2021-2022 / DROI8043-1

Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier

Eléments fondamentaux

Approfondissements

Sanctions et réparations

Durée

Eléments fondamentaux : 15h Th
Approfondissements : 12h Th
Sanctions et réparations : 3h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité5 crédits 

Enseignant

Eléments fondamentaux : François Onclin
Approfondissements : François Onclin
Sanctions et réparations : Michel Delnoy

Coordinateur(s)

François Onclin

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Eléments fondamentaux

Le cours a pour objet principal l'étude du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Cette matière, fortement évolutive, est principalement logée dans le Code du développement territorial (CoDT), qui a remplacé en 2016 le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP). Le CoDT n'est toutefois pas le seul réceptacle de la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Celle-ci se retrouve dans de nombreuses législations, codifiées ou non, dont le cours tentera de dresser l'inventaire.
 
Le cours étudie les différents instruments qui composent le droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Différents thèmes seront ainsi abordés. Celui de la planification tout d'abord, qui comprend les outils de l'aménagement du territoire (schémas et plans). Des outils sont davantage tournés vers l'urbanisme au sens strict, à l'instar des guides d'urbanisme, héritiers des anciens règlements régionaux et communaux d'urbanisme. Les permis constituent un autre instrument incontournable du droit de l'urbanisme ; ils interviennent comme la consécration d'un projet dont ils ont pour objet de lever l'interdiction de principe. Ceux-ci doivent en principe être conformes aux normes planologiques, sauf dérogation expressément autorisée par le décret. L'aménagement opérationnel offre à des autorités publiques et/ou privées les outils nécessaires afin de mener certains projets de réaménagement au sens large. La politique foncière met quant à elle en balance le droit de propriété et la police de l'aménagement du territoire. Enfin, l'effectivité du droit de l'urbanisme est assurée par un régime d'infractions et de sanctions.
 
D'autres matières qui composent le droit administratif immobilier seront abordées. Un exposé sera notamment dédié à la police des sols pollués et à la police de la performance énergétique des bâtiments.
 
Le cours est organisé comme suit :
- Un tronc commun de 6 séances (de 3h) pour les masters en droit et en notariat ;
- Une branche spécifique de 4 séances (de 3h) pour les masters en droit ;
- Une branche spécifique de 2 séances (de 3h) pour les masters en notariat. 
Le partim Eléments fondementaux (15h) et le partim Infractions et sanctions (3h) composent le tronc commun dont question ci-dessus.

Approfondissements

Le cours a pour objet principal l'étude du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Cette matière, fortement évolutive, est principalement logée dans le Code du développement territorial (CoDT), qui a remplacé en 2016 le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP). Le CoDT n'est toutefois pas le seul réceptacle de la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Celle-ci se retrouve dans de nombreuses législations, codifiées ou non, dont le cours tentera de dresser l'inventaire.
 
Le cours étudie les différents instruments qui composent le droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Différents thèmes seront ainsi abordés. Celui de la planification tout d'abord, qui comprend les outils de l'aménagement du territoire (schémas et plans). Des outils sont davantage tournés vers l'urbanisme au sens strict, à l'instar des guides d'urbanisme, héritiers des anciens règlements régionaux et communaux d'urbanisme. Les permis constituent un autre instrument incontournable du droit de l'urbanisme ; ils interviennent comme la consécration d'un projet dont ils ont pour objet de lever l'interdiction de principe. Ceux-ci doivent en principe être conformes aux normes planologiques, sauf dérogation expressément autorisée par le décret. L'aménagement opérationnel offre à des autorités publiques et/ou privées les outils nécessaires afin de mener certains projets de réaménagement au sens large. La politique foncière met quant à elle en balance le droit de propriété et la police de l'aménagement du territoire. Enfin, l'effectivité du droit de l'urbanisme est assurée par un régime d'infractions et de sanctions.
 
D'autres matières qui composent le droit administratif immobilier seront abordées. Un exposé sera notamment dédié à la police des sols pollués et à la police de la performance énergétique des bâtiments.
 
Le cours est organisé comme suit :
- Un tronc commun de 6 séances (de 3h) pour les masters en droit et en notariat ;
- Une branche spécifique de 4 séances (de 3h) pour les masters en droit ;
- Une branche spécifique de 2 séances (de 3h) pour les masters en notariat. 
Le partim Eléments fondementaux (15h) et le partim Infractions et sanctions (3h) composent le tronc commun dont question ci-dessus.

Sanctions et réparations

Le cours a pour objet principal l'étude du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Cette matière, fortement évolutive, est principalement logée dans le Code du développement territorial (CoDT), qui a remplacé en 2016 le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP). Le CoDT n'est toutefois pas le seul réceptacle de la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Celle-ci se retrouve dans de nombreuses législations, codifiées ou non, dont le cours tentera de dresser l'inventaire.
 
Le cours étudie les différents instruments qui composent le droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Différents thèmes seront ainsi abordés. Celui de la planification tout d'abord, qui comprend les outils de l'aménagement du territoire (schémas et plans). Des outils sont davantage tournés vers l'urbanisme au sens strict, à l'instar des guides d'urbanisme, héritiers des anciens règlements régionaux et communaux d'urbanisme. Les permis constituent un autre instrument incontournable du droit de l'urbanisme ; ils interviennent comme la consécration d'un projet dont ils ont pour objet de lever l'interdiction de principe. Ceux-ci doivent en principe être conformes aux normes planologiques, sauf dérogation expressément autorisée par le décret. L'aménagement opérationnel offre à des autorités publiques et/ou privées les outils nécessaires afin de mener certains projets de réaménagement au sens large. La politique foncière met quant à elle en balance le droit de propriété et la police de l'aménagement du territoire. Enfin, l'effectivité du droit de l'urbanisme est assurée par un régime d'infractions et de sanctions.
 
D'autres matières qui composent le droit administratif immobilier seront abordées. Un exposé sera notamment dédié à la police des sols pollués et à la police de la performance énergétique des bâtiments.
 
Le cours est organisé comme suit :
- Un tronc commun de 6 séances (de 3h) pour les masters en droit et en notariat ;
- Une branche spécifique de 4 séances (de 3h) pour les masters en droit ;
- Une branche spécifique de 2 séances (de 3h) pour les masters en notariat. 
Le partim Eléments fondementaux (15h) et le partim Infractions et sanctions (3h) composent le tronc commun dont question ci-dessus.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Eléments fondamentaux

L'objectif du cours est de fournir à l'étudiant un aperçu général du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, ainsi que des instruments qui le composent. L'étudiant doit apprivoiser les nombreux textes, de valeur décrétale ou réglementaire.

Approfondissements

L'objectif du cours est de fournir à l'étudiant un aperçu général du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, ainsi que des instruments qui le composent. L'étudiant doit apprivoiser les nombreux textes, de valeur décrétale ou réglementaire.

Sanctions et réparations

L'objectif du cours est de fournir à l'étudiant un aperçu général du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, ainsi que des instruments qui le composent. L'étudiant doit apprivoiser les nombreux textes, de valeur décrétale ou réglementaire.

Savoirs et compétences prérequis

Eléments fondamentaux

Les cours suivants sont d'utiles prérequis :

  • droit administratif et principes de contentieux administratif ;
  • droit des contrats spéciaux.

Approfondissements

Les cours suivants sont d'utiles prérequis :

  • droit administratif et principes de contentieux administratif ;
  • droit des contrats spéciaux.

Sanctions et réparations

Les cours suivants sont d'utiles prérequis :

  • droit administratif et principes de contentieux administratif ;
  • droit des contrats spéciaux.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Eléments fondamentaux

Cours ex cathedra.
Analyse d'arrêts.

Approfondissements

Cours ex cathedra.
Analyse d'arrêts.

Sanctions et réparations

Cours ex cathedra.
Analyse d'arrêts.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Eléments fondamentaux

Présentiel

Approfondissements

Présentiel

Sanctions et réparations

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Eléments fondamentaux

Ouvrage de référence pour le cours :
 
PÂQUES et C. VERCHEVAL, Droit wallon de l'urbanisme. Entre CWATUPE et CoDT, coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, Bruxelles, Larcier, 2015. 
Une version mise à jour de l'ouvrage, sous forme de syllabus, est disponible aux Presses universitaires. L'étudiant est invité à se procurer ces notes de cours.
 
Lectures conseillées fournies au cours oral.

Approfondissements

Ouvrage de référence pour le cours :
 
PÂQUES et C. VERCHEVAL, Droit wallon de l'urbanisme. Entre CWATUPE et CoDT, coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, Bruxelles, Larcier, 2015. 
Une version mise à jour de l'ouvrage, sous forme de syllabus, est disponible aux Presses universitaires. L'étudiant est invité à se procurer ces notes de cours.
 
Lectures conseillées fournies au cours oral.

Sanctions et réparations

Ouvrage de référence pour le cours :
 
PÂQUES et C. VERCHEVAL, Droit wallon de l'urbanisme. Entre CWATUPE et CoDT, coll. Faculté de droit de l'Université de Liège, Bruxelles, Larcier, 2015. 
Une version mise à jour de l'ouvrage, sous forme de syllabus, est disponible aux Presses universitaires. L'étudiant est invité à se procurer ces notes de cours.
 
Lectures conseillées fournies au cours oral.

Modalités d'évaluation et critères

Eléments fondamentaux

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

L'examen a lieu à cours ouvert. Il a pour objectif d'examiner la compréhension de la matière par l'étudiant, ainsi que son autonomie dans la matière.
L'étudiant peut également disposer de toute la législation et réglementation souhaitée.

Approfondissements

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

L'examen a lieu à cours ouvert. Il a pour objectif d'examiner la compréhension de la matière par l'étudiant, ainsi que son autonomie dans la matière.
L'étudiant peut également disposer de toute la législation et réglementation souhaitée.

Sanctions et réparations

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

L'examen a lieu à cours ouvert. Il a pour objectif d'examiner la compréhension de la matière par l'étudiant, ainsi que son autonomie dans la matière.
L'étudiant peut également disposer de toute la législation et réglementation souhaitée.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts