2021-2022 / LEGI1005-1

Droits, législations et réglementations dans le secteur des soins de santé

Durée

35h Th, 10h Pr, 15h AUTR

Nombre de crédits

 Master en sciences de la santé publique, à finalité (ERASMUS MUNDUS EuropubHealth+)5 crédits 
 Master en sciences de la santé publique, à finalité (nouveau programme)5 crédits 

Enseignant

Quentin Detienne, Gilles Genicot, Pierre Gillet

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Partie 1 - Professeur DETIENNE : Introduction aux concepts de base du droit public en général et en droit belge (fédéralisme, séparation des pouvoirs, hiérarchie des normes).
Partie 2 - Professeur GENICOT : Droit médical et biomédical : notions générales sur le droit, le raisonnement juridique, l'organisation judiciaire; approche juridique de la relation soignant-patient, contrat médical, droits du patient (information/consentement), accès au dossier médical, patients vulnérables, secret médical; responsabilité médicale (fait générateur, dommage, lien causal, indemnisation sans faute); interventions médicales spécifiques : stérilisation, interruption de grossesse, euthanasie, autopsies et expertises, prélèvement de sang, d'organes et de matériel corporel, procréations assistées et recherches sur embryons, recherches cliniques; notions générales d'éthique médicale
Partie 3 - Professeur GILLET : Cette partie du cours vise une méthode active d'apprentissage par la simulation de séances parlementaires.
Il est composé :

  • d'un cours théorique sur la démarche en Santé Publique
  • de « séances parlementaires » durant lesquelles chaque étudiant intègre un groupe parlementaire fictif. Chaque groupe parlementaire élabore une législation en rapport avec un sujet de son choix. L'enseignant passe dans les différents groupes afin de conseiller la méthodologie et d'approfondir la réflexion. Régulièrement, l'ensemble des groupes se réunit en une séance plénière durant laquelle chaque groupe présente l'état d'avancement de son projet et le « défend » face aux autres groupes, qui émettent des questions d'opposition. Le professeur joue alors le rôle d'animateur des débats.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Partie 1 - Professeur DETIENNE : au terme de la première partie du cours, les étudiants doivent être capables d'expliquer les notions abordées au cours, de les combiner entre elles et de s'en servir pour identifier la nature des normes juridiques qu'ils sont susceptibles de rencontrer dans leur pratique.
Partie 2 - Professeur GENICOT :
Comprendre et identifier les aspects juridiques d'une relation de soins
Mettre en balance les principes applicables et parfois concurrents
Raisonner en matière de responsabilité
Conseiller les soignants dans une situation problématique
Apprivoiser les bases de la réflexion éthique
Partie 3 - Professeur GILLET : Les objectifs sont qu'au terme de ce cours, l'étudiant soit capable de :


  • connaître les différents niveaux de pouvoirs d'application dans le domaine de la Santé
  • différencier les formes juridiques de la réglementation de la Santé
  • travailler en groupe (écoute de l'autre, gestion du temps, répartition du travail,...)
  • s'exprimer en public
  • prendre de la distance par rapport à un idéal.

Savoirs et compétences prérequis

Néant

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Partie 1 - Professeur DETIENNE : cours ex cathedra
Partie 2 - Professeur GENICOT :
Enseignement ex cathedra avec supports (livre et powerpoint)
Un powerpoint est mis en ligne dans le courant du quadrimestre
 
Partie 3 - Professeur GILLET : Les étudiants apprennent le cheminement de la mise au point d'un règlement par des exercices pratiques de mise en situation, d'une part en tant que membre de la majorité défendant un projet et d'autre part en tant que membre de l'opposition critiquant les projets de la majorité parlementaire. Il sera permis, dans cette mise en situation approchant la réalité, de réaliser des alliances entre les différents projets et de faire appel à des experts pour juger de la pertinence des projets. Les étudiants auront à gérer la dynamique de leur groupe, ainsi que les débats avec les autres groupes, de façon à élaborer le projet le plus réaliste possible et ainsi obtenir son adoption par la majorité.
Ces exercices pratiques aident les étudiants à mieux apprécier la difficulté de faire passer une volonté de santé publique dans un texte juridique et à prendre conscience des difficultés particulières de la situation belge liées au partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoir de l'Etat fédéral. Les travaux de recherche préalables, les débats sous forme de jeux de rôle et les procédures de votes qui clôturent ces exercices participent à/au :


  • l'apprentissage du travail en équipe
  • l'apprentissage de la démocratie
  • l'habilité à la communication
  • développement personnel
  • développement de l'esprit critique
  • l'acquisition d'une méthode de recherche
  • la méthodologie de projet.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Partie 1 - Professeur DETIENNE : les slides qui servent de support au cours oral sont communiquées après chaque séance de cours
Partie 2 - Professeur GENICOT : Lecture vivement recommandée : Gilles GENICOT, Droit médical et biomédical, Larcier, 2ème édition, 2016 (disponible aux Presses universitaires) / powerpoint mis en ligne dans le courant du quadrimestre
Partie 3 - Professeur GILLET : /

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite

Evaluation continue


Explications complémentaires:

L'évaluation se répartit de la manière suivante :

  • 40% : évaluation continue (pendant l'année). Présentation des projets par chaque groupe parlementaire.
Une cote est attribuée au groupe : celle-ci porte sur la dynamique du groupe, la qualité de la présentation orale finale, la quantité de travail fourni, le degré de maturité du projet et la pertinence des réponses fournies lors du débat final.
La cote de groupe est pondérée individuellement (de minimum -3 à maximum +3) en fonction de la quantité et de la qualité des prestations individuelles à chaque séance (présence aux cours, participation aux échanges, qualité des présentations orales, pertinence des questions d'opposition et des réponses lors des débats)
 
  • 60% : examen écrit

Stage(s)

Partie 3 - Professeur GILLET : La première séance de cours est dispensée en grand auditoire (cours théorique - indispensable pour la réussite de l'examen écrit).
A la fin de cette première séance, les étudiants seront invités à constituer des groupes (nombre minimum et maximum de participants à fixer par le professeur en fonction du nombre d'étudiants inscrits au cours) et à réfléchir à un thème de projet parlementaire.
Chaque groupe transmet sa constitution et le(s) thème(s) envisagé(s) ainsi qu'une brève description (une ou deux phrases) par email à pierre.gillet@uliege.be pour le jour précédent le deuxième cours. Les étudiants n'ayant pas réussi à intégrer un groupe sont tenus de se manifester par email de la même façon (adresse et délai). Tout étudiant ne s'étant pas manifesté de cette façon et/ou ne figurant dans la constitution d'aucun groupe est considéré comme ne présentant pas ce cours cette année.
Le deuxième cours débute en grand auditoire par la fixation de la constitution des groupes et la détermination des sujets.
Les cours suivants débutent dans les petites salles (salles 1 à 7) au niveau -1 du B36. Chaque groupe intègre un de ces petits auditoires, garde le même auditoire au fur et à mesure des séances et en porte le numéro.
Les éventuelles séances plénières sont annoncées le jour même par les professeurs et réalisées en grand auditoire, en fin de cours.
EXAMEN ORAL
L'examen oral est assuré sur deux jours. La présence aux deux jours et à l'ensemble des présentations est requise. Il n'est pas permis d'entrer et de sortir de l'auditoire durant ces séances. De courtes pauses sont prévues.

Remarques organisationnelles

Partie 1 - Professeur DETIENNE : qdetienne@uliege.be (professeur) ; manon.alliance@uliege.be (assistante)
Partie 2 - Professeur GENICOT : gilles.genicot@uliege.be
Partie 3 - Professeur GILLET : pierre.gillet@uliege.be

Contacts

Notes en ligne

Cours droit médical - partie 1
Première partie des slides

Cours droit médical - partie 2
Deuxième partie des slides

Lois droit médical
Liste des lois en droit médical