2023-2024 / DROI1353-1

Impôts sur les revenus et le patrimoine

Durée

36h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité5 crédits 

Enseignant

Sabine Garroy

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours « Impôts sur les revenus et le patrimoine » est un cours de la Finalité spécialisée en droit privé du master en droit. La finalité « droit privé » a pour spécificité d'envisager sous différents aspects les relations entre particuliers. Elle regroupe les matières juridiques relatives au patrimoine et aux personnes.

Quant au patrimoine, ce cours analysera le traitement fiscal du patrimoine (mobilier et immobilier) d'un contribuable dans le cadre de sa sphère privée mais également dans sa sphère professionnelle (constitution d'une société ou détention d'actions d'une société).

S'agissant des personnes, dans le cadre des impôts sur les revenus, ces éléments devront être abordés : l'incidence du statut de conjoint, de cohabitant ou d'isolé à l'IPP (imposition commune, recouvrement, quotités exemptées, conjoints aidants, quotient conjugal), le statut de personnes à charge, la déduction des rentes alimentaires, la coparenté, etc.

 

Plan du cours: 

  • introduction et fiscalité des familles (I)
  • fiscalité des familles (II)
  • droits d'enregistrement et droits de succession
  • fiscalité du patrimoine immobilier (I)
  • fiscalité du patrimoine immobilier (II)
  • fiscalité du patrimoine immobilier (III)
  • TP (examen et Q-R)
  • fiscalité du patrimoine mobilier (dont cryptomonnaies et droits d'auteur) (I)
  • fiscalité du patrimoine mobilier (taxe caïman et taxe annuelle sur les comptes-titres) (II)
  • sociétés patrimoniales (I)
  • sociétés patrimoniales (II)
  • TP (examen et Q-R)




 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cursus de Master a pour but de former des étudiants à la pratique du droit. Les étudiants seront en mesure de saisir l'impact d'un choix de gestion sur la situation fiscale du contribuable mais également la manière dont le système de fiscalisation des revenus prend en compte la situation familiale du contribuable. Les étudiants pourront également développer un mode de raisonnement afin de résoudre des questions techniques de base.

Savoirs et compétences prérequis

Cours de "Fondements de droit fiscal"

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours « Impôts sur les revenus et le patrimoine » est un cours obligatoire de la Finalité spécialisée en droit privé du master en droit. Le cours prendra principalement la forme d'un enseignement ex cathedra classique.

Les étudiants seront parfois invités à effectuer une lecture préalable (portefeuille de lectures) et disposeront, le cas échéant, d'une liste de questions afin de guider leur lecture et de souligner l'importance de certains concepts.

Chaque nouveau chapitre du cours sera introduit par une session  wooclap permettant de vérifier la maitrise d'importants concepts vus au cours de Fondements de droit fiscal.

Les étudiants seront pas ailleurs invités à résoudre des casus (questions d'examen des années précédentes) ; ceux-ci feront l'objet d'une résolution collective en cours.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

L'exposé oral sera accompagné d'un support PowerPoint.
Portefeuille de lectures 

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite


Explications complémentaires:

L'évaluation des étudiants s'opérera par le biais d'un examen écrit, essentiellement sous la forme de casus mobilisant l'application des notions et des règles exposées au cours oral.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Une séance de permanence sera organisée à la fin de chaque chapitre. Les étudiants intéressés devront envoyer leurs questions préalablement à celle-ci (horaire précisé via myuliege - nouvelles)

Avant l'examen (1re et 2e sessions), les étudiants auront la possibilité d'envoyer leurs questions selon les modalités fixées et précisées via myuliège. Toutefois, il ne sera pas donné suite aux demandes formulées la veille, voire le jour de l'épreuve.  




 

Contacts

sabine.garroy@uliege.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne

casus relatifs à la fiscalité immobilière (à préparer pour le cours du 19 mars)
Chers tous, 

Ci-joints les énoncés de précédents examens relatifs à la matière de la fiscalité immobilière.

Je vous invite vivement à essayer de les résoudre en vue de notre séance de cours du 19 mars.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

FISCALITE DU PATRIMOINE - COURS 1 - 6 FEVRIER - préparation pour le 20/02 (1)
Chers étudiants, 

Bienvenue au cours de fiscalité du patrimoine.

Ci-joints, les énoncés de casus concernant la fiscalité des familles 

Je vous en souhaite une bonne réception.

Je vous communiquerai les indications utiles concernant la préparation attendue au cours oral.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

FISCALITE DU PATRIMOINE - COURS 1 - 6 FEVRIER - préparation pour le 20/02 (2)
Chers étudiants, 

Bienvenue au cours de fiscalité du patrimoine.

Ci-joint, un article rédigé par Me Sabrina Scarnà consacré à la fiscalité de la famille.

Concernant la préparation de celui-ci, je vous donnerai également des indications au cours oral.

Je vous en souhaite une bonne réception.

Bel après-midi et à tout à l'heure.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

FISCALITE DU PATRIMOINE - COURS 1 - 6 FEVRIER - support du cours
Chers étudiants, 

Bienvenue au cours de fiscalité du patrimoine.

Ci-joints le PPT du cours de ce jour. 

Je vous en souhaite une bonne réception.

Bel après-midi et à tout à l'heure.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

FISCALITE DU PATRIMOINE - COURS 2 - 20 FEVRIER
Chers tous, 

Ci-joint le support de notre cours pour ce 20 février ; je vous en souhaite une bonne réception. 

A tout à l'heure.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

FISCALITE DU PATRIMOINE - COURS 3
Chers tous, bonjour,

J'espère que vous allez bien.

Comme indiqué au cours oral du 20 février, le cours de demain sera dispensé par ma collègue, Maître Amandine Baltus. 

Elle évoquera le début du chapître dédié à la fiscalité immobilière : l'entrée du bien dans le patrimoine.

Elle réalisera plusieurs exemples au cours pour illustrer la matière. Aussi, en fin de séance, vous résolverez le casus de l'examen de l'année dernière. 

Vous trouverez ce casus, tout comme le support du cours, en pièces jointes.

Vous n'êtes pas en mesure de le résoudre à ce stade mais je vous demande de le lire attentivement et bien évidemment d'être attentif/ve lors de l'exposé de Me Baltus.

Belle semaine à tous et à bientôt.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

FISCALITE DU PATRIMOINE - COURS 4
Chers tous, 

Ci-joint, le support du cours du 5 mars. Désolée pour la mise en ligne tardive.

Belle semaine à tous et à mardi.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

FISCALITE DU PATRIMOINE - COURS 5 - 12 mars
Chers tous, 

Ci-joint le support du cours de ce jour ; je vous en souhaite une bonne réception.

A tout à l'heure.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

Fiscalité du patrimoine - cours du 2 avril 2024
Chers tous, 

Voici le support du cours de Me Delobbe. 

A tout de suite.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

FISCALITE DU PATRIMOINE - COURS DU 26 MARS
Chers tous, 

Le support du cours pour aujourd'hui et une aide pour la prise de note ; je vous en souhaite une bonne réception.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

FISCALITE DU PATRIMOINE - COURS DU 26 MARS- support rectifié
Chers tous, 

J'ai légèrement amendé le support d'hier. Pour la lisibilité, les changements sont fluorés en jaune.

Je vous en souhaite une bonne réception.

Belle journée à tous.

Cordialement, 

Sabine Garroy

Fiscalité du patrimoine - cours du 9 avril 2024
Chers tous, 

Voici le support des Q/R et des casus du 9 avril ; je vous en souhaite une bonne réception.

Je vous joins également la fin des questionnaires des examens de l'année dernière.

Bonne soirée et à mardi. 

Biencordialement, 

Sabine Garroy

FISCALITE DU PATRIMOINE - Questions relatives à la fiscalité des familles
Chers tous, 

Comme promis, des informations supplémentaires suite à vos interpellations au cours oral. 

Je vous en souhaite une bonne réception.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

SUPPORT COMPLEMENTAIRE POUR LE COURS DU 2 AVRIL
Chers tous, 

Ci-joint un support qui devrait faciliter votre prise de notes lors du cours dispensé par Me Gauthier Delobbe et relatif à la taxe caïman.

Bon après-midi.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy