2023-2024 / DROI0181-2

Fondements de droit belge : aspects de droit privé

Durée

20h Th

Nombre de crédits

 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie)5 crédits 

Enseignant

Céline Joisten

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours « Fondements de droit belge : aspects de droit privé » a pour objectif d'offrir à des étudiants Erasmus IN ayant choisi d'effectuer un séjour dans notre faculté un aperçu des principes régissant le droit civil belge.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif de ce cours est d'éclairer les étudiants sur la manière dont le système juridique belge traite certaines questions du droit privé (droit des contrats, responsabilité civile, droit des biens, etc). Au terme de cette unité d'enseignement, l'étudiant aura un aperçu transversal du droit privé belge et sera capable de répondre à des problèmes juridiques simples auxquels ils pourraient être confrontés.

Accessoirement, ce cours donne l'opportunité aux étudiants en droit dont le français n'est pas la langue maternelle d'enrichir leur vocabulaire juridique.

Savoirs et compétences prérequis

Ce cours est destiné à des personnes qui étudient le droit dans leur pays d'origine; une maîtrise suffisante de la langue française est prérequise.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Les thèmes abordés seront les suivants:

1 - Le premier cours débutera par un aperçu général du droit privé belge, afin de permettre à l'étudiant d'en apprendre davantage sur son pays d'accueil et de mieux comprendre le contexte dans lequel les normes étudiées ont été adoptées ;

2 - Les trois cours suivants seront consacrés au droit des contrats belge. Le régime général des obligations sera d'abord étudié (Comment se forme un contrat? Quels sont les règles qui régissent un contrat? Quand puis-je mettre fin à un contrat ?) avant d'envisager certains types particuliers de contrat (la vente, le bail, etc)

3- Le cinquième cours sera consacré au droit de la responsabilité extracontractuelle en droit belge ;

4- Le cours suivant concernera la propriété et à son transfert en droit belge. Un aperçu des différents droits réels démembrés ainsi que du système de publicité foncière sera également offert ;

5 - Les relations individuelles en droit du travail belge seront abordées lors de la septième séance de cours. S'agissant d'un contrat spécifique, il pourra être utiliment comparé avec les contrats que nous aurons déjà étudiés précédemment;

6 - La huitième séance du cours offrira une approche générale du fonctionnement des cours et des tribunaux en Belgique (organisation judiciaire, principes généraux du Code judiciaire, statut des différents acteurs de la Justice, etc); 

Enfin, lors des deux ou trois dernières séances de cours, chaque étudiant.e devra présenter un exposé de quinze minutes sur un thème relatif au droit des personnes ou au droit des familles, dans leur droit national et en droit belge, et modérer ensuite un court débat avec l'ensemble de la classe.

 

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

L'enseignement se fait en présentiel chaque mercredi à l'Université de Liège (campus du Sart-Tilman). L'enseignante compte sur la participation active des étudiantes et des étudiants, afin d'avoir des échanges enrichissants permettant de confronter les normes des ordres juridiques nationaux les unes aux autres ainsi qu'avec les normes du droit belge.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Avant chaque cours, l'enseignante communiquera le power point reprenant les points importants de la matière qui sera vue lors du prochain cours (excepté pour le premier cours).  

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation orale


Explications complémentaires:

L'étudiant.e sera évalué.e :

  • D'une part, sur la base d'une présentation orale de 15 minutes sur un sujet relatif au droit des personnes ou au droit des familles de son choix (une liste de sujets possibles sera communiquée aux étudiants lors du premier cours), en droit belge et dans le droit national de l'étudiant faisant la présentation ; et, d'autre part,
  • Sur la base d'un examen oral. L'étudiant devra être capable de répondre à des questions sur la matière vue en cours ainsi que de résoudre des petits casus similaires à ceux qui auront été réalisé en classe durant l'année.
La présence en cours est vivement recommandée.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

Céline Joisten
Professeure invitée ULiège
Référendaire près la Cour de cassation

Faculté de droit
Service de droit des obligations
Quartier Agora
Place des Orateurs, 1
Bât. B31, bureau R.9
4000 LIEGE

Courriel : celine.joisten@uliege.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs