2021-2022 / GERI1005-1

Droit civil relatif à la protection des personnes âgées et à la gestion de leur patrimoine

Durée

20h Th

Nombre de crédits

 Master en sciences de la santé publique, à finalité (Programme transitoire)2 crédits 

Enseignant

Yves-Henri Leleu

Suppléant(s)

Aurélie Nottet

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours envisage la protection de la personne âgée sous deux angles juridiques distincts : l'angle personnel et l'angle patrimonial.
Dans la perspective des droits de la personne, est abordée la protection de la personne âgée par le biais des incapacités. Plusieurs questions relevant du droit médical sont également étudiées, comme les droits du patient et la problématique de l'euthanasie.
La perspective patrimoniale conduit à examiner les grands principes du droit des libéralités (testaments et donations) et des successions, ainsi que des régimes matrimoniaux afin de comprendre la transmission des biens de la personne âgée à son décès.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours vise à familiariser l'étudiant avec la pensée juridique et à lui fournir une connaissance des concepts de base et principes du droit en rapport avec sa pratique professionnelle.
Au terme du cours, l'étudiant sera capable de : - comprendre et de restituer les concepts et règles vus au cours ; - associer les éléments théoriques du cours à des réalités de terrain impliquant des personnes âgées ; - utiliser les connaissances acquises pour identifier et comprendre le contexte juridique d'une situation impliquant une personne âgée. 

Savoirs et compétences prérequis

Il n'y a pas de prérequis, si ce n'est de maîtriser la langue française et de faire preuve de rigueur dans l'utilisation des concepts. Les étudiants dont le français ne serait pas la langue maternelle sont invités à prêter une attention particulière à cet aspect et à travailler régulièrement avec un dictionnaire.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours est donné ex-cathedra.
La présence des étudiants y est vivement recommandée dans leur intérêt. Il est attendu d'eux qu'ils écoutent attentivement et qu'ils prennent note de ce que dit le professeur. Etant en nombre raisonnable, les étudiants sont également invités à participer, à réagir, à poser des questions directement au professeur pendant la leçon, en vue d'instaurer un échange mettant en lien la matière dispensée avec leur pratique professionnelle.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours en présentiel (voir ci-dessus « Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement »).
 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Il n'y a pas de syllabus.
Divers supports écrits peuvent être fournis aux étudiants sur myULg sous forme d'articles de doctrine, d'extraits d'ouvrage et de textes de loi. Ces notes sont expliquées et complétées au cours oral.
Assister au cours avec son recueil de documentation est utile mais pas obligatoire (sauf instructions spécifiques données pour certains cours dont la date serait clairement indiquée). En revanche, l'étudiant aura intérêt à relire ses notes après chaque cours en consultant, en parallèle, les parties du recueil de documentation dont il aura été question (soulignage, surlignage, annotations). 

Modalités d'évaluation et critères

L'examen de 1ère session a lieu en janvier. Il s'agit d'un examen écrit ou oral selon le nombre d'étudiants inscrits. Le type d'examen (écrit ou oral) sera annoncé aux étudiants dans le courant du mois de novembre. 
Les étudiants doivent se présenter à l'examen munis de leurs cartes d'identité et d'étudiant, ainsi que de leurs textes de loi. Ceux-ci peuvent (et devraient) être soulignés, surlignés, coloriés, mais ne peuvent pas être annotés. Les étudiants qui n'auraient pas respecté cette consigne pourront se voir attribuer une note de zéro.
Les critères d'évaluation sont :
- la connaissance des principes et concepts enseignés au cours oral (mémoriser - restituer) ;
- la compréhension des concepts et des règles apprises (reformuler, donner des exemples, rattacher un exemple à une règle théorique) ;
- la capacité à appliquer un savoir dans un nouveau contexte (résoudre un problème juridique/casus, répondre à une question pratique).
Les étudiants auront à cœur de s'exprimer clairement, de soigner leur orthographe et d'employer les concepts juridiques à bon escient, avec rigueur et précision.
L'examen de 2ème session est en tout état de cause un examen écrit.
 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Le cours est organisé au premier quadrimestre, le jeudi au Sart-Tilman.

Contacts

Mme Aurélie Nottet
aurelie.nottet@ulg.ac.be 

Notes en ligne

Euthanasie et fin de vie
Euthanasie et fin de vie

Transgenres
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