2021-2022 / DROI2311-2

Droit patrimonial des couples, Questions spéciales, partim 1

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en notariat4 crédits 

Enseignant

Yves-Henri Leleu

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours concerne le droit patrimonial des couples, qui recouvre deux secteurs distincts : le droit des régimes matrimoniaux des couples mariés et le régime patrimonial applicable à la cohabitation légale ou de fait. Le cours approfondit l'enseignement dispensé en bach sous l'angle de la pratique, notamment notariale, et à l'aide d'exemples jurisprudentiels. Il s'adresse aussi aux futurs avocats, et à d'autres professions juridiques, à qui il apporte un complément de connaissances pour la pratique d'une matière technique.
 
Le cours oral débute par l'examen du régime primaire et du régime légal pour envisager ensuite le contrat de mariage et la procédure de changement de régimes matrimoniaux. La troisième partie est consacrée aux communautés conventionnelles et en particulier la théorie des avantages matrimoniaux. Le régime de séparation de biens et ses correctifs à visée communautarisante sera ensuite examiné, de même que le droit transitoire de la loi du 14 juillet 1976. Une attention particulière sera enfin portée à l'indivision post-communautaire et à la liquidation-partage (tant dans les régimes communautaires que séparatistes). Cette dernière partie sera dispensée par Mme Aurélie NOTTET (15H).
 
Les années où le cours n'est pas ouvert, le cours se donne en ligne, via e-Campus, avec un contenu similaire mais restreint au régime légal et aux régimes conventionnels.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif de ce cours est double : a) donner aux futurs praticiens les éléments de choix du meilleur régime matrimonial pour leurs clients, ou de la meilleure modification de leurs conventions matrimoniales ; b) permettre une application précise du droit patrimonial des couples dans la pratique, afin d'éviter que les justiciables ne soient trop rapidement invités à transiger.
 

Savoirs et compétences prérequis

Droit des successions et des libéralités

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours se donne ex cathedra mais se veut interactif. La participation des étudiants est sollicitée sous forme de questionnements. L'intervention de Mme Aurélie NOTTET permettra d'amener au cours une dimension encore plus axée sur la pratique (essentiellement notariale) de la liquidation. Des étudiants moniteurs assureront des prmanences mais les étudiants sont invités à poser toute question relative à la matière pendant ou à la fin des cours. Les membres de l'Unité de droit familial sont également à la disposition des étudiants pour répondre à toute question relative au cours sur rendez-vous (bureaux I. 15 et I. 16).

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

L'enseignement est organisé au cours de l'année académique 2017-2018; il ne le sera pas au cours de l'année 2018-2019.
Les cours présentiels sont dispensés par M. Yves-Henri LELEU durant le premier quadrimestre. Les 15 dernières heures de cours sont dispensées par Mme Aurélie NOTTET.
Les cours en ligne sont dispensés par M. Yves-Henri LELEU. 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Y.-H. LELEU, Droit patrimonial des couples, Bruxelles, Larcier, 2014
 

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit en mai-juin et en août-septembre (V/F, question technique et question réflexive). Tous les codes édités ou des photocopies de ceux-ci sont autorisés. Les annotations autres que le simple soulignement et les renvois vers des articles (chiffres) sont interdits.
Pour le cours en ligne : sur demande examen oral en Janvier (seconde session en septembre) ou en Juin 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2017-2018 ; 2019-2020,...).
Les années paires, le cours est organisé en ligne.

Contacts

yh.leleu@ulg.ac.be