2021-2022 / DROI2001-1

Le droit dans ses relations avec le monde économique

Droit public

Droit privé

Droit de l'entreprise

Durée

Droit public : 15h Th
Droit privé : 30h Th
Droit de l'entreprise : 15h Th

Nombre de crédits

 Bachelier en sciences économiques et de gestion5 crédits 
 Bachelier en ingénieur de gestion5 crédits 

Enseignant

Droit public : Frédéric Bouhon
Droit privé : Arianne Salvé
Droit de l'entreprise : Laurent  Stas de Richelle

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours vise à offrir aux étudiants de HEC des connaissances juridiques de base. Il est composé de trois parties - droit public, droit privé et droit de l'entreprise - dispensées respectivement par M. Frédéric BOUHON, M. Arianne SALVÉ et M. Laurent STAS DE RICHELLE.

Droit de l'entreprise

Le cours vise à offrir aux étudiants de HEC des connaissances juridiques de base. Il est composé de trois parties - droit public, droit privé et droit de l'entreprise - dispensées respectivement par M. Frédéric BOUHON, Mme Ariane SALVE et M. Laurent STAS DE RICHELLE.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Stratégie : Le cours permettra à l'étudiant de cerner le contexte politique et sociétal d'une situation complexe, grâce à une meilleure connaissance du système juridique et des institutions publiques. Le cours permettra à l'étudiant d'identifier les contraintes légales qui s'appliquent à une situation complexe. Le cours permettra à l'étudiant de faire preuve d'esprit critique et de rigueur scientifique dans l'analyse d'une situation complexe.
Mise en oeuvre : Le cours entrainera l'étudiant à jeter un regard critique et éthique sur ses pratiques managériales lorsqu'il est confronté à une situation complexe, en tenant compte des contraintes et des conséquences juridiques de ses décisions.
Contrôle : Le cours permettra à l'étudiant de mettre en oeuvre le contrôle de la performance et de la qualité au sein d'une entreprise, d'une organisation ou d'un projet, en mesurant la compatibilité des mesures prises par rapport au droit applicable.
Communication : Le cours permettra à l'étudiant de communiquer efficacement au sujet de son entreprise, de son organisation ou de son projet, tant en interne qu'en externe, en intégrant les aspects juridiques dans son discours.
Adaptabilité : Le cours permettra à l'étudiant d'adapter ses pratiques managériales aux besoins d'un monde en constante évolution, spécialement sur le plan juridique, - en étant attentif aux enjeux sociétaux, économiques, politiques et environnementaux. - en faisant preuve d'une curiosité et d'une rigueur scientifique de niveau universitaire.

Droit de l'entreprise

Stratégie : Le cours permettra à l'étudiant de cerner le contexte politique et sociétal d'une situation complexe, grâce à une meilleure connaissance du système juridique et des institutions publiques. Le cours permettra à l'étudiant d'identifier les contraintes légales qui s'appliquent à une situation complexe. Le cours permettra à l'étudiant de faire preuve d'esprit critique et de rigueur scientifique dans l'analyse d'une situation complexe.
Mise en oeuvre : Le cours entrainera l'étudiant à jeter un regard critique et éthique sur ses pratiques managériales lorsqu'il est confronté à une situation complexe, en tenant compte des contraintes et des conséquences juridiques de ses décisions.
Contrôle : Le cours permettra à l'étudiant de mettre en oeuvre le contrôle de la performance et de la qualité au sein d'une entreprise, d'une organisation ou d'un projet, en mesurant la compatibilité des mesures prises par rapport au droit applicable.
Communication : Le cours permettra à l'étudiant de communiquer efficacement au sujet de son entreprise, de son organisation ou de son projet, tant en interne qu'en externe, en intégrant les aspects juridiques dans son discours.
Adaptabilité : Le cours permettra à l'étudiant d'adapter ses pratiques managériales aux besoins d'un monde en constante évolution, spécialement sur le plan juridique, - en étant attentif aux enjeux sociétaux, économiques, politiques et environnementaux. - en faisant preuve d'une curiosité et d'une rigueur scientifique de niveau universitaire.

Savoirs et compétences prérequis

Il n'y a pas de prérequis particulier, si ce n'est la maîtrise de la langue française et la rigueur dans l'utilisation des concepts.

Droit de l'entreprise

Il n'y a pas de prérequis particulier, si ce n'est la maîtrise de la langue française et la rigueur dans l'utilisation des concepts.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

La pédagogie adoptée vise à favoriser le travail personnel régulier de l'apprenant pendant l'année et à améliorer ses performances tout en allégeant son effort en période d'examens. Elle suppose donc une participation active pendant l'année, une forte motivation et la présence souhaitée au cours.
Ainsi, l'apprenant sera invité à travailler chaque matière dès avant le présentiel correspondant. Pour ce faire, il est informé préalablement des objectifs, des supports divers qui seront déjà disponibles pour chaque partie importante de la matière. En particulier, les supports de cours sont mis à disposition anticipativement (dans la mesure du réalisable, notamment compte tenu de l'actualité ou des modifications législatives les plus récentes).
Une information et des conseils pédagogiques spécifiques sont donnés pour la préparation des cours et pour la préparation des examens.
Les communications avec l'apprenant se font lors des présentiels et par Lol@. Votre référent pédagogique pour les matières juridiques est Monsieur Marc Alexandre (voir ci-après).

Droit de l'entreprise

La pédagogie adoptée vise à favoriser le travail personnel régulier de l'apprenant pendant l'année et à améliorer ses performances tout en allégeant son effort en période d'examens. Elle suppose donc une participation active pendant l'année, une forte motivation et la présence souhaitée au cours.
Ainsi, l'apprenant sera invité à travailler chaque matière dès avant le présentiel correspondant. Pour ce faire, il est informé préalablement des objectifs, des supports divers qui seront déjà disponibles pour chaque partie importante de la matière. En particulier, les supports de cours sont mis à disposition anticipativement (dans la mesure du réalisable, notamment compte tenu de l'actualité ou des modifications législatives les plus récentes).
Une information et des conseils pédagogiques spécifiques sont donnés pour la préparation des cours et pour la préparation des examens.
Les communications avec l'apprenant se font lors des présentiels et par Lol@. Votre référent pédagogique pour les matières juridiques est Monsieur Marc Alexandre (voir ci-après).

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel.

Droit de l'entreprise

Présentiel.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les étudiants sont invités à se procurer les dispositions constitutionnelles et législatives qui sont examinées dans le cadre des trois parties du cours.
À cette fin, les étudiants peuvent soit acheter un ou plusieurs codes adéquats dans le commerce (des recommandations seront formulées par les enseignants), soit collecter les textes à jour sur Internet afin de se constituer eux-mêmes un recueil qu'ils imprimeront.
Ces documents pourront être utilisés lors de l'examen.
Pour la partie "droit public", un syllabus sera mis à la disposition des étudiants. Ce syllabus dépasse la matière examinée lors des séances de cours et ne constitue pas un support obligatoire. Sa lecture est toutefois vivement recommandée : elle permet une vérification de la compréhension du cours, l'accès à des exemples supplémentaires et l'approfondissement (facultatif) de certains aspects de la matière.
Pour la partie « droit de l'entreprise », un syllabus sera mis à la disposition des étudiants. Ce syllabus contient uniquement la théorie. L'application et des exemples de celle-ci seront donnés au cours.

Droit de l'entreprise

Les étudiants sont invités à se procurer les dispositions constitutionnelles et législatives qui sont examinées dans le cadre des trois parties du cours.
À cette fin, les étudiants peuvent soit acheter un ou plusieurs codes adéquats dans le commerce (des recommandations seront formulées par les enseignants), soit collecter les textes à jour sur Internet afin de se constituer eux-mêmes un recueil qu'ils imprimeront.
Ces documents pourront être utilisés lors de l'examen.
Pour la partie "droit public", un syllabus sera mis à la disposition des étudiants. Ce syllabus dépasse la matière examinée lors des séances de cours et ne constitue pas un support obligatoire. Sa lecture est toutefois vivement recommandée : elle permet une vérification de la compréhension du cours, l'accès à des exemples supplémentaires et l'approfondissement (facultatif) de certains aspects de la matière.
Pour la partie « droit de l'entreprise », un syllabus sera mis à la disposition des étudiants. Ce syllabus contient uniquement la théorie. L'application et des exemples de celle-ci seront donnés au cours.

Modalités d'évaluation et critères

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM )

- En distanciel

évaluation écrite ( QCM )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

L'examen se tiendra en présentiel sauf si les règles sanitaires en vigueur au jour de l'examen impose le distanciel. 
Dans toutes les hypothèses, les modalités d'évaluation sont celles reprises ci-dessous.
L'examen est écrit en première et en deuxième session et porte SUR LES TROIS parties du cours.
Il est organisé sous la forme d'un examen à choix multiples (+1 en cas de bonne réponse ; -0,5 en cas de mauvaise réponse ; 0 en cas d'abstention). Le poids, dans l'examen, de chaque partie du cours est proportionnel au nombre d'heures de cours accordées à chaque partie :
- 25 % des questions portent sur la partie "droit public" ;
- 50 % des questions portent sur la partie "droit privé" ;
- 25 % des questions portent sur la partie "droit de l'entreprise".
Pendant toute la durée de l'examen, les étudiants peuvent disposer du code et de la législation utilisés dans le cadre des trois parties du cours. Tous les documents amenés à l'examen doivent être RELIÉS : les feuilles isolées sont interdites. Les étudiants peuvent souligner ou surligner dans ces documents, mais ils ne peuvent y inscrire AUCUNE annotation. Les renvois d'articles ne sont pas non plus autorisés. Des post-it peuvent être utilisés dans ces documents, mais comme simple "marques-pages" : aucun mot ne peut être écrit dessus. La possession, pendant l'examen, de documents autres que ceux qui ont été autorisés par les enseignants est strictement interdite.
L'évaluation porte sur la connaissance des règles de droit tel qu'il a été enseigné au cours oral (mémoriser - restituer).

Droit de l'entreprise

L'examen est écrit en première et en deuxième session et porte SUR LES TROIS parties du cours.
Il est organisé sous la forme d'un examen à choix multiples (+1 en cas de bonne réponse ; -0,5 en cas de mauvaise réponse ; 0 en cas d'abstention). Le poids, dans l'examen, de chaque partie du cours est proportionnel au nombre d'heures de cours accordées à chaque partie :
- 25 % des questions portent sur la partie "droit public" ;
- 50 % des questions portent sur la partie "droit privé" ;
- 25 % des questions portent sur la partie "droit de l'entreprise".
Pendant toute la durée de l'examen, les étudiants peuvent disposer du code et de la législation utilisés dans le cadre des trois parties du cours. Tous les documents amenés à l'examen doivent être RELIÉS : les feuilles isolées sont interdites. Les étudiants peuvent souligner ou surligner dans ces documents, mais ils ne peuvent y inscrire AUCUNE annotation. Les renvois d'articles ne sont pas non plus autorisés. Des post-it peuvent être utilisés dans ces documents, mais comme simple "marques-pages" : aucun mot ne peut être écrit dessus. La possession, pendant l'examen, de documents autres que ceux qui ont été autorisés par les enseignants est strictement interdite.
L'évaluation porte sur la connaissance des règles de droit tel qu'il a été enseigné au cours oral (mémoriser - restituer).

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Les détails de l'organisation du cours seront donnés par les professeurs au début du cours.

Droit de l'entreprise

Les détails de l'organisation du cours seront donnés par les professeurs au début du cours.

Contacts

Les étudiants peuvent s'adresser à Monsieur Marc Alexandre, Maître de conférences et chef de travaux à HEC-ULg, pour toute question relative au cours (Marc.Alexandre@ulg.ac.be).

Droit de l'entreprise

Les étudiants peuvent s'adresser à Monsieur Marc Alexandre, Maître de conférences et chef de travaux à HEC-ULg, pour toute question relative au cours (Marc.Alexandre@ulg.ac.be).