2021-2022 / DROI8047-1

Eléments de droit fiscal européen

Durée

15h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en droit fiscal2 crédits 

Enseignant

Isabelle Richelle

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours comprend tout d'abord un exposé introductif sur les fondements du droit fiscal de l'Union européenne. Après un exposé sur les possibilités d'application du droit européen en matière fiscale, l'on s'intéressera plus spécialement au contrôle des fiscalités nationales, par l'examen de décisions de la Cour de justice. L'accent sera mis sur la mise en oeuvre des libertés fondamentales. Les étudiants sont invités à lire une vingtaine de décisions de la Cour de justice, principalement en lien avec des mesures de droit belge.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif est d'informer les étudiants sur les applications du droit européen dans le domaine fiscal et de leur permettre de détecter dans la législation fiscale belge de potentielles violations du droit de l'Union européenne. L'objectif est aussi, grâce aux lectures de décisions de jurisprudence, de développer un raisonnement en droit fiscal européen (principalement en matière de fiscalité directe au regard des libertés de circulation fondamentales de l'Union européenne).

Savoirs et compétences prérequis

Les étudiants sont invités, préalablement au premier cours, à se remémorer les notions fondamentales du droit institutionnel de l'Union européenne.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Exposé ex cathedra + interactivité avec les étudiants, spécialement lorsque des lectures préalables ont été recommandées.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

  Présentiel.
La présence des étudiants est vivement souhaitée afin de favoriser les échanges. Les cours sont aussi enregistrés sur un support audio-visuel. Les enregistrements sont accessibles via lolahd.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un powerpoint est mis à la disposition des étudiants. Les étudiants sont invités à rechercher eux-mêmes les décisions de jurisprudence qui doivent faire l'objet de lectures.
Une bibliographie est disponible sur lol@HD.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )


Explications complémentaires:

Examen écrit (casus pratiques) - première et deuxième sessions.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Isabelle.Richelle@uliege.be