2021-2022 / DROI2030-3

Aspects économiques du droit de la concurrence

Durée

20h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en droit européen3 crédits 

Enseignant

Dirk Auer, Norman Neyrinck

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

A l'heure de l'interdisciplinarité, ce cours offre aux étudiants d'acquérir le bagage économique requis pour comprendre, analyser, puis critiquer la mise en oeuvre du droit de la concurrence.

Dans un premier temps, le cours offre une introduction générale à la science économique (théories économiques classiques et néoclassiques, et concepts clefs - monopole, oligopole, défaillance de marché, coûts de transaction, théorie de l'agence, monopole naturel, politiques publiques, etc) et de ses instruments (notions de bien-être, efficience économique, notions de coûts, prix, barrières à l'entrée, etc).

Ensuite, le cours étudie les trois grands types de comportements stratégiques susceptibles d'altérer la concurrence entre entreprises : l'acquisition de pouvoir de marché (au travers de fusions horizontales, verticales ou conglomérales), le renforcement du pouvoir de marché (ou tactiques d'exclusion des entreprises rivales) et l'exploitation du pouvoir de marché (cartels, discrimination tarifaire et prix excessifs).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de ce cours, les étudiants seront à même de :

- lire et comprendre la littérature économique relative au droit de la concurrence et à l'organisation industrielle ;
- critiquer la jurisprudence européenne au regard de la science économique ;
- recourir à des arguments d'ordre économique pour soutenir/contester la légalité d'une pratique commerciale au regard du droit de la concurrence.

Savoirs et compétences prérequis

Le cours d'Aspects économiques du droit de la concurrence constitue une introduction à l'économie industrielle. Aucun prérequis n'est donc nécessaire pour le suivi de ce cours.

Il est toutefois conseillé aux étudiants de suivre simultanément le cours DROI0271-1 Droit européen de la concurrence, dispensé par N. PETIT, afin de multiplier les occasions d'appliquer au droit les concepts économiques étudiés durant le cours d'Aspects économiques du droit de la concurrence.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Une liste de lectures est distribuée pour le premier cours. Les lectures sont mises à jour chaque année. Il s'agit souvent de lectures structurantes en économie du droit de la concurrence ou en économie industrielle. Ces lectures sont ensuite discutées en classe.
Les exemples étudiés en cours seront principalement basés sur la pratique jurisprudentielle.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Le cours sera donné sous forme ex-cathedra, mâtiné d'interactivité.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les ouvrages suivants peuvent être utilisés en complément du cours :
o M. MOTTA, Competition policy: Theory and practice, Cambridge, University Press, 2004
o S. BISHOP & M. WALKER, The economics of EC competition law : concepts, application and measurement, London, Sweet & Maxwell, 2010

Modalités d'évaluation et critères

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ET évaluation orale

- En distanciel

évaluation écrite ET travail à rendre

- Si évaluation en "hybride"

préférence en distanciel


Explications complémentaires:

Matière de l'évaluation
Les étudiants seront évalués, d'une part, sur la compréhension des différents raisonnements, concepts et notions économiques identifiés durant le cours et, d'autre part, sur leur capacité à appliquer ces éléments à la politique de concurrence.
  Méthodes d'évaluation
Les étudiants seront évalués sur base de la rédaction d'un court travail écrit répondant au formant du "billet de blog" (3.000 mots maximum). Celui-ci portera sur l'analyse économique d'un sujet ayant trait au droit de la concurrence.
Le choix du sujet est laissé au choix de l'étudiant et fait partie du travail.
Les critères d'évaluation porteront principalement sur l'originalité du texte et des idées qui y sont développées ; la clarté du raisonnement et de la rédaction ; la maîtrise des concepts économiques et leur application à une question de politique de concurrence ou à une autre question de politique industrielle.



Formes
 
Ce travail peut être rédigé en français ou en anglais, selon votre préférence.
Un « billet de blog » est un court écrit à thèse. Vous pouvez par exemple vous inspirer des écrits disponibles sur le https://truthonthemarket.com/, quoique ceux-ci ne portent pas tous sur la politique de concurrence.
La présentation du document suivra les mêmes consignes de forme que celles qui vous ont été données pour la rédaction du mémoire / du rapport des stage. Vous veillerez à ce que les sources citées (ponctuelles) soient références en note de bas de page. Il est inutile de fournir une bibliographie.


 
Délais


La date de remise des travaux vous sera communiquée par Madame LANGEVIN.
Votre travail sera envoyé en version .pdf et .doc, aux trois adresses suivantes :
- caroline.langevin@uliege.be ;
- norman.neyrinck@uliege.be  ;
- dirk.auer@uliege.be

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

dirk.auer@uliege.be
norman.neyrinck@ulg.ac.be