2021-2022 / DROI8043-3

Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier

Opérations contractuelles

Pratique notariale

Durée

Opérations contractuelles : 6h Th
Pratique notariale : 20h AUTR

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en notariat4 crédits 

Enseignant

Opérations contractuelles : François Onclin
Pratique notariale : François Onclin, Michel Pâques

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement durant l'année complète

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Opérations contractuelles

Le cours vise à présenter les polices administratives en lien avec opérations contractuelles qui portent sur des biens immeubles. La vente immobilière occupe, sur ce point, une place toute particulière. Les législations de police sont en constant développement, de sorte qu'elles imposent un nombre sans cesse croissant d'obligations au notaire à l'occasion d ela vente d'un bien immeuble
Le cours se structure en deux parties.
La première partie concerne la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Celle-ci est pour l'essentiel contenue dans le Code du développement territorial (CoDT), qui a remplacé le CWATUPE en Région wallonne. Les thèmes suivants sont pour l'essentiel abordés : les divisions (1), l'information (2), les infractions (3), l'aménagement opérationnel (4) et le droit de préemption (5). 
La seconde partie est consacrée aux autres polices administratives particulières qui intéressent les biens immeubles. Sont notamment étudiées : la législation PEB, la législation sur les installations électriques, la légslations sur les chantiers temporaires ou mobiles, la police des sols pollués, la police du logements, la police de l'environnement, le police de l'agriculture, etc. 
Le cours se termine par un exposé sur les incidences civiles des polices administratives sur les opérations contractuelles. 

Pratique notariale

Le cours a pour objet principal l'étude du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Cette matière, fortement évolutive, est principalement logée dans le Code du développement territorial (CoDT), qui a remplacé en 2016 le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP). Le CoDT n'est toutefois pas le seul réceptacle de la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Celle-ci se retrouve dans de nombreuses législations, codifiées ou non, dont le cours tentera de dresser l'inventaire.
 
Le cours étudie les différents instruments qui composent le droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Différents thèmes seront ainsi abordés. Celui de la planification tout d'abord, qui comprend les outils de l'aménagement du territoire (schémas et plans). Des outils sont davantage tournés vers l'urbanisme au sens strict, à l'instar des guides d'urbanisme, héritiers des anciens règlements régionaux et communaux d'urbanisme. Les permis constituent un autre instrument incontournable du droit de l'urbanisme ; ils interviennent comme la consécration d'un projet dont ils ont pour objet de lever l'interdiction de principe. Ceux-ci doivent en principe être conformes aux normes planologiques, sauf dérogation expressément autorisée par le décret. L'aménagement opérationnel offre à des autorités publiques et/ou privées les outils nécessaires afin de mener certains projets de réaménagement au sens large. La politique foncière met quant à elle en balance le droit de propriété et la police de l'aménagement du territoire. Enfin, l'effectivité du droit de l'urbanisme est assurée par un régime d'infractions et de sanctions.
 
D'autres matières qui composent le droit administratif immobilier seront abordées. Un exposé sera notamment dédié à la police des sols pollués et à la police de la performance énergétique des bâtiments.
 
Le cours est organisé comme suit :
- Un tronc commun de 6 séances (de 3h) pour les masters en droit et en notariat ;
- Une branche spécifique de 4 séances (de 3h) pour les masters en droit ;
- Une branche spécifique de 2 séances (de 3h) pour les masters en notariat. 
Le partim Eléments fondementaux (15h) et le partim Infractions et sanctions (3h) composent le tronc commun dont question ci-dessus.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Pratique notariale

L'objectif du cours est de fournir à l'étudiant un aperçu général du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, ainsi que des instruments qui le composent. L'étudiant doit apprivoiser les nombreux textes, de valeur décrétale ou réglementaire.

Savoirs et compétences prérequis

Opérations contractuelles

Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier - Eléments fondamentaux (15h)
Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier - Infractions et sanctions (3h)

Pratique notariale

Les cours suivants sont d'utiles prérequis :

  • droit administratif et principes de contentieux administratif ;
  • droit des contrats spéciaux.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Opérations contractuelles

Cours ex cathedra, avec illustrations tirés de la pratique notariale

Pratique notariale

Cours ex cathedra.
Analyse d'arrêts.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Opérations contractuelles

Présentiel 

Pratique notariale

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Opérations contractuelles

M. PÂQUES et C. VERCHEVAL, Droit wallon de l'urbanisme. Entre CWATUPE et CoDT, coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, Bruxelles, Larcier, 2015.
D'autres lectures seront suggérées au cours oral.

Pratique notariale

Ouvrage de référence pour le cours :
 
PÂQUES et C. VERCHEVAL, Droit wallon de l'urbanisme. Entre CWATUPE et CoDT, coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, Bruxelles, Larcier, 2015. 
Une version mise à jour de l'ouvrage, sous forme de syllabus, est disponible aux Presses universitaires. L'étudiant est invité à se procurer ces notes de cours.
 
Lectures conseillées fournies au cours oral.

Modalités d'évaluation et critères

Opérations contractuelles

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

L'examen est écrit, et est organisé le même jour que celui relatif aux deux autres partims ("Eléments fondamentaux" et "Infractions et sanctions").
L'examen a lieu à cours ouvert. 
L'épreuve vise à évaluer la compréhension de la matière par l'étudiant, et ses capacités de réflexion sur la législation en vigueur. 

Pratique notariale

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

L'examen a lieu à cours ouvert. Il a pour objectif d'examiner la compréhension de la matière par l'étudiant, ainsi que son autonomie dans la matière.
L'étudiant peut également disposer de toute la législation et réglementation souhaitée.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Opérations contractuelles

Pour toute question : Francois.Onclin@ulg.ac.be