2021-2022 / DROI2201-4

Contrats spéciaux

Durée

30h Th, 15h Pr

Nombre de crédits

 Bachelier en droit4 crédits 
 Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit4 crédits 

Enseignant

Benoît Kohl

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours est consacré à l'étude des règles spécifiques à certains contrats. Les contrats qui font l'objet d'une règlementation particulière devenant de plus en plus nombreux, une sélection a dû être opérée. Le choix s'est porté tout naturellement sur les contrats les plus importants, aussi bien pour les particuliers que dans la vie des affaires, à savoir, le contrat de vente (y compris les règles de protection du consommateur et, mais de manière succincte, les règles sur la vente internationale), le contrat de bail, le contrat de prêt et de leasing,  le contrat de mandat, le contrat de dépôt (séquestre), et le contrat d'entreprise (avec un chapitre particulier sur la sous-traitance) . En fonction du temps disponible, les contrats aléatoires et le contrat de transaction pourraient également être abordés.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours doit permettre aux étudiants de résoudre des cas pratiques en matière de contrats spéciaux et d'approfondir les concepts du droit des contrats, en prenant conscience des diverses controverses et en mettant en relation les différents contrats spéciaux les uns avec les autres.

Savoirs et compétences prérequis

Ce cours se situe dans le prolongement de la Théorie générale des obligations (en ce compris la responsabilité extra-contractuelle) qui constitue, dans son ensemble, le prérequis indispensable à l'étude de la matière des contrats particuliers.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

voir infra

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours ex cathedra qui se déroule au premier quadrimestre; une partie de l'horaire (environ 10 à 15 heures) est consacrée à des travaux pratiques. Les travaux pratiques doivent montrer aux étudiants l'importance pour la pratique de la connaissance des règles théoriques, l'importance des preuves et les liens à opérer avec le droit judiciaire notamment. 

Des séances de travaux pratiques complémentaires factultatives sont organisées par les assistants en dehors de ces séances et selon un horaire convenu avec les étudiants, le titulaire ou les assistants répondent aux questions des étudiants qui le souhaitent.


 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Des slides constituent le support de l'exposé oral.
Un syllabus couvre la plupart des contrats spéciaux étudiés dans le cadre du cours, et permet aux étudiants de compléter ou approfondir leurs notes.
Un syllabus de cas pratiques est également à disposition des étudiants. 
Lectures recommandées : une bibliographie sélective figure en tête des chapitres ou en notes de bas de page dans le syllabus

Modalités d'évaluation et critères

Un examen écrit en première et seconde session comportant des (ou une) questions théoriques (et/ou QCM) et des casus à résoudre.

L'examen porte sur la matière étudiée lors des séances de cours ex cathedra et lors des séances de cas pratiques.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Assistants : A. Rigolet (alexandre.rigolet@uliege.be), Marie Lansmans (marie.lansmans@uliege.be) et Caroline Baré (caroline.bare@uliege.be)