2021-2022 / DROI8008-6

Théorie générale des obligations

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle

Durée

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats : 82h Th, 21h Pr
Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle : 13h Th, 4h Pr

Nombre de crédits

 Bachelier en droit10 crédits 
 Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit10 crédits 

Enseignant

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats : Christine Biquet
Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle : Christine Biquet, Benoît Kohl

Coordinateur(s)

Christine Biquet

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

Le droit des obligations contient les normes, institutions et concepts juridiques qui forment la trame sur laquelle se tissent les rapports sociaux et économiques dans la société. Une partie substantielle du cours porte sur les sources obligationnelles. Est ainsi étudié de façon approfondie le régime de l'acte juridique et plus particulièrement du contrat. La responsabilité délictuelle (partim 2) est également une source importante d'obligations. La responsabilité délictuelle interfère aussi dans la matière des contrats : culpa in contrahendo, question du cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle, tierce complicité. Les quasi-contrats sont de même étudiés. Outre les sources des obligations, le cours porte sur la transmission des obligations entre vifs (hors droit des sociétés), les modalités des obligations (terme et condition, obligations complexes); les modes d'extinction (spécialement le paiement et le paiement avec subrogation, la compensation, la novation, la délégation, la prescription extinctive,...); les règles de protection du créancier (notamment action oblique et action paulienne). Le cours est axé sur le droit actuellement en vigueur en Belgique. L'attention est attirée sur les controverses et les solutions qui posent problème. A cette occasion, est évoquée la réforme en cours du droit des obligations et certaines des solutions nouvelles qui pourraient être adoptées.

Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle

Le cours étudie la matière de la responsabilité civile extracontractuelle . Sont d'abord  étudiées les conditions de la responsabilité civile extracontractuelle (le dommage, la faute et le lien causal), puis les responsabilités du fait d'autrui et du fait des choses et des animaux, ainsi que quelques régimes spéciaux de responsabilité (notamment l'article 29bis de la loi sur l'assurance automobile obligatoire et la loi sur la responsabilité pour les produits défectueux).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

L'étudiant sera capable :

  • de comprendre et articuler les multiples concepts qui relèvent de la matière,
  • de repérer les questions juridiques suscitées par les cas concrets qui lui sont soumis,
  • d'identifier la norme juridique pertinente pour les résoudre,
  • de raisonner en droit et en fait.

Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle

L'objectif du cours consiste à procurer aux étudiants un aperçu global du droit privé de la responsabilité, de leur faire prendre conscience de certaines controverses et questions particulières et de leur permettre de résoudre des exercices pratiques en cette matière.

Savoirs et compétences prérequis

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

Introduction au droit privé

Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle

Introduction au droit privé

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

Le cours est composé pour partie d'exposés structurés, dits ex cathedra (82h) et pour partie de séances dédiées à la résolution de casus (21h). Les séances de casus requièrent un travail de préparation dans le chef des étudiants. Les solutions des casus doivent émaner des étudiants eux-mêmes et ne leur sont en aucune manière dictées. Seuls les éléments de solutions fournis par les étudiants font l'objet d'une discussion et, à la fin de la séance, d'une restructuration. Des séances de permanences sont en outre organisées par les assistants. Les étudiants qui le désirent peuvent y poser leurs questions. Pour que ces permanences soient fructueuses, il est conseillé aux étudiants d'adresser à l'avance leurs questions aux assistants par courriel. Deux séances de répétitions (3h) sont organisées mais uniquement à destination des étudiants inscrits au Master en Gestion ou dans un programme de Master en droit comportant des crédits complémentaires (étudiants haute école - Programme d'équivalence).
 

Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle

Des séances de travaux pratiques sont organisées sur chacune des matières enseignées 

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

Cours donné exclusivement en présentiel

Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Cours ex-cathedra, intervention éventuelle d'un conférencier et séances d'exercices pratiques.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

      Supports indispensables






  • Syllabus de casus - Ce syllabus contient les énoncés des cas pratiques
  • Eventuellement casus supplémentaires en cours l'année
  • Notes de cours - Le titulaire actuel rédige progressivement des notes de cours. Les notes rédigées par l'actuel titulaire couvrent la majeure partie de la matière. Pour le reste de la matière (hormis les quasi-contrats), les notes de l'ancien titulaire sont mises à disposition. La matière des quasi-contrats fera l'objet d'un power point ou de notes (encore à rédiger) mises à disposition au second quadrimestre.
  • Ces supports peuvent être acquis auprès des Presses universitaires. Ils sont également mis en ligne.
    Lectures conseillées :
  • P. Wéry, Droit des obligations, Vol. 1, Théorie générale du contrat, Larcier, 2e éd., 2011.
  • P. Wéry, Droit des obligations, Vol. 2, Les sources des obligations extracontractuelles - Les régime général des obligations, Larcier, 1ère éd., 2016.
  • P. Van Ommeslaghe, Les obligations, Coll. De Page - Traité de droit civil belge, Bruylant, 2013, Vol. 1, 2 et 3.
  • Proposition de loi, en ce compris les développements qui la précèdent, portant insertion du livre 5 "Les obligations" dans le nouveau Code civil, Doc. parl., Ch. Repr., sess. 2020-2021, 55-1806/001.

Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle

Des notes de cours couvrant la matière de la responsabilité extracontractuelle sont mises à disposition des étudiants.
 

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite


Explications complémentaires:

En 1ère session, l'évaluation comporte 2 épreuves : une interrogation écrite en janvier (cf. infra) et un examen écrit en juin. En 2ème session, l'évaluation comporte 1 épreuve : un examen écrit.
Matière L'interrogation et les examens écrits portent sur les partim 1 et 2 du cours, sans possibilité de réussite partielle, ni de dispense. A titre transitoire, les étudiants qui ont réussi un des deux partims avant l'année académique 2020-2021, alors que les deux partims formaient toujours des cours distincts, ne seront interrogés que sur le partim correspondant au cours non réussi.
Contenu. L'interrogation et les examens écrits comportent toujours au moins un casus à résoudre. Ils comportent aussi des questions à réponses courtes et/ou des questions sous forme de QCM ou QRM. Les examens permettent de vérfier : - la capacité de l'étudiant d'identifier les questions juridiques sous-jacentes et les normes pertinentes pour les résoudre. - la connaissance des différents concepts étudiés, - la capacité de l'étudiant à les articuler entre eux, - la capacité de l'étudiant de les mobiliser dans le cadre d'un raisonnement.
Matériel. Tant pour l'interrogation que pour les examens, les étudiants sont priés de se munir de leurs Codes ou textes légaux pertinents. Les Codes ou textes légaux peuvent être fluorés ou soulignés. Les Codes et textes légaux ne peuvent pas être annotés (cela en raison des excès commis par les étudiants des années précédentes et des difficultés de compréhension par ceux-ci des limites à ne pas dépasser). Les post-it doivent être vierges. Les tables réalisées par les étudiants, même par verbo, ne sont pas autorisées.
Interrogation de Janvier - Précisions pour les étudiants inscrits au Bachelier en droit (hors Jury communautaire). L'interrogation de janvier est obligatoire et non dispensatoire. La présence à l'interrogation est une condition de recevabilité de l'examen de juin. La note obtenue à l'interrogation de janvier est une des composantes (20%) de la note finale de 1ère session. La note finale de 1ère session est composée à concurrence de 20 % par la note de l'interrogation de janvier et à concurrence de 80 % par la note de l'examen de juin. Il n'est pas possible de neutraliser la note obtenue pour l'interrogation de janvier.
Interrogation de Janvier - Précisions pour les étudiants inscrits en Master (Master en gestion - Master en droit avec crédits complémentaires : étudiants haute école - programmes d'équivalence) ou sous le régime du Jury communautaire. La présence à l'interrogation est vivement conseillée. Si la note obtenue est égale ou supérieure à 10, elle compte pour 20% des points de la note finale de 1ère session. La note finale de 1ère session est alors composée à concurrence de 20% par la note de l'interrogation de janvier et à concurrence de 80% par la note de l'examen de juin. Si la note de l'interrogation est inférieure à 10, elle est automatiquement neutralisée de sorte que la note finale de 1ère session est composée à concurrence de 100 % par la note de l'examen de juin. L'étudiant qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10 à l'interrogation peut décider de la neutraliser en remettant un formulaire au secrétariat avant le 31 mars. Dans ce cas, la note finale de 1ère session est composée à concurrence de 100% par la note de l'examen de juin.

Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite


Explications complémentaires:

Examen écrit (résolution de casus et/ou questions de théorie et/ou QCM).
Pour les étudiants qui ont également à leur programme en 2020-2021 et en 2021-2022, le Partim I du cours "théorie générale des obligations", la matière du Partim II (responsabilité extracontractuelle)" constitue une composante du cours "théorie générale des obligations" et est organisé aux mêmes dates et selon les mêmes modalités que le Partim I du cours (examen partiel en janvier, examen en mai/juin et examen de seconde session en août/septembre). En d'autres termes, le Partim I et le Partim II du cours ne forment qu'un seul et même examen. Une seule et même note est attribuée pour le Partim I et Partim II
Pour les étudiants qui n'ont pas à leur programme en 2020-2021 ou en 2021-2022, le Partim I du cours "théorie générale des obligations", et qui dès lors suivent la matière du Partim II (responsabilité extracontractuelle)" de manière isolée (à savoir les étudiants qui, avant 2020-2021, année de la fusion en un seul cours des deux partims, ont réussi le cours "droit des obligations" mais qui doivent représenter le cours "responsabilité extracontractuelle"), l'examen de première session aura lieu en janvier uniquement et l'examen de seconde session en août/septembre. 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

Nonobstant l'existence de notes de cours, la présence au cours oral et séances de casus est indispensable pour la bonne compréhension de la matière et des exemples pratiques qui la sous-tendent. Les notes constituent un complément du cours oral et ne se substituent pas à celui-ci. La matière qui forme la base de l'examen est celle développée au cours oral.

Contacts

Partim 1 - Droit des obligations et des contrats

Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63 - E-mail : cbiquet@uliege.be Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90 - E-mail : nbleve@uliege.be
Assistants - Bât. B 31, Locaux R 7 et R 9, Tél. 04 366 30 03 - 04 366 30 01 - E-mail : menglebert@uliege.be (cependant indisponible jusqu'au 15 novembre 2021) - m.duchesne@uliege.be - lydia.midrez@uliege.be

Partim 2 - Responsabilité extracontractuelle

Assistants : lydia.midrez@uliege.be - mduchesne@uliege.be