Durée
12h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en notariat | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
L'objet du cours est d'approfondir certaines questions de fiscalité des revenus qui intéressent la pratique notariale.
Les quatre thématiques suivantes seront abordées :
- Cours 1: fiscalité des familles ;
- Cours 2: fiscalité immobilière (I);
- Cours 3: fiscalité immobilière (II) ;
- Cours 4: passage en société / IPM-ISOC.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours « Questions approfondies d'impôts sur les revenus » est un cours obligatoire du master de spécialisation en notariat, formation qui se veut interactive, concrète et très professionnalisante. La plupart des actes notariés entraînent des conséquences importantes en matière d'impôts sur les revenus. Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable, sur un certain nombre de thématiques, d'attirer l'attention de ses clients, dans le cadre de son devoir de conseil, sur l'impact fiscal d'un choix de gestion (acquisition ou vente d'un immeuble, démembrement de la propriété immobilière, mise en société, forme de la société ou de l'association à constituer, etc.) ou d'un changement concernant sa situation personnelle (mariage, divorce, etc.) ou bien encore de ses choix de gestion.
Savoirs et compétences prérequis
Les notions étudiées en Master sont supposées connues.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Les séances seront organisées comme suit : une lecture préalable quelques jours avant la session de cours. Au cours, les aspects théoriques seront notamment envisagés par le biais de casus portant sur la thématique envisagée, également soumis au préalable aux participants.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
L'exposé oral sera accompagné d'un support PowerPoint.
Un portefeuille de lectures sera constitué.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Session de mai-juin
- En présentiel
évaluation écrite
Session de août-septembre
- En présentiel
évaluation orale
Evaluation continue
Explications complémentaires:
Une évaluation permanente sera par ailleurs assurée pendant les différentes sessions d'enseignement sur la base des réponses apportées aux questions mais également eu égard aux questionnements formulés par les étudiants.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Se munir d'un code fiscal à jour
Contacts
sabine.garroy@uliege.be
Association d'un ou plusieurs MOOCs
Notes en ligne
Questions approfondies des impôts sur les revenus - liens utiles
Chers tous, bonjour,
Voici le lien concernant l'indexation automatique des revenus: https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/taux-imposition-revenus/indexation-automatique
Aussi, concernant la réduction de capital, je vous invite au besoin à consulter l'avis de la CNC (qui met en évidence l'écart possible entre réalité comptable et réalité fiscale): https://www.cnc-cbn.be/fr/avis/regle-du-prorata-de-larticle-18-cir-92-en-cas-de-remboursement-dapport-reduction-de-capital
Bonne continuation à tous et beau WE !
Bien cordialement,
Sabine Garroy
Questions approfondies d'IR - Corrigé examens
Chers tous, bonjour,
Comme promis, je vous transmets le corrigé de l'examen de mai dernier. Vu que l'examen de 2e session était "oral", je vous ai également transmis un extrait de l'examen de seconde session de Fiscalité du patrimoine (cours de M2 en droit) ; je vous en souhaite une bonne réception.
Je suis à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions sur la matière et sur ce corrigé.
Bonne continuation à tous !
Bien cordialement,
Sabine Garroy
Questions approfondies d'IR - Support cours 2 et 3 "fiscalité immobilière"
Chers tous,
Sincèrement désolée pour le retard. Voici le support complet concernant la fiscalité immobilière ; je vous en souhaite une bonne réception.
Bonne fin de semaine. Reposez-vous.
Bien cordialement,
Sabine Garroy
Questions approfondies d'IR - Support du cours 1 - fiscalité des familles
Chers tous, bonjour,
Ci-joint le support de notre cours de cet après-midi ; je vous en souhaite une bonne réception.
Si vous en avez l'occasion, pourriez-vous préparer une petite affiche avec vos nom et prénom lisibles devant vous (évaluation permanente)?
Je vous en remercie déjà.
A tout à l'heure.
Bien cordialement,
Sabine Garroy
Questions approfondies d'IR - Support du cours 4 (chapitre 3 - Sociétés)
Chers tous, bonjour,
Voici le support du cours de ce jour ; je vous en souhaite une bonne réception.
Bien cordialement,
Sabine Garroy
Questions approfondies d'IR - Supports complémentaires du cours 1 (Fiscalité familiale)
Chers étudiants, bonjour,
Ce vendredi, débute notre cours.
Nous nous pencherons sur des questions-clés de la fiscalité des familles.
Dans cette perspective, je vous transmets deux documents:
- un article rédigé par S. Scarnà;
- quelques casus (supports d'anciens examens).
Pourrais-je vous demander de lire l'article et de prendre connaissance des casus et de tenter d'y répondre?
Désolée pour l'envoi tardif. J'avais préparé un envoi la semaine dernière mais je m'aperçois qu'il n'a pas été "rendu disponible".
Belle semaine à tous et à vendredi.
Cordialement,
Sabine Garroy
Questions approfondies d'IR - Supports complémentaires du cours 2 "Fiscalité immobilière"
Chers tous, bonjour,
Ci-joints deux supports relatifs à la fiscalité immobilière ainsi que les énoncés des casus de l'an dernier.
Je souhaite que vous essayez de les résoudre en vue de notre cours du 15 mars. Si vous rencontrez des difficultés, les supports joints peuvent vous être utiles. Je vous rappelle qu'une évaluation permanente est assurée.
Belle soirée à vous et à bientôt.
Bien cordialement,
Sabin Garroy
Questions approfondies d'IR - Supports complémentaires du cours 4
Chers tous, bonjour,
Voici deux articles qui peuvent vous être utiles en lien avec les thématiques de ce jour ; je vous en souhaite une bonne réception.
Bien cordialement,
Sabine Garroy