2021-2022 / DROI8000-2

Problèmes du droit de la construction

Durée

24h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité5 crédits 

Enseignant

Benoît Kohl

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours est organisé uniquement les années paires (2016-2017, 2018-2019,...). Le cours étudie différents problèmes en relation avec le droit de la construction dans une perspective pluridisciplinaire, mettant toutefois l'accent sur les problèmes de droit privé. Sont analysés différents problèmes dans l'ordre dans lequel ils se présentent au cours d'un processus normal de construction d'un immeuble. Les questions suivantes sont donc essentiellement envisagées : la notion de contrat d'entreprise et les problèmes de qualification, la conception de l'ouvrage (statut de l'architecte, formation du contrat d'architecture, indépendance, monopole et assurance de l'architecte, relations avec les ingénieurs ...), la formation du contrat d'entreprise (accès à la profession, enregistrement et agréation des entrepreneurs, méthodes de fixation du prix dans les contrats de construction, ...), l'incidence de l'adhésion à des chartes, labels, codes de qualité dans le secteur de la construction sur la responsabilité des constructeurs, l'exécution de l'ouvrage (obligations des parties, ...), la réception de l'ouvrage ainsi que les responsabilités et garanties postérieures à la réception. Le cours peut également également aborder certains aspects de droit des marchés publics, de la législation sur les assurances de la construction, ainsi que quelques notions fiscales spécifiques en lien avec le droit de la construction. Le droit de l'expertise judiciaire ainsi que quelques éléments de droit international et de droit européen de la construction pourront également être exposés.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif du cours consiste essentiellement à faire prendre conscience de la multiplicité des branches du droit touchant au droit de la construction. La construction d'un immeuble constitue le point de rencontre de plusieurs matières enseignées dans des cours séparés. Il offre aux étudiants l'opportunité de procéder à des liens entre ces différentes matières.

Savoirs et compétences prérequis

Droit des obligations, droit des contrats - matières approfondies, droit administratif.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cas échéant, les étudiants pourront être amenés à prendre la parole pour préparer et exposer l'une des questions faisant partie de la matière et, à cet effet, à préparer un support écrit à remettre à l'enseignant. En outre, les étudiants sont invités à assister à une audience de la 5e chambre du Tribunal de première instance de Liège (chambre construction).  Une visite de chantier pourra, le cas échéant, être prévue.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours ex-cathedra, intervention de conférenciers, présentations orales par les étudiants et assistance à une audience.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Des slides (powerpoint) détaillés constituent le support du cours. En outre, les étudiants sont invités à approfondir la matière par le renvoi à des articles dont les références sont communiquées aux cours (en particulier : B. KOHL, Contrat d'entreprise, coll. RPDB, Bruxelles, Larcier, 2016) 

Modalités d'évaluation et critères

Examen oral.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Ce cours est organisé uniquement les années paires (2016-2017, 2018-2019, ...).

Contacts

Benoît Kohl, professeur. Boulevard du Rectorat, 7 - Bât. B31 - 4000 Liège 04/366.30.90 - Benoit.Kohl@ulg.ac.be