2021-2022 / DROI8041-1

Droit des biens

Fondements

Classes inversées

Notions de droits intellectuels

Durée

Fondements : 32h Th
Classes inversées : 13h Th, 4h AUTR
Notions de droits intellectuels : 15h Th

Nombre de crédits

 Bachelier en droit5 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie)5 crédits 
 Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit5 crédits 

Enseignant

Fondements : Pascale Lecocq
Classes inversées : Pascale Lecocq
Notions de droits intellectuels : Bernard Vanbrabant

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Cours composé de deux parties, l'une consacrée au droit des biens en général, y compris des classes inversées obligatoires, et l'autre aux notions de droits intellectuels (voir les détails dans les engagements respectifs de ces deux parties)

Fondements

Après une étude des dispositions générales relatives aux droits réels, seront examinées différentes classifications des choses et des droits et spécialement la distinction des biens en meubles et immeubles. Les titres 3 et 4 sont  consacrés au droit de propriété et à une forme spéciale de propriété, la copropriété. Seront enfin examinés, brièvement, ces droits réels d'usage que sont les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme, l'usufruit, l'emphytéose et la superficie.

Classes inversées

Les classes inversées ont pour objectif premier de compléter la matière par l'examen de décisions de jurisprudence, de principe la plupart, permettant d'éclairer les concepts, les controverses et l'utilité, le cas échéant, de la réforme de 2020. En second, elles permettent aux étudiants de s'exercer à la présentation orale d'un raisonnement juridique devant un groupe, trajectoire de compétence reprise dans le référentiel de compétences. 
 
 

Notions de droits intellectuels

La partie du cours consacrée aux notions de droits intellectuels commence par situer ces droits par rapport à la propriété des choses matérielles: quels sont les points communs, quelles sont les particularités des droits de propriété intellectuelle par rapport au droit défini à l'article 544 du Code civil ? Et comment ces deux types de maîtrise du monde extérieur s'articulent-ils entre eux ? Sont ensuite envisagées les grandes divisions de la famille des droits intellectuels, et leurs caractéristiques principales (objet, mode d'acquisition, durée, étendue,...), ainsi que les sources, extrêmement riches et variées, du droit de la propriété intellectuelle (droit international, droit de l'Union européenne, droit Benelux, droit belge). Enfin seront exposées les principes essentiels du droit d'auteur, omniprésent dans la vie culturelle contemporaine.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Fondements

Le cours vise à inculquer  les bases  du droit des biens. Ces matières pourront, le cas échéant, être approfondies lors du master en droit.

Classes inversées

Le cours vise à inculquer à tout futur juriste les bases  du droit des biens, ainsi que les concepts et distinctions élémentaires du droit de la propriété intellectuelle. Ces matières pourront être approfondies lors du master en droit.

Notions de droits intellectuels

  Le cours vise à inculquer à tout futur juriste les concepts et distinctions élémentaires du droit de la propriété intellectuelle, ainsi que quelques notions de droit d'auteur. Ces matières pourront être approfondies lors du master en droit.

Savoirs et compétences prérequis

Fondements

Pour les étudiants en droit, réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.

Classes inversées

Pour les étudiants en droit, réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.

Notions de droits intellectuels

Réussite des cours de droit institutionnel européen et introduction au droit privé

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Fondements

Cours ex cathedra, à raison de 2X2h par semaine; en fonction de la situation sanitaire au Q2 , les cours seront le cas échéant dispensés alternativement, par semaine, à deux groupes d'étudiants et/ou dispensés à distance. Des travaux dirigés sont attribués aux étudiants en droit dans le cadre de cette matière.

Classes inversées

 Durant les classes inversées obligatoires, les étudiants sont répartis par groupes  et doivent présenter des arrêts de principe de la Cour de cassation ou autres cours suprêmes, en les mettant en relation avec les articles en réforme Des travaux dirigés sont attribués dans le cadre de cette matière.
Lors des séances de groupes, l'aptitude de l'étudiant à expliciter la ou les solutions possibles est vérifiée.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Fondements

La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 2 fois 2 heures par semaine, au second quadrimestre.
Pour les étudiants en droit et en gestion, des séances obligatoires de cours de classes inversées, au second quadrimestre; selon la situation sanitaire, ces présentations seront faites en présentiel ou à distance. Pour les étudiants en sciences, des cas pratiques obligatoires sont organisés durant le second quadrimestre.

Classes inversées

Séances de cours de classes inversées, au second quadrimestre.

Notions de droits intellectuels

enseignement présentiel ou à distance selon la situation sanitaire.
podcast réalisés si certains étudiants ont un conflit d'horaire.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Fondements

Un code civil (2019) est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours et l'exposé des motifs du Livre 3 du Code civil de 2019. Ouvrage de référence : ouvrage sur la réforme du droit des biens, colloques d'octobre et novembre 2020, à paraître chez Larcier.

Classes inversées

Un code civil (2019) est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours. Ouvrage de référence : Ouvrage sur la réforme du droit des biens, Colloques d'octobre et novembre 2020, à paraître chez Larcier.

Notions de droits intellectuels

S'agissant des notions de droits intellectuels, les textes suivants sont indispensables: l'Accord ADPIC, la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques et la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle; le livre XI du Code de droit économique; la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle; la Convention de Munich sur le brevet européen.
Tous ces textes sont accessibles en ligne sur Internet

Modalités d'évaluation et critères

La note de l'unité d'enseignement intégre les résultats des deux parties; pas de possibilité de dispense partielle.

Fondements

Session de juin :

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel

Session de août-septembre :

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Pour les étudiants en droit et en gestion, l'examen est écrit en 1ère session et oral en seconde session. Pour les étudiants en sciences géographiques, l'examen est oral. Ces modalités pourront toutefois être modifiées en fonction de la situation sanitaire et de l'impérieuse nécessité de vérifier les compétences et connaissances personnelles de l'étudiant.
L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles et dates des arrêts de principe, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée ou sous forme de dessins ou symboles). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même - et des textes légaux relatifs à la propriété intellectuelle - ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels doit pouvoir être réalisé par tout étudiant.
Pour les étudiants en droit et en gestion, si un étudiant a deux absences injustifiées aux séances de classes inversées obligatoires, il n'est pas admis à passer l'examen relatif à la partie Fondements de droit des biens.

Classes inversées

Voir modalités de l'examen Fondements
  Si un étudiant a deux absences injustifiées aux séances de classes inversées obligatoires, il n'est pas admis à passer l'examen relatif à la partie Fondements de droit des biens.

Notions de droits intellectuels

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

 Examen écrit comprenant un vrai/faux et des questions de réflexion, en général sous forme de (petits) casus
 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Pascale Lecocq, Pascale.Lecocq@uliege.be, et Bernard Vanbrabant.

Fondements

Service de Droit privé, Les biens, boîte 16 Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Laura DERU; bureau 1.19,  tel. : 043663093, email :
Elisabeth JADOUL (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : ejadoul@uliege.be 
Noemie Gofflot, bureau 1.22, tél. 04/3663096, email : noemie.gofflot@uliege.be

Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190, email : nbleve@uliege.be Boite aux lettres : 16
 

Classes inversées

Service de Droit privé, Les biens, boîte 16 Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants : Elisabeth JADOUL (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : ejadoul@uliege.be 
Noemie Gofflot, email : bureau I.22, tél. : 04/3663096, email : noemie.gofflot@uliege.be
Laura Deru, bureau I.19, tél. : 043663095, email :
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190, nbleve@uliege.be Boite aux lettres : 16
 

 

Notions de droits intellectuels

  Bernard Vanbrabant
B33 - IEJE (2nd floor)
B.Vanbrabant@ulg.ac.be
  Assistants:
Dietger Glorieux dietger.glorieux@ulg.ac.be
 
Brieuc Geuzaine
bgeuzaine@uliege.be