2021-2022 / DROI8041-3

Droit des biens

Fondements

Cas pratiques

Durée

Fondements : 32h Th
Cas pratiques : 13h Th

Nombre de crédits

 Master en sciences géographiques, orientation géomatique, à finalité5 crédits 

Enseignant

Fondements : Pascale Lecocq
Cas pratiques :

Suppléant(s)

Cas pratiques : Noémie Gofflot

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Voy. les informations détaillées des parties Fondements et Cas pratiques.

Fondements

Après une étude des dispositions générales relatives aux droits réels, seront examinées différentes classifications des choses et des droits et spécialement la distinction des biens en meubles et immeubles. Les titres 3 et 4 sont  consacrés au droit de propriété et à une forme spéciale de propriété, la copropriété. Seront enfin examinés, brièvement, ces droits réels d'usage que sont les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme, l'usufruit, l'emphytéose et la superficie.

Cas pratiques

Il s'agit d'examiner avec les étudiants en master de la faculté de sciences, les arrêts qui viennent compléter, corriger, des articles existant dans le code civil ou dans des lois spéciales mais quelque peu obsolètes. Ces cas pratiques permettent aussi d'attirer l'attention des étudiants sur des concepts juridiques de base, examinés dans les premières années de droit.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Fondements

Le cours vise à inculquer  les bases  du droit des biens. Ces matières pourront, le cas échéant, être approfondies lors du master en droit.

Cas pratiques

Comprendre la nuance de la règle juridique, son adaptation dans le temps et dans l'espace et concrétiser des règles impersonnelles et générales à travers des cas concrets.

Savoirs et compétences prérequis

Fondements

Pour les étudiants en droit, réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.

Cas pratiques

aucun

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Fondements

Cours ex cathedra, à raison de 2X2h par semaine; en fonction de la situation sanitaire au Q2 , les cours seront le cas échéant dispensés alternativement, par semaine, à deux groupes d'étudiants et/ou dispensés à distance. Des travaux dirigés sont attribués aux étudiants en droit dans le cadre de cette matière.

Cas pratiques

Lecture préalable d'arrêts ensuite expliqués au cours et réinsérés dans la matière cocnernée.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Fondements

La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 2 fois 2 heures par semaine, au second quadrimestre.
Pour les étudiants en droit et en gestion, des séances obligatoires de cours de classes inversées, au second quadrimestre; selon la situation sanitaire, ces présentations seront faites en présentiel ou à distance. Pour les étudiants en sciences, des cas pratiques obligatoires sont organisés durant le second quadrimestre.

Cas pratiques

Présentiel avec  participation et questions souhaitées. Modalités susceptibles de changement si la situation sanitaire l'exige.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Fondements

Un code civil (2019) est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours et l'exposé des motifs du Livre 3 du Code civil de 2019. Ouvrage de référence : ouvrage sur la réforme du droit des biens, colloques d'octobre et novembre 2020, à paraître chez Larcier.

Modalités d'évaluation et critères

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Examen oral, en présentiel de préférence, sinon sur ecampus collaborate.

Fondements

Session de juin :

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel

Session de août-septembre :

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Pour les étudiants en droit et en gestion, l'examen est écrit en 1ère session et oral en seconde session. Pour les étudiants en sciences géographiques, l'examen est oral. Ces modalités pourront toutefois être modifiées en fonction de la situation sanitaire et de l'impérieuse nécessité de vérifier les compétences et connaissances personnelles de l'étudiant.
L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles et dates des arrêts de principe, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée ou sous forme de dessins ou symboles). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même - et des textes légaux relatifs à la propriété intellectuelle - ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels doit pouvoir être réalisé par tout étudiant.
Pour les étudiants en droit et en gestion, si un étudiant a deux absences injustifiées aux séances de classes inversées obligatoires, il n'est pas admis à passer l'examen relatif à la partie Fondements de droit des biens.

Cas pratiques

Examen oral en 1ère comme en seconde session. Nécessité de disposer des outils législatifs, correctement annotés. Modalités susceptibles de changement si la situation sanitaire l'exige.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Fondements

Service de Droit privé, Les biens, boîte 16 Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Laura DERU; bureau 1.19,  tel. : 043663093, email :
Elisabeth JADOUL (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : ejadoul@uliege.be 
Noemie Gofflot, bureau 1.22, tél. 04/3663096, email : noemie.gofflot@uliege.be

Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190, email : nbleve@uliege.be Boite aux lettres : 16
 

Cas pratiques

Pascale Lecocq, professeur ordinaire Uliège, Chargé de cours ULB, email : pascale.lecocq@uliege.be, tél. : 04/3663095
 
Elisabeth Jadoul : ejadoul@uliege.be, tél. : 043663096