2021-2022 / DROI2025-1

Droit fiscal européen : matières approfondies

Durée

21h Th, 10h Lect.

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en droit fiscal4 crédits 

Enseignant

Isabelle Richelle

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours s'inscrit dans le prolongement du cours de "Eléments de fiscalité européenne" et vise à offrir un approfondissement de la matière permettant à tout spécialiste de la fiscalité d'intégrer dans son analyse d'une question fiscale, l'élément européen.
Le cours est axé sur deux grands thèmes: les dispositions du Traité permettant le contrôle des fiscalités nationales, avec un accent particulier sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne en matière de fiscalité directe. On examinera ensuite le processus d'harmonisation, en insistant particulièrement sur la fiscalité directe et ses développements les plus récents relatifs spécialement aux politiques mises en place dans le cadre de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.
 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Sensibiliser à l'importance croissante des règles européennes applicables au domaine fiscal afin :
- de permettre d'appréhender l'apport concret de l'Europe dans ce domaine ;
- de permettre au praticien d'appliquer au mieux les principes européens aux cas pratiques qu'il rencontre et d'intégrer ces données dans ses activités de conseil; 
- d'appréhender la construction européenne dans sa variante "fiscalité", depuis l'adoption du Traité de Rome en 1957 jusqu'à nos jours.
La réalisation de ces objectifs suppose:
- la maitrise des règles et mécanismes fondamentaux de fiscalité européenne, qui seront mis en relation avec les règles de fiscalité nationale ;
- l'acquisition d'une capacité d'analyse et de critique de ces règles et mécanismes, visant à en exploiter les possibilités dans l'activité de conseil fiscal.
 

Savoirs et compétences prérequis

Eléments de fiscalité locale et régionale, internationale et européenne, partim Fiscalité européenne, I. RICHELLE

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours combine exposés théoriques et analyses de cas concrets. Les étudiants sont invités à participer activement au cours ; un travail personnel est demandé.
Le cours peut également être organisé sous forme de séminaire, autour d'un ou de plusieurs thèmes.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

présentiel avec participation active des étudiants ou formule de séminaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Voir la bibliographie suggérée sur Lol@.
Présentations powerpoint
Site https://europa.eu/european-union/index_fr

Modalités d'évaluation et critères

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Les modalités d'évaluation peuvent varier en fonction des modalités de travail retenues pour le cours.
Lorsque ces modalités imposent un examen écrit, celui-ci consiste en questions ouvertes axées sur l'analyse de cas et visant à mettre en application les règles étudiées.
Le cas échéant, l'évaluation est, partiellement ou totalement, basée sur les travaux personnels présentés par les étudiants et/ou la participation au cours.
 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Présentations powerpoint Les étudiants sont invités à mettre en ligne, leurs travaux personnels.
A enregistrer et transmettre à Marc.Alexandre@Uliege.be 

Contacts

Isabelle.richelle@Uliege.be

Notes en ligne

Notes de cours
L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD.