2021-2022 / DROI2008-3

Impôt sur le revenu, matières approfondies (IPP - Isoc)

Durée

40h Th, 5h Pr

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en droit fiscal6 crédits 

Enseignant

Marc Bourgeois, Sabine Garroy, Nicolas Honhon

Coordinateur(s)

Isabelle Richelle

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en juin

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours comprend deux modules consacrés, l'un à l'impôt des personnes physiques (IPP), l'autre à l'impôt des sociétés (ISOC).
Le module IPP (titulaire : Marc Bourgeois) comporte 24 heures, soit 8 séances, complété de deux séances de travaux pratiques.
Il se subdivise, en termes de contenu, comme suit :
Séance 1 : 1) Qui ? (résidence fiscale, etc.) ; 2) Quand ? (notions de période imposable et d'exercice d'imposition) ; 3) Quoi ? (présentation générale des catégories de revenus ; notion de "revenu mondial" ; etc.) ; 4) Comment ? (rappel du schéma général de calcul de l'IPP, notions d'imposition progressives et d'imposition distincte, éléments constitutifs et types d'avantages fiscaux concevables, etc.) ; 5) Influence de la situation familiale/personnelle du contribuable à l'IPP ; 6) Déclaration fiscale et codes correspondants ; 7) Illustrations.
Séance 2 : Les revenus immobiliers : régime - déclaration fiscale et codes correspondants - illustrations pratiques.
Séance 3 : Les revenus immobiliers (fin) / Les revenus mobiliers : régime - déclaration fiscale et codes correspondants - régime du précompte mobilier (libératoire, le cas échéant) - illustrations pratiques.
Séance 4 : Les revenus mobiliers (fin) / Les revenus divers : régime - déclaration fiscale et codes correspondants - illustrations pratiques.
Séance 5 : Les revenus professionnels : les rémunérations des travailleurs salariés (régime en ce compris les frais professionnels - déclaration fiscale et codes correspondants - illustrations pratiques).
Séance 6 : Les revenus professionnels : les rémunérations des dirigeants d'entreprise (régime en ce compris les frais professionnels - déclaration fiscale et codes correspondants - illustrations pratiques) / Les bénéfices et les profits (régime en ce compris les plus-values professionnelles et frais professionnels - déclaration fiscale et codes correspondants - illustrations pratiques).
Séance 7 : Les bénéfices et les profits (régime en ce compris les plus-values professionnelles - déclaration fiscale et codes correspondants - illustrations pratiques) / Les bénéfices et les profits d'une activité antérieure / Les pensions (régime - distinctions pertinentes - déclaration fiscale et codes correspondants - illustrations pratiques).
Séance 8 : Les pensions (fin) / Retour sur le schéma de calcul de l'IPP / Les avantages fiscaux / Exercices récapitulatifs (sur déclaration).
+ Deux séances de travaux pratiques avec Nicolas Honhon.
Le module ISOC (titulaire : Sabine Garroy) comporte 15h, soit 5 séances.
La matière de l'impôt des sociétés peut être abordée par le biais de deux approches : l'approche législative (suivant la structure du Code des impôts sur les revenus) et l'approche déclarative (suivant la structure de la déclaration fiscale). L'approche déclarative sera privilégiée dans ce cours et les différentes opérations de détermination du bénéfice imposable des sociétés (l'établissent du bénéfice fiscal brut, la ventilation des bénéfices selon leur origine, la prise en compte des éléments non imposables, etc.) seront envisagées à l'appui de la déclaration à l'impôt des sociétés (275.1). Le cours sera illustré par de nombreux cas pratiques et des décisions de jurisprudence.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

IPP
L'objectif du cours est de permettre à l'ensemble des étudiants de se (re)mettre à niveau du point de vue de la connaissance structurelle du régime de l'IPP et de consolider la connaissance des principes et concepts fondamentaux, de manière à pouvoir suivre avec succès les différents cours d'approfondissement portant sur l'IPP, tant dans l'orientation relative à la fiscalité des affaires qu'à celle se rapportant à la fiscalité des individus et du patrimoine.  
ISOC
À la fin de ce cours, les étudiants seront capables de comprendre le processus de détermination de la base imposable et du calcul de l'impôt, les différentes opérations, les liens entre ces différentes opérations ainsi que les liens entre l'IPP et l'Isoc. Au-delà de la compréhension, les étudiants seront en mesure de mobiliser les concepts vus au cours afin de les appliquer à des situations concrètes. Il doit permettre à l'étudiant de suivre avec succès ses différents cours d'approfondissement portant sur l'ISOC.

Savoirs et compétences prérequis

IPP
Les étudiants doivent avoir déjà eu une formation même basique ou une pratique élémentaire de l'IPP durant leur cursus antérieur ou à l'occasion d'une activité professionnelle quelconque.
ISOC
Cours général de droit fiscal et/ou cours d'introduction à l'impôt des sociétés.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

IPP Le cours se fait sur un mode classique ex cathedra. L'enseignant fait néanmoins intervenir les étudiants par le jeu des questions/réponses et autres interpellations. Chaque séance de cours est accompagnée d'une présentation powerpoint.
Préalablement à chaque séance de cours, les étudiants seront invités à lire des extraits de l'ouvrage : O. D'AOUT, D. DARTE, N. HONHON, B. MARISCAL et J. PICAVET, L'impôt des personnes physiques, Limal, Anthemis, 2021. Ces extraits à lire obligatoirement seront précisés au moins 7 jours avant la séance de cours. De manière plus ponctuelle, d'autres lectures préalables (articles du Code, décisions de jurisprudence, etc.) seront suggérées.
 
ISOC Le cours se fait sur un mode classique ex cathedra. L'enseignant fait néanmoins intervenir les étudiants par le jeu des questions/réponses et autres interpellations. Chaque séance de cours est accompagnée d'une présentation powerpoint.
Préalablement à chaque séance de cours, les étudiants seront invités à lire des extraits de l'ouvrage : L. DEKLERCK, Manuel pratique d'impôt des sociétés, Bruxelles, Larcier, 2020. De manière plus ponctuelle, d'autres lectures préalables (articles du Code, décisions de jurisprudence, etc.) seront suggérées.  

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours en présentiel et enregistrement accessible via le campus HD.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

IPP Tous les étudiants doivent avoir un code de législation à jour, à disposition durant les séances de cours, ainsi que lors des examens.
En outre, les étudiants doivent obligatoirement disposer du contenu de l'ouvrage suivant : O. D'AOUT, D. DARTE, N. HONHON, B. MARISCAL et J. PICAVET, L'impôt des personnes physiques, Limal, Anthemis, 2021.
Cet ouvrage peut être acquis, pour un prix étudiant, auprès du secrétariat (Laetitia Debraz). Il est impératif de disposer de la version 2021. L'enseignant précisera exactement les extraits de l'ouvrage qui constituent la matière en vue de l'examen.
Enfin, les étudiants disposeront d'un formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques.
 
ISOC Tous les étudiants doivent avoir un code de législation à jour, à disposition durant les séances de cours, ainsi que lors des examens.
En outre, les étudiants doivent obligatoirement disposer du contenu de l'ouvrage suivant : L. DEKLERCK, Manuel pratique d'impôt des sociétés, Bruxelles, Larcier, 2020.
Cet ouvrage peut être acquis, pour un prix étudiant, auprès du secrétariat (Laetitia Debraz). 
Enfin, les étudiants disposeront d'un formulaire de déclaration à l'impôt des sociétés 

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite


Explications complémentaires:

IPP
Examen écrit en présentiel et à livre ouvert.
L'examen alternera des questions théoriques (sur un mode QCM ou vrai/faux, avec délai court de réponse) et des questions pratiques sous le format de casus.
 
ISOC
Examen écrit en présentiel et à livre ouvert.
L'examen alternera des questions théoriques (sur un mode QCM ou vrai/faux, avec délai court de réponse) et des questions pratiques sous le format de casus.
 
 
Les deux examens auront lieu le même jour. Cotation distincte par module.

 

Stage(s)

Aucun stage n'est requis.

Remarques organisationnelles

Contacts

IPP
Marc Bourgeois marc.bourgeois@uliege.be 
Céline Verscheure celine.verscheure@uliege.be 
 
ISOC
Sabine Garroy sabine.garroy@uliege.be
Martin Cajot mcajot@uliege.be 
 

Notes en ligne

IPP - ISoc et Travaux pratiques
Les notes de cours sont disponibles sur le campus HD :