2021-2022 / VETE2067-1

Principes d'exercice de la médecine vétérinaire

Droit et déontologie vétérinaires

Dispositions légales

Rencontre avec la profession vétérinaire

Durée

Droit et déontologie vétérinaires : 17h Th
Dispositions légales : 13h Th
Rencontre avec la profession vétérinaire : 4h TD

Nombre de crédits

 Médecin vétérinaire3 crédits 

Enseignant

Droit et déontologie vétérinaires : Pascal Gustin, Benoît Kohl, Claude Saegerman
Dispositions légales : Hugues Guyot, Claude Saegerman
Rencontre avec la profession vétérinaire : N...

Coordinateur(s)

Claude Saegerman

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Droit et déontologie vétérinaires  Dans la partie du cours consacrée à la Déontologie (P. Gustin - 5 h), la structure et le fonctionnement de l'Ordre des médecins vétérinaires sont expliqués et les articles du Code de déontologie sont commentés.
Dans la partie consacrée au "Droit et médecine vétérinaire" (B. Köhl et C. Saegerman - 12 h), le cours est construit de manière telle que les étudiants reçoivent simultanément une initiation au système juridique belge et les éléments essentiels des règles de droit qu'ils devront respecter dans leur pratique professionnelle.
Dispositions légales  Dans la partie Dispositions légales dans la pratique de la médecine vétérinaire (C. Saegerman - 8 h), les chapitres suivants sont présentés :




  • Introduction
  • Le cadre législatif
  • Identification, enregistrement, traçabilité, notification obligatoire, guides sectoriels d'autocontrôle
  • Système de gestion des informations des laboratoires (Laboratory information management system, LIMS)
  • Epidémiosurveillance en santé publique vétérinaire
  • Zoonoses (ré-)émergentes : défis et opportunités
  • Enzooties
  • Epizooties
Dans la partie cours consacrée à la Guidance vétérinaire (H. Guyot - 5h), le contenu de l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire et le contenu des lois et autres arrêtés associés tel que la loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire sont présentés. D'autres sujets d'importance seront également abordés (utilisation des médicaments, statuts sanitaires, vices rédhibitoires, antibiorésistance avec la participation de la coordinatrice de l'AMCRA, le Dr. F. Dal Pozzo, etc.).
Rencontre avec la profession vétérinaire  Il s'agit d'une rencontre organisée entre les étudiants et la profession vétérinaire (T. Art - 4 h).

Rencontre avec la profession vétérinaire

...

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'UE vise à atteindre deux objectifs d'apprentissage distincts, à savoir :
1° Droit, déontologie vétérinaires et dispositions légales
2° Rencontre avec la profession
 
Droit et déontologie vétérinaires  Le cours de Déontologie a pour objectif de faire prendre conscience de la nécessité de respecter un certain nombre de règles lors de l'exercice de la médecine vétérinaire.
Le cours de Droit et médecine vétérinaire vise à donner aux futurs docteurs en médecine vétérinaire une initiation aux règles de droit sous l'empire desquelles se déroulera nécessairement leur pratique professionnelle. Ce cours comprend 2 parties. La première partie du cours est consacrée à l'étude des cinq types de normes que les vétérinaires rencontrent le plus souvent :


  • les normes internationales,
  • les lois et décrets,
  • les arrêtés royaux,
  • les arrêtés ministériels et
  • les conventions entre particuliers.
L'étude de chaque type de norme est illustrée par l'exposé de règles intéressant spécialement les vétérinaires, comme, par exemple, les conventions internationales concernant les animaux, les directives européennes concernant la formation et l'établissement des vétérinaires, les lois relatives à la protection et au bien-être des animaux, la loi relative à la santé des animaux, les arrêtés royaux d'application de ces lois, le contrat médical, le contrat de travail, la T.V.A.
La seconde partie du cours est consacrée à la mise en œuvre des sanctions juridiques. Elle comporte :


  • l'exposé de l'organisation judiciaire, avec un développement particulier consacré à la fonction d'expert en justice,
  • l'exposé des règles de la responsabilité civile, spécialement du fait des animaux et de l'assurance de responsabilité professionnelle,
  • une introduction à la vente des animaux et aux vices rédhibitoires dans ces ventes et
  • une description sommaire de l'exécution proprement dite de la sanction en droit.
Dispositions légales  Le cours de disposition légales a pour objectif d'apprentissage de sensibiliser les étudiants vétérinaires au rôle futur qu'ils joueront en ce qui concerne la santé publique vétérinaire.
Rencontre avec la profession vétérinaire  La rencontre avec la profession a pour objectif d'apprentissage de présenter des réalités de terrain et la diversité des débouchés pour les médecins vétérinaires.

Rencontre avec la profession vétérinaire

...

Savoirs et compétences prérequis

Droit et déontologie vétérinaires  Aucun
Dispositions légales  Co-requis: immunologie, pathologie des maladies virales, bactériennes et parasitaires
Rencontre avec la profession vétérinaire  Aucun

Rencontre avec la profession vétérinaire

...

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Droit et déontologie vétérinaires


  • Cours en auditoire (17h)
  • Cours interactifs
  • Les enseignants sont à la disposition des étudiants pour répondre aux questions en fin de cours
Dispositions légales


  • Cours en auditoire (13h)
  • Les cours interactifs sont largement illustrés par une présentation assistée par ordinateur.
  • Les enseignants sont à la disposition des étudiants pour répondre aux questions en fin de cours.
Rencontre avec la profession vétérinaire


  • Témoignages professionnels

Rencontre avec la profession vétérinaire

...

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel


Explications complémentaires:

Droit et déontologie vétérinaires










  • Présentiel
Dispositions légales








  • Présentiel
Rencontre avec la profession vétérinaire










  • Présentation en auditoire

Rencontre avec la profession vétérinaire

Présence obligatoire (les présences seront prises).

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Droit et déontologie vétérinaires


- Paul Delnoy, Benoît Kohl, Claude Saegerman avec la collaboration de Quentin Cordie. Droit vétérinaire. Editions Larcier, 2015, 307 pages. ISBN 978-2-8044-8599-3.  - Kohl B., Nicks B., Saegerman C. (2011). Exercice de la médecine vétérinaire. Sélection de la réglementation. Les codes thématiques Larcier, Edition De Boeck, Bruxelles, Belgique, 397 pages, ISBN : 978-2-8044-4910-0.
Dispositions légales
Notes de cours disponibles à l'Office des cours.
  • Ouvrages de référence : aucun ouvrage n'est recommandé mais une liste des sites internet où les informations utiles sont disponibles figure dans les supports de cours.
Rencontre avec la profession vétérinaire  Néant

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En distanciel

évaluation écrite ( QCM )


Explications complémentaires:

Modalités d'évaluation et critères :
La partie rencontre avec la profession vétérinaire n'est pas soumise à évaluation mais la présence des étudiants à cette rencontre est obligatoire. Ainsi, une absence à cette activité donne lieu à une note globale "A" si l'absence est injustifiée ou à une note globale  "E" si l'absence est justifiée. Il en découle que le cours VETE2067-1 ne sera pas crédité pour l'année en cours et que l'étudiant devra remettre ce cours à son "PAE" l'année suivante.



 









 

Rencontre avec la profession vétérinaire

Pas d'évaluation formelle mais présence obligatoire

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Rencontre avec la profession vétérinaire

...

Contacts

Droit et déontologie vétérinaires









  • Prof. Benoît Kohl
Université de Liège
Faculté de droit
Responsabilité et contrats
Quartier Agora, place des Orateurs 3, B31, 4000 Liège
Tél. : 04/366-30-90 ; E-mail : benoit.kohl@uliege.be














  • Prof. Pascal Gustin
Université de Liège
Faculté de Médecine Vétérinaire
Pharmacologie, pharmacothérapie et toxicologie
Quartier Vallée 2, avenue de Cureghem 5A-5D, Bât. B41, 4000 Liège
Tél. : 04/366-41-70 ; E-mail : p.gustin@uliege.be














  • Prof. Claude Saegerman
Université de Liège
Faculté de Médecine Vétérinaire
Epidémiologie et analyse de risques appliquées aux sciences vétérinaires
Quartier Vallée 2, Avenue de Cureghem 7A, Bât. B42, 4000 Liège
Tél. : 04/366-45-79 ; E-mail : claude.saegerman@uliege.be
  Dispositions légales









  • Prof. Claude Saegerman
Université de Liège
Faculté de Médecine Vétérinaire
Epidémiologie et analyse de risques appliquées aux sciences vétérinaires
Quartier Vallée 2, Avenue de Cureghem 7A, Bât. B42, 4000 Liège
Tél. : 04/366-45-79 ; E-mail : claude.saegerman@uliege.be






  • Prof. Hugues Guyot
Université de Liège
Faculté de Médecine Vétérinaire
Gestion de la santé des ruminants
Quartier Vallée 2, avenue de Cureghem 7A-7D, Bât. B42, 4000 Liège
Tél. : 04/366-40-20 ; E-mail : Hugues.Guyot@uliege.be





  • Dr. Fabiana Dal Pozzo (Amcra) : personne de référence invitée pour l'antibio-résistance.
Rencontre avec la profession vétérinaire




  • Prof. Tatania Art, Doyen
Université de Liège
Faculté de Médecine Vétérinaire
Microbiologie des denrées alimentaires
Quartier Vallée 2, Avenue de Cureghem 7A, Bât. B42, 4000 Liège
Tél. : 04/366-40-55
E-mail : Tatiana.Art@uliege.be

Rencontre avec la profession vétérinaire

...