2022-2023 / DROI1209-3

Compréhension, analyse et écriture de textes juridiques

Durée

30h SEM

Nombre de crédits

 Bachelier en droit3 crédits 

Enseignant

Frédéric Bouhon, Vanessa Franssen, Pierre Moreau, Michel Peters, Patrick Wautelet

Coordinateur(s)

Michel Peters

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours invite l'étudiant à réaliser quatre travaux écrits durant l'année académique. Chaque travail a pour objet une décision judiciaire (ex.: jugement d'un tribunal d'instance, arrêt d'une cour d'appel, arrêt de cassation), que l'étudiant doit lire, analyser et synthétiser à l'écrit. 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme du cours, l'étudiant doit démontrer être capable de:

  • lire et comprendre une décision judiciaire, qu'il s'agisse d'une décision d'un juge de fond ou d'un arrêt de la Cour de cassation ;
  • maîtriser les règles, théories et concepts juridiques visés par les décisions analysées ;
  • identifier le problème juridique que le juge est appelé à trancher dans sa décision ;
  • synthétiser le contenu d'une source juridique ;
  • référencer les sources documentaires utilisées en respectant les exigences du référencement juridique ;
  • rédiger un texte de qualité sur le plan formel (orthographe, grammaire, ponctuation, syntaxe, style soutenu). 

Savoirs et compétences prérequis

Le cours suppose une connaissance irréprochable de la langue française, et en particulier de l'orthographe et de la grammaire : l'étudiant doit améliorer ses compétences d'écriture acquises durant les études secondaires, en les appliquant au domaine juridique. 

Le cours s'appuie sur celui de Méthodologie : application du droit, recherche documentaire et intelligence artificielle, et plus particulièrement, sur l'enseignement de l'analyse des arrêts rendus par la Cour de cassation, ainsi que des règles de citation et de référencement des sources documentaires. 

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Un séminaire de cours est organisé au début de chaque quadrimestre. Les enseignants y abordent principalement l'organisation des travaux, les consignes à respecter et les conseils de méthode du travail. Durant le premier séminaire, les enseignants distribuent également le règlement de cours (voir ci-dessous). 

L'étudiant réalise seul les quatre travaux écrits durant l'année académique. Les deux premiers travaux sont attendus au cours du premier quadrimestre : l'étudiant doit rédiger la synthèse d'une décision d'un juge de fond et d'un arrêt de la Cour de cassation. Les deux derniers travaux doivent être réalisés durant le second quadrimestre : l'étudiant doit rédiger un commentaire dans lequel il comparera deux décisions, et analyser une décision d'un niveau plus complexe que les précédentes. 

Toutes les décisions judiciaires utilisées traitent systématiquement de thèmes liés aux cours enseignés dans les blocs 1 et 2 du bachelier en droit. 

Dès le début de l'année académique, les étudiants sont répartis en quatre groupes (groupe A, groupe B, groupe C, groupe D), via la plateforme e-campus. Un système de rotation entre les groupes permettra à chacun de travailler, au cours de l'année, au minimum une décision relevant du droit privé et une décision relevant du droit public au sens large. 

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Les deux séminaires de cours se donnent exclusivement en présentiel.  

Les trois premiers travaux doivent être réalisés par l'étudiant seul, à distance. Le quatrième travail est réalisé en séance, en présentiel, le samedi 29 avril 2023, à 9h (voir le local dans le Celcat). 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Lire attentivement le règlement du cours qui précise les objectifs et méthodes d'enseignement (ex. : échéances et modalités à respecter pour le dépôt des travaux).


L'étudiant consultera utilement les ressources présentes sur la plateforme e-campus du cours :

  • le syllabus de A. Gosselin intitulé Méthodes, techniques et conseils de rédaction des travaux écrits en droit ;
  • un modèle Word directement utilisable pour la rédaction du travail ;
  • la sixième édition du Guide des citations, références et abréviations juridiques, rédigé sous la direction de Nicolas Bernard, afin de rédiger correctement ses références.

Modalités d'évaluation et critères

Travail à rendre - rapport


Explications complémentaires:

Les trois premiers travaux ne font pas l'objet d'une évaluation certificative, mais conditionnent l'accès au quatrième travail. Les étudiants reçoivent un retour individuel, sous la forme de commentaires et de corrections effectuées en suivi de modification sur Word. L'évaluation prend systématiquement en compte deux dimensions :

  • les compétences rédactionnelles (qualité de l'expression écrite);
  • les compétences de fond (compréhension, analyse, synthèse).
Le quatrième travail fait l'objet d'une évaluation certificative. L'étudiant doit lire et analyser une décision complexe en répondant à une question de compréhension et en synthétisant la décision. L'évaluation s'effectue selon les mêmes critères que les trois travaux précédents. 

Le travail doit être l'œuvre personnelle de l'étudiant. Conformément à l'article 54 du règlement général des études et des examens, toute fraude ou tout plagiat entraînera une note de 0/20 et éventuellement, si le cas le justifie, une peine disciplinaire. 

Un travail de seconde session est prévu pour les étudiants dont l'évaluation certificative a révélé des insuffisances. Le travail de seconde session est similaire au quatrième travail. 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Les communications relatives au cours se font via e-campus.  

Les modalités pratiques du dépôt des travaux sont précisées dans le règlement de cours.  

Contacts

Secrétariat : Florence BREUWER - 04/366.27.31 - bac.droit@misc.uliege.be - bureau 2.81

Coordination du cours : Michel PETERS

Séminaire: Prof. Frédéric BOUHON et Patrick WAUTELET

Association d'un ou plusieurs MOOCs