées respectivement à ces Partim).

Il n'y aura pas d'exigence de réussite de chaque Partim pour réussir le tout, mais pas non plus de dispense possible de session en session, ni d'année en année, en cas de réussite d'un seul Partim.
 

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

Partim Fiscalité

Aymeric Nollet (coordonnées communiquées à l'entame du cours)

Partim Comptabilité

Professeur: Wilfried NIESSEN : wilfried.niessen@uliege.be

Assistante: Magali Herman : magali.herman@uliege.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne

Partim Fiscalité

Casus intégratif commun aux Partim Fisca et Compta
Chers étudiants,

Le 1er cours de fiscalité des entreprises et comptabilité sera donné conjointement par les professeurs W. Niessen et A. Nollet et portera sur l'analyse du casus: Liberty SRL.

Vous êtes invités à prendre connaissance du casus et à préparer vos réponses aux questions posées.

Le cours débutera à 8h00 précise.

Bonne préparation, 

Lecture facultative sur BEPS, ATAD et 2 Piliers OCDE
Lecture facultative sur BEPS, ATAD et 2 Piliers OCDE

Slides 2023-2024 cours 1
Cours 1, slides 1 à 21

Slides 2023-2024 cours 10
Slides intervention KPMG LUX - fiscalité internationale et comparée belgo-lux sur les régimes d'exonérations des dividendes et plus-values sur participations

Slides 2023-2024 cours 12
Ce 12e et dernier cours (venant à la suite du 11e dispensé par Sabine Garroy) portera sur les slides 118 à 160 (étant entendu que les slides 118 à 131 reprennent de la matière vue préalablement avec Sabine Garroy et/ou avec Antoine Vermeire et seront simplement survolés lors de cette dernière séance).

Slides 2023-2024 cours 2
Slides 13-36

Slides 2023-2024 cours 3
Slides 32 à 54

Slides 2023-2024 cours 4
Slides 54  à 76

Slides 2023-2024 cours 5 et 6
Parties 1 et 2 Passage en société (cours 5 et 6)

Slides 2023-2024 cours 7
Slides 74 à 92

SLides 2023-2024 cours 8
Slides 86 à 112

Slides 2023-2024 cours 9
Fin ISOC: Slides 107 à 112

+ Slides DOUANES

Slides 2023-2024 cours 9 - Dispositions DOUANE
Comme annoncé, pour vous faciliter la tâche, voici les dispositions en matière de droits de douane auxquelles l'exposé de V. Fabry faisait référence et dont vous pouvez vous munir pour l'examen.