2021-2022 / DROI7002-1

Introduction à la pratique du droit des contrats et de la responsabilité

Durée

20h Pr

Nombre de crédits

 Bachelier en droit3 crédits 

Enseignant

Christine Biquet, Benoît Kohl

Suppléant(s)

Jacques Perilleux, Bernard Ceulemans, Eric Pottier

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours, dispensé par des praticiens, a pour objet de donner aux étudiants un premier aperçu de la pratique du droit des contrats et du droit de la responsabilité. Pour ce qui concerne le droit des contrats, il s'agit d'appréhender, au travers d'exemples concrets, la négociation du contrat et la portée des documents échangés durant celle-ci. Il s'agit aussi de présenter un schéma des éléments à reprendre dans le contrat comme aussi d'analyser le préambule et les clauses usuelles en droit des affaires. Des exercices et conseils de rédaction sont également donnés. Pour ce qui concerne le droit de la responsabilité, l'accent est mis sur le dommage corporel et les différentes manières de l'évaluer.
Les étudiants sont appelés à lire à l'avance les documents indiqués pour suivre le cours avec profit. Pour le Droit des contrats, les préparations sont obligatoires et doivent être faites par écrit (entre 1 et 4 pages).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif du cours est de conduire l'étudiant à aborder la matière sous un angle concret. Pour le droit des contrats, il sera capable de procéder à une analyse personnelle de clauses et documents contractuels et de se livrer à un premier exercice de rédaction de clauses. Pour la responsabilité, il sera capable d'identifier les différents postes de dommages corporels et de les évaluer.
La préparation des séances et la participation des étudiants permettent, nonobstant la taille du groupe, de marquer le cours du sceau de l'interactivité. L'implication personnelle de l'étudiant est nécessaire pour suivre le cours avec fruit.

Savoirs et compétences prérequis

L'étudiant doit suivre en parallèle le cours obligatoire de Théorie générale des obligations.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Néant (en dehors des préparations)

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les étudiants disposent d'un dossier de documentation. Sa lecture préalable est obligatoire pour le Droit des contrats selon le calendrier qui sera communiqué. Les étudiants disposeront aussi d'un Power-point pour la matière de la responsabilité, avec des renvois à la 5ème édition du Vade-Mecum du Tribunal de police par B. Ceulemans.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )


Explications complémentaires:

Bien qu'il porte sur deux matières, le cours demeure un cours unique. Par conséquent, l'évaluation consiste en un examen écrit, faisant l'objet d'une seule note. Aucune dispense partielle n'est accordée. Si l'étudiant doit représenter l'examen, il est susceptible d'être interrogé sur les deux matières.
Document et matériel pour l'examen
Les étudiants ne peuvent pas disposer du dossier de documentation. Ils peuvent en revanche se munir de leur calculette et de leur code. Le code peut être fluoré et souligné. Le code ne peut pas être annoté.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Professeurs : cbiquet@uliege.be - Benoit.Kohl@uliege.be - Secrétariat :  nbleve@uliege.be