2021-2022 / DROI2327-1

Contentieux constitutionnel

Durée

24h Th, 15h TD

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité5 crédits 

Enseignant

Géraldine Rosoux

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'enseignement est organisé au cours de l'année académique 2020-2021. Il ne sera pas organisé en 2021-2022.
Depuis sa création en 1983 et ses premiers arrêts rendus en 1985, la juridiction constitutionnelle belge est devenue un acteur incontournable de l'ordre juridique belge.
Alors qu'initialement, elle n'était qu'une "Cour d'arbitrage" qui, comme son nom l'indiquait, arbitrait des conflits de compétences entre les différents législateurs, dans le contexte d'un Etat fédéral, elle a progressivement conquis, depuis l'extension de ses compétences en 1989 au contrôle du respect des articles 10, 11 et 24 de la Constitution (principe d'égalité et de non-discrimination, et liberté d'enseignement), une véritable plénitude de juridiction constitutionnelle, intervenant dans toutes les branches du droit.
Son rôle essentiel a d'ailleurs été expressément consacré par le législateur et le Constituant: depuis 2003, les compétences de la juridiction constitutionnelle ont été expressément élargies au contrôle du respect, par les normes législatives, des droits fondamentaux garantis par la Constitution belge, et en 2007, la "Cour d'arbitrage" a été rebaptisée en "Cour constitutionnelle", afin que sa dénomination corresponde exactement à sa mission.
C'est à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge que le cours est consacré.
Comprendre cette jurisprudence constitutionnelle, compte tenu de l'influence de la juridiction constitutionnelle sur l'ensemble des branches du droit, par le prisme de son rôle de gardienne des droits fondamentaux, constitue un atout considérable non seulement pour un étudiant intéressé par le droit public, mais pour tout juriste, quel que soit son domaine de prédilection.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours de "contentieux constitutionnel" tend à amener les étudiants à connaître, analyser et comprendre la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge:
- connaître quelques-uns des "grands arrêts" de la Cour, des décisions importantes qui marquent une étape, une impulsion de la jurisprudence constitutionnelle;
- analyser certains types d'arrêts, caractéristiques du contentieux constitutionnel (réserves d'interprétation, maintien des effets, rapports avec le juge a quo, etc.);
- comprendre les équilibres parfois opérés par la Cour constitutionnelle (proportionnalité, balance des intérêts, etc.).
Ces trois objectifs supposent deux approches complémentaires: une approche théorique, externe, du raisonnement élaboré par la Cour constitutionnelle, et une approche pratique, interne, des questionnements propres à l'élaboration d'une décision de constitutionnalité face à un problème concret.
Ces deux approches complémentaires sont facilitées par le fait que le cours est dispensé par un professeur qui est aussi référendaire à la Cour constitutionnelle.
Le cours vise également à ce que les étudiants progressent dans la maîtrise de l'argumentation juridique mais aussi et surtout dans l'écrit juridique.

Savoirs et compétences prérequis

La maîtrise des bases du droit constitutonnel belge constitue un prérequis.
Une bonne maîtrise de la langue française est également recommandée.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours sera organisé sous forme de séminaires, où l'interaction est encouragée. 
Conformément aux objectifs mentionnés ci-dessus, le cours s'articulera autour de deux axes, l'un d'avantage "théorique", et l'autre davantage "pratique":
- D'une part, sept leçons thématiques (compétences, procédure, techniques d'arrêts, effets des arrêts, ...) auront pour but de familiariser les étudiants avec les particularités du contrôle de constitutionnalité, les modes de raisonnement de la Cour constitutionnelle, ainsi qu'avec les différentes techniques d'arrêt. Le contenu de ces différentes leçons pourra d'ailleurs être adapté en fonction des problématiques soulevées par l'"actualité" jurisprudentielle.
Afin de participer à la discussion, les étudiants seront invités à lire quelques décisions et/ou articles de doctrine pertinents communiqués au préalable avant chaque leçon thématique.
- D'autre part, les étudiants seront invités à réfléchir, à l'instar d'un juge constitutionnel, sur une affaire pendante devant la Cour constitutionnelle. L'objectif est ici d'aboutir, au départ d'un cas concret soumis à la juridiction constitutionnelle, à la rédaction d'un projet d'arrêt.
Un dossier de documentation sera remis aux étudiants afin qu'ils recherchent les critiques et défenses qu'ils pourraient soulever à l'égard d'une norme législative. Deux séances seront organisées dans ce cadre, au cours desquelles les étudiants pourront discuter de leurs arguments contra, puis pro, avant de tenter de rédiger, en quelques pages, l'articulation de l'argumentation que pourrait développer la Cour dans l'arrêt qu'elle prononcera à l'égard de l'affaire examinée.
Des rencontres individuelles seront organisées afin de donner aux étudiants un "feedback" sur leurs travaux, leur permettant de développer leurs compétences dans l'écrit juridique.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Premier quadrimestre, le vendredi de 13h00 à 15h00.
Le cours sera organisé sous forme de séminaires, combinant des moments d'enseignement de type ex-cathedra à des moments où les étudiants doivent participer plus activement.
Enseignement en présentiel, combinant e-Campus.
En fonction des circonstances et du groupe d'étudiants, des modalités à distance peuvent aussi être envisagées.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Seront mis à disposition des étudiants, sur e-Campus:
- le dossier de jurisprudence reprenant une sélection de "grands arrêts" de la Cour constitutionnelle belge (disponible également sur: http://hdl.handle.net/2268/250844);
- le plan détaillé et le powerpoint, pour chaque leçon thématique;
- le dossier de documentation pour le projet d'arrêt.
Les étudiants disposeront aussi d'un ouvrage de référence sur le sujet (Géraldine Rosoux, Contentieux constitutionnel, Larcier, Bruxelles, 2021).

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale

Travail à rendre - rapport


Explications complémentaires:

L'évaluation tiendra compte:
- du projet d'arrêt;
- d'une évaluation orale, organisée pendant la session de janvier, comprenant une question sur le projet d'arrêt, ainsi qu'une question plus "technique" et une question transversale sur les leçons thématiques. Pour cette dernière question, les étudiants disposeront d'un temps de préparation, à livre ouvert.
Le projet d'arrêt sera valorisé à concurrence de 50 % de la note finale.
En cas de deuxième session, outre l'évaluation orale, le travail consistera, selon les circonstances, dans la rédaction du projet d'arrêt ou d'un commentaire de l'arrêt de la Cour.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Ce cours est organisé uniquement les années paires (2020-2021, 2022-2023,...).

Contacts

Geraldine.Rosoux@uliege.be