2021-2022 / DROI8041-4

Droit des biens, Notions de droit immobilier

Durée

15h Th

Nombre de crédits

 Master : ingénieur civil architecte, à finalité2 crédits 

Enseignant

Pascale Lecocq

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Il s'agit d'un cours composé des bases du droit des biens, dans ses aspects les plus intéressants pour un ingénieur civil architecte : après avoir défini brièvement les différents droits réels, un deuxième cours concerne la propriété immobilière, son étendue, ses limites et la façon de l'acquérir. Un troisième cours examine la copropriété et spécialement la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis. Un quatrième cours est consacré à la mitoyenneté et aux troubles de voisinage. Enfin, les derniers cours analysent les servitudes d'intérêt privé.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'étudiant sera capable d'idientifier les sources légales pertinentes, de les comprendre et de les mettre en perspective par rapport à une question simple, de fait, lui posée. Il pourra tracer les grandes lignes de réflexion lui permettant de suggérer des pistes de solution du conflit.

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

L'examen est oral en première et  seconde session, à distance si le code sanitaire l'exige mais, si possible, dans des locaux de l'université avec un horaire découpé pour éviter tout rassemblement trop important.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Enseignement en présentiel, le cas échéant en alternance par groupes ou, si la situation sanitaire l'exige, à distance. L'étudiant disposera des sources légales nécessaires.
 
Cours 3h par semaine au second quadrimestre.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les étudiants disposent de notes de cours ou plans très détaillés.

Modalités d'évaluation et critères

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Examen oral en 1ère et seconde sessions. Ces modalités sont sujettes à changement en raison de la situation sanitaire.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Pascale Lecocq, professeur ordinaire ULiège, Chargé de cours ULB, pascale.lecocq@uliege.be, 04/3663095, Place des orateurs, Sart Tilman, bâtiment B31, bureau 1.21