2021-2022 / SPOL9209-1

Droit et politique des collectivités locales

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale5 crédits 

Enseignant

Ingrid Gabriel, Geoffrey Grandjean

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

La partie « Politique des collectivités locales » invite les étudiants à analyser les relations de pouvoir entre les acteurs politiques locaux à partir de degrés différenciés de contrainte juridique.
Pour ce faire, cette partie porte exclusivement sur les organes politiques de la commune (Conseil communal, Collège communal et Bourgmestre) ainsi que sur la direction générale. L'analyse des relations de pouvoir est réalisée à partir de cas d'études, à savoir : le remplacement d'un conseiller communal, le vote des motions de méfiance constructives (individuelles et collectives) et la désignation et l'évaluation d'un directeur général.
Les cas d'études reposent systématiquement sur des arrêts du Conseil d'État ou d'autres juridictions en fonction de la matière concernée. Les étudiants sont ainsi invités à analyser ces arrêts au regard des relations de pouvoir qu'ils structurent et des contraintes qu'ils font peser sur la vie politique communale.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de la partie « Politique des collectivités locales », les étudiants peuvent :

- Prendre connaissance et comprendre dans les détails des arrêts du Conseil d'État ; - Analyser les relations de pouvoir que ces arrêts structurent ; - Catégoriser les degrés différenciés de contraintes juridiques pesant sur les acteurs politiques locaux ; - Développer un raisonnement critique sur la vie politique communale.

Savoirs et compétences prérequis

Les étudiants doivent avoir suivi le cours de Droit administratif.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Pour la partie « Politique des collectivités locales », les activités d'apprentissage consistent en des classes inversées. Ainsi, pour chaque séance de cours, il est demandé aux étudiants de préparer un ou plusieurs cas d'études sur la base de la fiche d'activités distribuée lors de la présentation du cours. À la fin de chaque séance de cours, un orateur, concerné par le cas d'étude analysé, est invité à répondre aux questions des étudiants.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Pour la partie « Politique des collectivités locales », le cours se donne en présentiel et prend la forme d'échanges fouillés sur les cas d'études présentés par les étudiants. La présence est obligatoire. Toute absence est sanctionnée par le retrait d'un point par jour d'absence.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Pour la partie « Politique des collectivités locales », les étudiants doivent prendre connaissance des Notes sommaires et provisoires, qui comprennent les arrêts du Conseil d'État, avant chaque séance de cours, sur la base de l'agenda détaillé dans la fiche d'activités.
Bauwens Antoine (sous la responsabilité de Grandjean Geoffrey), Droit et politique des collectivités locales, Liège, Presses Universitaires de Liège, 2021, 350 p., disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/262781.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation orale


Explications complémentaires:

Pour la partie « Politique des collectivités locales », l'évaluation continue est certificative. Autrement dit, les étudiants sont évalués sur la base 1) de leur présentation et leur analyse des cas d'études et 2) de leur participation aux échanges relatifs aux cas d'études. Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation des étudiants : 1) la complétude de la présentation des cas d'études, 2) la capacité à expliquer les cas d'études, 3) de manière structurée, 4) la capacité à cerner les enjeux juridiques et politiques des cas d'études et 5) la capacité à porter un regard critique sur les cas d'études présentés. Il n'y a pas d'examen en janvier.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Pour la partie « Politique des collectivités locales », les séances de cours sont dispensées aux dates suivantes : 1er octobre, 8 octobre, 15 octobre, 22 octobre et 29 octobre. Les séances de cours se déroulent de 8h à 11h. Les étudiants sont invités à arriver à l'heure. Une séance de présentation obligatoire est organisée le 24 septembre de 9h à 10h.

Contacts

Antoine Bauwens Assistant à l'Université de Liège
Pr. Dr Geoffrey Grandjean Professeur à l'Université de Liège
Contacter les responsables du cours :
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Place des orateurs, 3 4000 Liège Boîte 11 Bureau 2.16 et 2.17 Antoine.Bauwens@uliege.be Geoffrey.Grandjean@uliege.be