2021-2022 / DROI1356-1

Droit de la sécurité sociale, aspects de droit public

Durée

36h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité5 crédits 

Enseignant

Quentin Detienne

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours porte sur des questions choisies de droit de la sécurité sociale considéré dans sa dimension de droit public. A titre d'exemples, peuvent être abordés les règles de répartition des compétences en matière de sécurité sociale dans l'Etat fédéral, l'obligation de standstill impliquée par l'article 23 de la Constitution, les principes de droit administratif applicables à la relation entre l'assuré social et les institutions de sécurité sociale ou encore le droit du financement de la sécurité sociale.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

A la fin du cours, les étudiants devront être capables d'exposer avec précision les questions juridiques abordées au cours, de raisonner de manière autonome sur un casus en lien avec la matière et de proposer des réflexions informées et lucides sur les enjeux de la sécurité sociale.

Savoirs et compétences prérequis

Avoir suivi - et réussi - le cours de Droit de la sécurité sociale (anciennement Droit social (Partim II)) facilitera grandement la bonne compréhension du cours.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra
 

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Des documents seront mis à la disposition des étudiants en temps utile pour les aider à organiser leurs notes de cours.

Modalités d'évaluation et critères

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Examen oral. L'enseignant se réserve la possibilité de remplacer l'examen oral par un examen écrit en fonction du nombre d'étudiants ou de l'évolution de la situation sanitaire.
Les étudiants peuvent utiliser les codes ou un recueil de textes légaux sans annotation ni commentaire personnel, à l'exception des renvois d'article à article. Les Post-It vierges sont autorisés. L'usage du marqueur fluorescent ou du soulignement est permis.
Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique en articulant les arguments qui le soutiennent de manière logique, rigoureuse et cohérente.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Professeur :
Quentin Detienne : email : qdetienne@uliege.be
 
Secrétariat :
Catherine Fett - local I. 75 - tél.: 04.366.31.57 - mail: catherine.fett@ulg.ac.be
Assistants :
Adrien Farcy : Adrien.Farcy@uliege.be
France Dachouffe : fdachouffe@uliege.be